Étant donné que le Greffier de la Chambre avait reçu une correspondance du président du comité de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature indiquant que les propos du juge Joyal faisaient l’objet d’une enquête, le Président décida d’attendre le résultat de cette enquête avant de se prononcer sur la question de privilège de M. Bryden (Débats, 11 février 1998, p. 3737-3738).
As the Clerk of the House had received correspondence from the Chairman of the judicial conduct committee of the Canadian Judicial Council that Justice Joyal’s remarks were being investigated, the Speaker decided to await the outcome of the review before taking further action on Mr. Bryden’s question of privilege (Debates, February 11, 1998, pp. 3737-8).