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Vertaling van "rédigé deux nouveaux " (Frans → Engels) :

Étant donné que le Conseil a rejeté en première lecture l'amendement du Parlement tendant à faire appliquer le droit du pays de la victime pour ce qui concerne le calcul du montant des dommages-intérêts dans les affaires concernant des accidents de la route, le rapporteur a rédigé deux nouveaux amendements (un au préambule et un aux modalités de mise en œuvre) par lesquels le même résultat est recherché en utilisant des moyens différents.

Given that the Council has rejected Parliament's first-reading amendment seeking to have the victim's national law applied for the purposes of calculating the quantum of the claim in traffic accident cases, the rapporteur has drafted two new amendments (one to the preamble and one to the enacting terms) in which the same result is sought to be attained by different means.


Enfin, je voudrais aborder deux éléments au nom de mon honorable ami, M. Sifunakis, qui a rédigé l’avis: premièrement, la Commission doit accroître l’implication des personnes handicapées dans les nouveaux programmes pluriannuels pour la prochaine période budgétaire et, deuxièmement, il doit y avoir une amélioration correspondante en matière d’équipements sportifs.

Finally, I wish to convey two points on behalf of my honourable friend, Mr Sifunakis, who drafted the opinion: firstly, the Commission must increase the involvement of people with disabilities in the new multi-annual programmes for the next budgetary period and, secondly, there must be a corresponding improvement in sports facilities.


Les nouveaux principes directeurs sont transparents, sensibles aux réalités de l’industrie autant qu’à celles du marché, et rédigés spécifiquement pour les deux marchés linguistiques que nous desservons.

The new guidelines are transparent, sensitive to the realities of both the industry and the market, and specific to the two language markets we serve.


On a suggéré aussi de maintenir l'article 41 tel que rédigé en le plaçant comme l'alinéa (1), suivi de deux nouveaux alinéas qui viendraient clarifier les obligations pour les situer encore une fois au niveau du gouverneur en conseil.

It too suggested that section 41 be maintained without amendment by inserting it in paragraph (1), followed by two new paragraphs clarifying the obligations and stating that the Governor in Council was to deal with such obligations.


Il s'agit de deux nouveaux projets de loi créés et rédigés par le Sénat.

These are new bills created and written by the Senate.


Il y a deux semaines, j'ai présenté par écrit à la CIC mes remarques et mes recommandations qui vous ont été remises. À mon avis, tel qu'il est rédigé à l'heure actuelle, le projet de règlement ne permet pas d'atteindre les nouveaux objectifs relatifs aux langues officielles qui sont inscrits dans la nouvelle loi.

Two weeks ago I submitted my comments and recommendations to CIC, which were copied to you, and in my view, as they are currently written, the proposed regulations are not an effective means of achieving the official languages objectives of the act.




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Date index: 2025-06-22
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