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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Employé titularisé
Pharmacien titulaire
Pharmacien titulaire d'officine
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire
Titulaire d'officine
Titulaire d'un compte
Titulaire d'un emploi
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Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'un poste
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire d'une marque
Titulaire d'une marque de commerce
Titulaire d'une marque de fabricant
Titulaire d'une marque de fabrique
Titulaire de carte
Titulaire de carte à microprocesseur
Titulaire de carte à puce
Titulaire de compte
Titulaire de poste
Titulaire du compte
établis
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "titulaire avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce

cardholder | cardmember | holder


pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

pharmacy licence holder | pharmacy owner


titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]

incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire d'une marque de commerce [ titulaire d'une marque | titulaire d'une marque de fabrique | titulaire d'une marque de fabricant ]

trademark owner [ owner of a trademark | trademark holder | trademark proprietor | proprietor of a mark ]


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, après avoir assumé sa charge pendant plusieurs années, le gouvernement ayant changé, la charge a été abolie même si elle avait produit de bons résultats et si le titulaire avait tout fait pour perdre toute affiliation politique, même s'il avait fait un excellent travail.

Consequently, after that individual had served for a number of years, when the government changed, they ended up doing away with the ombudsman's office, despite the fact that the concept was working and that individual had done everything to divest himself of political affiliation and had done a good job.


a) en raison d’une erreur, la dénomination qu’a approuvée le directeur n’est pas celle que le titulaire avait proposée;

(a) where the denomination approved by the Commissioner is not, owing to error, the denomination proposed by the holder;


b) le premier jour du soixante et unième mois suivant la date à laquelle son évaluation de compétence linguistique a été effectuée, si la demande de licence contenait des documents établissant que le titulaire avait démontré, lors de cette évaluation, un niveau d’aptitude fonctionnel.

(b) the first day of the sixty-first month following the day on which the holder’s language proficiency evaluation was conducted, if the application for the licence included documentation establishing that the holder demonstrated an operational level ability during the evaluation.


a) le premier jour du soixante et unième mois suivant la date à laquelle le carnet a été délivré, si la demande de licence contenait des documents établissant que le titulaire avait démontré, lors de son évaluation de compétence linguistique, le niveau d’aptitude expert;

(a) the first day of the sixty-first month following the day on which the booklet was issued, if the application for the licence included documentation establishing that the holder demonstrated an expert level ability during their language proficiency evaluation; or


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La déclaration doit être déposée auprès de l'Agence dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et indiquer de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.

The declaration shall be filed at the Agency within six months from the entry into force of this Regulation, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.


La déclaration doit être déposée auprès de l'Agence dans un délai de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et indiquer de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.

The declaration shall be filed at the Agency within 4 months from the entry into force of this Regulation, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.


Je dois vous dire que nous avons vécu une petite déception dernièrement lorsque nous avons appris que notre demande en vue d'utiliser la contribution de la Hensall District Co-Operative pour financer une chaire de recherche industrielle du CRSNG — dont Peter Pauls aurait été le titulaire avait été refusée.

I have to say we were a little disappointed recently when we found out that our application to use the Hensall District Co-Operative's contributions towards an NSERC industrial research chair for Peter Pauls was denied.


La déclaration doit être déposée auprès de l'Agence lors de l'enregistrement des modifications ou du renouvellement de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.

The declaration shall be filed at the Agency at the time of registering alterations or of renewal, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor’s intention.


La déclaration doit être déposée auprès de l'Agence dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et indiquer de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.

The declaration shall be filed at the Agency within six months from the entry into force of this Regulation, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.


La déclaration doit être déposée auprès de l'Agence dans un délai de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et indiquer de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.

The declaration shall be filed at the Agency within 4 months from the entry into force of this Regulation, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.


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