Vertaling van "gouvernement avait précisé clairement " (Frans → Engels) :

E. considérant que le président de la Commission a demandé que ces déclarations soient immédiatement démenties; que le gouvernement hongrois a précisé qu'il n'avait pas l'intention de rétablir la peine de mort mais défendu l'idée que chaque gouvernement avait le droit d'aborder tous les sujets avec son opinion publique;
E. whereas the President of the Commission called for these statements to be renounced immediately; whereas the Hungarian Government has clarified that it does not intend to reinstate the death penalty, but takes the view that governments should have the right to debate all issues with the public;

La déclaration est déposée auprès de l'Office au plus tard le 24 septembre 2016 et indique de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.
The declaration shall be filed at the Office by 24 September 2016, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.

Pour ce qui est de la nécessité de répondre à la question, le tribunal a expliqué que le gouvernement avait précisé clairement qu'il était prêt à légiférer quelle que soit notre réponse à cette question.
As to the need to answer the question, the court explained that the government's stated position is that it will proceed with legislative enactment regardless of what answer we give to this question.

La Commission a précisé clairement que l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a déclaré qu’il n’y avait aucun problème de sécurité.
The Commission outlined with clarity that EFSA, the European Food Safety Authority, has said there are no safety issues involved.

En ce temps-là, Altiero Spinelli avait précisé très clairement que c’était surtout le Parlement européen qui, légitimé en tant qu’institution européenne élue au suffrage direct des citoyens, avait la vocation d’encourager l’intégration européenne et de la développer davantage.
At that time, Altiero Spinelli made it expressly clear that it was above all the European Parliament that, being legitimised as a European institution by the direct suffrage of the citizens, had the vocation of pressing on with European integration and developing it further.

45. note que la jurisprudence du Tribunal de première instance manifeste une tendance à rejeter, comme étant irrecevables, les réclamations introduites contre l'OLAF par des fonctionnaires et des agents, dès lors que les enquêtes de l'OLAF en la matière n'ont pas conduit à une sanction disciplinaire; rappelle que l'article 14 du règlement OLAF prévoit expressément, sans le subordonner à aucune condition préalable, un contrôle de la légalité des mesures que l'Office a prises dans le cadre d'une enquête interne; invite la Commission à préciser clairement, dans les futures procédures devant le Tribunal de première instance, que le législateur avait eu l'intention d'offrir aux personnes concernées, dès la période de l'enquête, une protection fiable dans le cadre de l'état de droit;
45. Takes note of a tendency on the part of the Court of First Instance, in its rulings, to reject actions brought by officials and other servants against OLAF as inadmissible if the relevant OLAF investigations have not led to the imposition of disciplinary penalties; points out that Article 14 of the OLAF regulation explicitly provides for judicial review of measures taken by OLAF as part of an internal investigation, without laying down specific conditions governing such a review; calls on the Commission to point out clearly in future proceedings before the Court of First Instance that it had been the intention of the legislator to offer to persons concerned a reliable protection under the rule of law already during the period of investigation;

46. note que la jurisprudence du Tribunal de première instance manifeste une tendance à rejeter, comme étant irrecevables, les réclamations introduites contre l'OLAF par des fonctionnaires et des agents, dès lors que les enquêtes de l'OLAF en la matière n'ont pas conduit à une sanction disciplinaire; rappelle que l'article 14 du règlement OLAF prévoit expressément, sans le subordonner à aucune condition préalable, un contrôle de la légalité des mesures que l'Office a prises dans le cadre d'une enquête interne; invite la Commission à préciser clairement, dans les futures procédures devant le Tribunal de première instance, que le législateur avait eu l'intention d'offrir aux personnes concernées, dès la période de l'enquête, une protection fiable dans le cadre de l'état de droit;
46. Takes note of a tendency on the part of the Court of First Instance, in its rulings, to reject actions brought by officials and other servants against OLAF as inadmissible if the relevant OLAF investigations have not led to the imposition of disciplinary penalties; points out that Article 14 of the OLAF regulation explicitly provides for judicial review of measures taken by OLAF as part of an internal investigation, without laying down specific conditions governing such a review; calls on the Commission to point out clearly in future proceedings before the Court of First Instance that it had been the intention of the legislator to offer to persons concerned a reliable protection under the rule of law already during the period of investigation.

Le député est peut-être disposé à prendre des libertés de ce genre avec les deniers publics, mais notre gouvernement a précisé clairement qu'il avait le sens des responsabilités financières.
The hon. member may be prepared to take such liberties with the public purse, but the government has made it clear that it is committed to a program of fiscal responsibility.

Les conclusions de la Présidence du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 ont énoncé, au troisième alinéa de la page introductive, le désir clairement exprimé des Chefs d'Etat et de gouvernement de voir réaliser leur ambitieux objectif de création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans le respect du calendrier très volontariste arrêté par le traité d'Amsterdam et précisé à Tampere.
The Presidency's conclusions from the Tampere European Council of 15-16 October 1999 put on record, in paragraph 3 of its introductory page, the clearly stated wish of Heads of State and Government that their far reaching objectives for the creation of an area of freedom, security and justice should be achieved in accordance with the ambitious timetable fixed by the Amsterdam Treaty, as further refined at Tampere.

À l'époque, le gouvernement a précisé clairement qu'il avait l'intention de travailler en collaboration avec la communauté internationale, de concert avec les Nations Unies, nos amis et nos alliés, afin de mettre un terme à la tragédie dans les Balkans.
At that time the government clearly stated its intention to work in co-operation with the international community, in conjunction with the United Nations, our friends and allies, in order to put a stop to the tragedy in the Balkans.