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Vertaling van "gouvernement fédéral contribuera également " (Frans → Engels) :

Elle cadre également avec les intentions du gouvernement fédéral suisse, qui prévoit que l'accord institutionnel soit conclu d'ici à la fin de l'année 2018.

It is also in line with the Swiss Federal Government's intentions, according to which the institutional agreement should be concluded by the end of 2018.


Il contribuera également à favoriser une approche durable et intégrée de la gestion des ressources en eau au sein du gouvernement égyptien.

It will also contribute to foster a sustainable and integrated water resources management approach within the Government of Egypt.


Dans le cas d'éventuels programmes transfrontaliers couvrant l'Irlande du Nord et les comtés frontaliers de l'Irlande et visant la paix et la réconciliation, le FEDER contribuera également à favoriser la stabilité sociale et économique dans les régions concernées, notamment par des actions destinées à renforcer la cohésion entre les communautés.

In the case of any cross-border programme between Northern Ireland and the border counties of Ireland in support of peace and reconciliation, the ERDF shall also contribute to promoting social and economic stability in the regions concerned, notably by actions to promote cohesion between communities.


1 quinquies. En ce qui concerne le programme PEACE, le FEDER contribuera également, dans le cadre de l'objectif thématique de promotion de l'inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté, à la promotion de la stabilité sociale et économique des régions concernées, notamment par des actions destinées à renforcer la cohésion entre les communautés.

1 d. As regards the PEACE programme, the ERDF shall also within the thematic objective of promoting social inclusion and combating poverty, contribute to promoting social and economic stability in the regions concerned, notably by actions to promote cohesion between communities.


L'administration en ligne n'est qu'un instrument qui contribuera à assurer une gouvernance plus ouverte, plus participative, plus responsable, plus efficace et plus cohérente (cf. déclaration ministérielle de la conférence sur le "gouvernement en ligne" organisée à Bruxelles les 29 et 30 novembre 2001, qui insiste également pour que l'on accorde plus d'attention à l'offre de services publics en ligne à l'échelon européen).

[31] eGovernment can only be a tool to achieve more open, more participatory, more accountable, more effective and more coherent governance (cf. ministerial declaration of the eGovernment conference in Brussels on 29-30 November 2001 which also states that increasing attention should be given to the provision of pan-European eGovernment services).


Elle a également publié une communication relative à cette notification au Journal officiel de l’Union européenne (3) en vue d’informer les autres parties intéressées des dispositions nationales que le gouvernement fédéral allemand entendait maintenir, ainsi que des raisons invoquées à cet effet.

The Commission also published a notice regarding the notification in the Official Journal of the European Union (3) in order to inform other interested parties of the national provisions the German Federal Government intends to maintain as well as the grounds invoked to that effect.


Le gouvernement portugais a tout fait pour trouver une solution qui rende cette entreprise viable, mais la solution dépend également de l’implication du gouvernement fédéral allemand et des gouvernements régionaux de Bavière et de Saxe.

The Portuguese Government has been doing everything to find a solution that makes this company viable, but the solution is also dependent on the involvement of the German Federal Government and the state governments of Bavaria and Saxony.


L'IMI contribuera également à renforcer l'application du droit communautaire au niveau national, et donc à réaliser le programme «Mieux légiférer»[3]. Il devrait également s'inscrire dans le cadre du plan d'action i2010 pour l’e-gouvernement[4] et de son objectif «Faire de l’efficacité une réalité».

IMI will also help to improve the application of Community law at national level, and thus contribute to the EU Better Regulation agenda.[3] IMI should also be seen in the context of the i2010 eGovernment Action Plan[4] and its objective of "making efficiency and effectiveness a reality".


9. se félicite des initiatives prises par le gouvernement fédéral visant à garantir une assistance juridique à tous ceux qui font appel contre les peines dont ils font l'objet, et demande instamment aux autorités fédérales du Nigeria de garantir le droit d'appel constitutionnel pour toutes les personnes condamnées en vertu des codes pénaux fondés sur la charia, en faisant en sorte qu'ils puissent s'adresser à des instances supérieures, non seulement au niveau de l'État fédéré mais ...[+++]

9. Welcomes moves by the Federal Government to ensure that all who appeal against their sentences receive legal assistance and urges the Nigerian federal authorities to guarantee the constitutional right of appeal for all those condemned under Sharia-based penal codes ensuring that they are able to appeal to higher judicial bodies, not only at state level but also at federal level;


Le jugement du Tribunal constitutionnel fédéral du 22 mars 1995, 2 BvG ⅛9 (reproduit in EuZW fascicule 9 1995, p. 277) doit également retenir l'attention: dans ce jugement, il est énoncé que par la façon dont il a donné, le 3 octobre 1989, son approbation à la directive sur la télévision, le gouvernement fédéral avait lésé l'État libre de Bavière ainsi que les Länder parties à la procédure dans leurs droits en vertu des articles 70 ...[+++]

Interesse ruft ferner das Bundesverfassungsgerichtsurteil vom 22.3.1995, 2 BvG ⅛9 (abgedruckt in EuZW Heft 9 1995, S. 277) hervor, in dem festgestellt wird, daß die Bundesregierung durch die Art, in der sie am 3.10.1989 die Zustimmung zur Fernsehrichtlinie erklärt hatte, den Freistaat Bayern (und die dem Verfahren beigetretenen Länder in ihren Rechten aus Art. 70 I in Verbindung mit 24 I Grundgesetz sowie aus dem Grundsatz des bundesfreundlichen Verhaltens) verletzt hat.




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gouvernement fédéral contribuera également ->

Date index: 2022-10-13
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