Vertaling van "programmes transfrontaliers couvrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais (1999-2001)
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan (1999-2001)

Programme des services aériens transfrontaliers
Transborder Air Services Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) La Commission interprète la recommandation de la Cour concernant un cadre réglementaire qui faciliterait un programme transfrontalier couvrant à la fois les pays Phare et les pays NÉI comme comprenant également des mesures procédurales telles que des mécanismes perfectionnés de coordination.
(a) The Commission understands the Court's recommendation for a regulatory framework which would facilitate a cross-border programme covering both Phare and NIS sides of the border as including also procedural measures like improved co-ordination mechanisms.

a) Afin de garantir que ce type de financement soit utilisé de manière aussi efficiente et efficace que possible, la Commission devrait s'assurer que le cadre réglementaire facilitera la mise en place d'un programme transfrontalier couvrant à la fois les côtés Phare et NÉI de la frontière en tenant compte de la perspective de l'élargissement (point 13).
(a) In order to ensure that such funding is used as efficiently and effectively as possible, the Commission should ensure that the regulatory framework will facilitate a cross-border programme covering both the Phare and NIS sides of the border taking into account the coming enlargement of the EU (see paragraph 13).

Dans le cas d'éventuels programmes transfrontaliers couvrant l'Irlande du Nord et les comtés frontaliers de l'Irlande et visant la paix et la réconciliation, le FEDER contribuera également à favoriser la stabilité sociale et économique dans les régions concernées, notamment par des actions destinées à renforcer la cohésion entre les communautés.
In the case of any cross-border programme between Northern Ireland and the border counties of Ireland in support of peace and reconciliation, the ERDF shall also contribute to promoting social and economic stability in the regions concerned, notably by actions to promote cohesion between communities.

Dans le cas d'éventuels programmes transfrontaliers couvrant l'Irlande du Nord et les comtés frontaliers de l'Irlande et visant la paix et la réconciliation, le FEDER devrait contribuer également à favoriser la stabilité sociale et économique dans les régions concernées, notamment par des actions destinées à renforcer la cohésion entre les communautés.
In the case of any cross-border programme between Northern Ireland and the border counties of Ireland in support of peace and reconciliation, the ERDF should also contribute to promoting social and economic stability in the regions concerned, notably by actions to promote cohesion between communities.

Les conditions susmentionnées ne s'appliquent pas aux opérations réalisées au titre d'un éventuel programme transfrontalier couvrant l'Irlande du Nord et les comtés frontaliers de l'Irlande et visant la paix et la réconciliation, dont il est question à l'article 6, point c).
The above mentioned conditions shall not apply to operations under any cross-border programme between Northern Ireland and the border counties of Ireland in support of peace and reconciliation as referred to in Article 6 (c).

À la suite de discussions avec les États membres de l’Union et conformément au règlement n° 1638/2006 du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat, la Commission s’est prononcée en faveur de la ventilation financière et a adopté des documents stratégiques et des programmes indicatifs couvrant des programmes nationaux, régionaux et transfrontaliers pour la période 2007-2010.
Following discussions with the EU Member States, and pursuant to Regulation No 1638/2006 of 24 October 2006 laying down general provisions establishing a European Neighbourhood and Partnership Instrument, the Commission decided on the financial breakdown and adopted strategy papers and indicative programmes covering countries, regions and cross-border programmes for the 2007–2010 period.

2. Les pays participants procèdent conjointement à une évaluation ex ante couvrant chacun des programmes transfrontaliers.
2. Participating countries shall jointly carry out an ex ante evaluation covering each cross-border programme.

1. Les programmes transfrontaliers financent des opérations conjointes, qui ont été sélectionnées par l'ensemble des pays participants lors d'un appel de propositions unique couvrant la totalité de la zone admissible au bénéfice de l'aide.
1. Cross-border programmes shall finance joint operations which have been jointly selected by the participating countries through a single call for proposals covering the whole eligible area.

des documents de stratégie nationaux, multinationaux et transfrontaliers et des programmes indicatifs pluriannuels, visés à l'article 7, couvrant:
country, multi-country and cross-border strategy papers and multi-annual indicative programmes referred to in Article 7, covering: