Vertaling van "greffier a reçu deux nouveaux amendements " (Frans → Engels) :

Comme pour le changement de 1986, le Greffier a reçu ordre d’amender le libellé du Règlement de façon à donner effet à la motion adoptée par la Chambre (Journaux, 20 décembre 1989, p. 1060-1).
Like the 1986 change, the Clerk was instructed to amend the text of the Standing Orders to give effect to a motion adopted by the House (Journals, December 20, 1989, pp. 1060-1).

En ce qui concerne l'effet statistique (la baisse de la moyenne communautaire du PIB par habitant, de 13% liée à l'élargissement à 10 nouveaux Etats membres), la Commission avait constaté dans le premier rapport d'étape que seulement deux des quatre options mentionnées dans le second rapport sur la cohésion, avaient reçu un large soutien :
As regards the statistical impact of enlargement (the 13% fall in average per capita GDP in the Community as a result of the accession of ten new Member States), the Commission noted in the first progress report that only two of the four options mentioned in the Second Report on Cohesion had received substantial support:

Plus tôt aujourd'hui, le greffier a reçu deux nouveaux amendements du NPD, les amendements NDP-12.1 et NDP-38, qui viennent d'être distribués.
Earlier today the clerk received two new NDP amendments, amendments NDP-12.1 and NDP-38, which have just been distributed.

La lettre que vous avez reçue hier — dont vous aviez une copie dans les deux langues officielles — indiquaient que le greffier avait reçu un exemplaire de ce document.
The letter you received yesterday there was a copy of it in both official languages indicated it was carbon copied to the clerk.

Étant donné que le Conseil a rejeté en première lecture l'amendement du Parlement tendant à faire appliquer le droit du pays de la victime pour ce qui concerne le calcul du montant des dommages-intérêts dans les affaires concernant des accidents de la route, le rapporteur a rédigé deux nouveaux amendements (un au préambule et un aux modalités de mise en œuvre) par lesquels le même résultat est recherché en utilisant des moyens différents.
Given that the Council has rejected Parliament's first-reading amendment seeking to have the victim's national law applied for the purposes of calculating the quantum of the claim in traffic accident cases, the rapporteur has drafted two new amendments (one to the preamble and one to the enacting terms) in which the same result is sought to be attained by different means.

J'ai reçu deux nouveaux amendements de l'Alliance canadienne.
I have two new amendments from the Canadian Alliance that are not relevant until somewhat later in the bill, but have they been circulated to all members?

La Commission a mis fin à la procédure après avoir reçu les nouveaux décrets édictés par ces deux régions.
Following the receipt of new decrees from these regions, the Commission has closed the case.

Si cela devait arriver, je redoute deux conséquences possibles, dont aucune, me semble-t-il, n’a été prévue par certains députés de ce Parlement et dont aucune ne ferait avancer les objectifs qui paraissent être à la base de plusieurs nouveaux amendements.
If that were to happen, I fear two possible consequences, neither of which, I suspect, has been foreseen by some Members of Parliament and neither of which would advance the objectives which seem to lie behind a number of the new amendments.

10. Afin que la Commission soit en mesure d'apprécier en temps utile l'applicabilité des amendements envisagés par l'autorité budgétaire qui créent de nouvelles actions préparatoires ou de nouveaux projets pilotes ou qui prolongent des actions ou projets existants, les deux branches de l'autorité budgétaire informeront la Commission à la mi-juin de leurs intentions dans ce domaine, de façon à ce qu'un premier débat puisse avoir lieu dès ce trilogue.
10. In order for the Commission to be able to assess in due time the implementability of amendments envisaged by the budgetary authority which create new preparatory actions/pilot projects or prolong existing ones, both arms of the budgetary authority will inform the Commission by mid-June of their intentions in this regard, so that a first discussion may already take place at this trilogue.

Selon ses termes, les nouveaux règlements et les amendements aux règlements en vigueur sont établis lorsqu'ils recueillent les deux tiers des voix des Parties contractantes présentes et votantes.
Under the terms of the Agreement, new Regulations and amendments to Regulations in force are adopted if they receive two thirds of the votes cast by the contracting parties present.