Traduction de «plusieurs nouveaux amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail sur l'élaboration d'un ou plusieurs instruments internationaux nouveaux en vue d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes
Working Group on the Elaboration of a New International Instrument or Instruments to Eliminate Discrimination against Women

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme vous le savez, après le vote à la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, plusieurs nouveaux amendements, sur lesquels nous allons voter lors de la séance d’aujourd’hui, ont été déposés par les groupes politiques.
As you know, after the vote in the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, several new amendments were tabled by the political groups to be voted on during today’s sitting.

Votre rapporteur accueille favorablement et soutient dans ses grandes lignes la proposition de la Commission, notamment le relèvement à 500 euros des franchises pour les marchandises au bénéfice des voyageurs utilisant un mode de transport aérien, tout en proposant néanmoins plusieurs nouveaux amendements:
The Rapporteur welcomes and supports in general the Commission's proposal, in particular to increase the air travellers' exemption for goods to EUR 500, suggesting nevertheless introducing several new amendments:

Si cela devait arriver, je redoute deux conséquences possibles, dont aucune, me semble-t-il, n’a été prévue par certains députés de ce Parlement et dont aucune ne ferait avancer les objectifs qui paraissent être à la base de plusieurs nouveaux amendements.
If that were to happen, I fear two possible consequences, neither of which, I suspect, has been foreseen by some Members of Parliament and neither of which would advance the objectives which seem to lie behind a number of the new amendments.

Enfin, il est très inquiétant de constater que, malgré le cri d'alarme pratiquement unanime lancé au sujet des propositions initiales par les entreprises et l'industrie, y compris des organismes comme l'Association du Barreau canadien, le Conseil canadien du commerce de détail, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des chefs d'entreprise et plusieurs autres, de nouveaux amendements proposés à la dernière minute pourraient contribuer à un environnement encore plus difficile pour les entreprises du Canada.
Finally, it is of grave concern that despite an almost universal expression of alarm from business and industry over the initial proposals from such organizations as the Canadian Bar Association, the Retail Council of Canada, the Canadian Chamber of Commerce, the Canadian Council of Chief Executives, and many others, new amendments were proposed at the last minute that would serve to create an even harsher environment for business in Canada.

Nous y sommes finalement arrivés et je voudrais remercier mes collègues qui ont travaillé d'arrache-pied pour proposer plusieurs nouveaux amendements.
Now we have come this far, I would like to thank my colleagues who have put in so much effort to draw up a number of new amendments.

Enfin, nous soutiendrons également plusieurs nouveaux amendements, plus précisément les amendements 11-13, 7-9 et nous souhaitons avoir un vote en conscience sur l'amendement 14.
Finally, we will also be supporting a number of the new amendments, certainly Amendments Nos 11-13, 7-9 and we wish to have a free vote on Amendment No 14.

En effet, le projet de loi tel qu'amendé contient plusieurs éléments nouveaux qui, à notre avis, sont essentiels pour assurer les obligations constitutionnelles du Parlement et du gouvernement du Canada.
The bill, as amended, contains several new elements which, in our view, are essential to ensure the constitutional obligations of Parliament and of the Government of Canada.

À l’étape de l’étude en comité, le projet de loi a été amendé afin d’ajouter plusieurs nouveaux articles à la Loi sur les télécommunications.Les amendements disposent que le Conseil remettra au Ministre un rapport annuel sur l’utilisation de la liste d’exclusion nationale et qu’un examen de l’application des dispositions relatives à cette liste aura lieu trois ans après l’entrée en vigueur de la Loi.
At the committee stage, the bill was amended to add several new clauses to the Telecommunications Act. These amendments require the CRTC to report to the Minister annually on the operation of the national do not call list, and further require a review of the do not call legislation three years after the coming into force of the Act as amended.

En ce qui concerne le financement de l'Agence, la loi lui assurera plusieurs nouveaux pouvoirs financiers, notamment: un budget réparti sur deux années qui est mieux adapté aux investissements effectués pour développer des parcs et des sites historiques; le pouvoir de conserver et de réinvestir toutes les recettes, sauf les amendes; la création d'un compte dédié permanent financé par les crédits parlementaires et par la vente de biens excédentaires.
As for the agency's funding, the legislation will give it a number of new financial powers, particularly: a budget spread over two years, which is better suited to investing in the development of parks and historic sites; the power to retain and reinvest all proceeds with the exception of fines; the creation of a dedicated permanent fund from parliamentary appropriations and the sale of surplus property.

En ce qui concerne le financement de l'Agence, la loi lui assurera plusieurs nouveaux pouvoirs financiers, notamment: un budget roulant sur deux aux qui est mieux adapté aux investissements effectués pour développer les parcs et sites historiques; le pouvoir de conserver et de réinvestir toutes les recettes, sauf les amendes; la création d'un compte dédié permanent financé par les crédits parlementaires et par la vente de biens excédentaires.
As for financial provisions, the bill will give the agency several new financial powers, including; a two-year budget better suited to the investments made to develop parks and historic sites; the power to keep and reinvest all revenues, except fines; the creation of a standing dedicated account funded through parliamentary appropriation and the sale of excess property.