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Balance de précision monoplateau
Balance de précision à plateau supérieur
Balance mécanique monoplateau
Balance mécanique à plateau supérieur
De gouvernement à citoyen
De gouvernement à consommateur
De gouvernement à gouvernement
Entre gouvernement et citoyen
Entre gouvernement et consommateur
G2C
G2G
G2Z
Gouvernement-citoyen
Gouvernement-consommateur
Gouvernement-gouvernement
Gouverner à un cap
Government to citizen
Government to consumer
Government to government
Leader du gouvernement à la Chambre
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Leader parlementaire du gouvernement
Luxmètre de précision multigammes
Luxmètre de précision à plusieurs échelles
Programme d'aide de gouvernement à gouvernement

Vertaling van "gouvernement a précisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
leader du gouvernement à la Chambre des communes [ leader du gouvernement à la Chambre | leader parlementaire du gouvernement ]

Leader of the Government in the House of Commons [ Government House Leader ]


de gouvernement à gouvernement (1) | gouvernement-gouvernement (2) | government to government (3) [ G2G ]

government to government [ G2G ]


de gouvernement à consommateur (1) | entre gouvernement et consommateur (2) | gouvernement-consommateur (3) | government to consumer (4) [ G2C ]

government to consumer [ G2C ]


de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]

government to citizen [ G2Z | G2C ]


Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes

Office of the Leader of the Government in the House of Commons


Programme d'aide de gouvernement à gouvernement

Government-to-government Assistance Program






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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Le présent règlement définit les projets communs visés à l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004, précise les mécanismes de gouvernance qui leur sont applicables et expose les mesures incitatives relatives à leur déploiement.

1. This Regulation defines common projects, referred to in Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004, explains how they shall be governed and identifies incentives for their deployment.


souscrit à l'appel lancé par le Parlement européen aux États membres "à préciser les responsabilités, le rôle, les transferts budgétaires et les sources de revenu des différents niveaux (nationaux, régionaux et locaux) de gouvernement appelés à assurer les conditions d'une gestion saine et viable des finances publiques, en tenant compte notamment de l'incidence du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire sur l'autonomie budgétaire à l'échelon local et régional". Recommande dès lor ...[+++]

supports the European Parliament's invitation to the Member States "to clarify the responsibility, role, fiscal transfers and revenue source of different levels of government (national, regional and local) in ensuring a sound and sustainable public finance framework, in particular by taking into account the impact on local and regional fiscal autonomy of the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union"; therefore recommends that local and regional authorities be involved in an appropriate manner both in the further development of these rules and in their implementation, in accordance with the spir ...[+++]


32. observe que dans sept des 33 conventions de financement examinées, la Cour a constaté que les dispositions des conventions de financement relatives à l'appui budgétaire étaient incomplètes ou peu claires, dans la mesure où elles n'indiquaient pas les conditions générales de l'appui budgétaire ou restaient ambiguës quant au mode de calcul des montants à débourser, ou encore faisaient référence aux engagements pris par le gouvernement sans préciser la date d'échéance et les conséquences du non-respect de ces engagements (point 27 du rapport annuel sur les FED); prend acte également de ce que la Commission "s'efforcera (...) d'améliore ...[+++]

32. Notes that in seven out of 33 financing agreements examined, the Court found that the provisions of the financing agreements for budget support were incomplete or unclear insofar as they did not contain the general conditions for budget support, ambiguously defined the method for the calculation of the amounts for disbursement or referred to commitments made by government without defining a due date and the consequences when these commitments are not met (point 27 of the Annual Report on the EDFs); also notes that the Commission "will (...) seek to further improve the quality of financing agreements under the 10th EDF";


E. considérant que la Malaisie, qui fait office de médiateur, a retiré en avril 2008 ses observateurs chargés de contrôler le cessez-le-feu à Mindanao en raison de l'absence de progrès dans le processus de paix, mais est disposée à redéfinir sa mission si le gouvernement philippin précise sa position de négociation,

E. whereas Malaysia, the peace facilitator, withdrew its ceasefire monitors from Mindanao in April 2008 due to the lack of progress in the peace process, but is willing to reconsider its role if the GRP clarifies its negotiating position,


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E. considérant que la Malaisie, qui fait office de médiateur, a retiré en avril 2008 ses observateurs chargés de contrôler le cessez-le-feu à Mindanao en raison de l'absence de progrès vers la paix, mais est disposée à redéfinir sa mission si le gouvernement philippin précise sa position de négociation,

E. whereas country-regionMalaysiacountry-region, the peace facilitator, withdrew its ceasefire monitors from Mindanao in April 2008 due to the lack of progress in the peace process, but is willing to reconsider its role if the GRP clarifies its negotiating position,


Le gouvernement a précisé que la vente d'Eurocypria avait été décidée afin de permettre à Cyprus Airways de respecter les prescriptions des lignes directrices communautaires S R en ce qui concerne les contributions propres.

The government explained that the sale of Eurocypria was taken to enable Cyprus Airways to meet the own contribution requirements of the Community R R guidelines.


Il est essentiel de préciser exactement ce que nous attendons d’eux dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, afin que les deux gouvernements sachent précisément ce qu’ils ont à faire.

It is very important to say what exactly we expect of them in justice and home affairs, so that the two governments know exactly what to do.


Bien sûr, il s’agit d’une directive qui n’a pas été transposée par un gouvernement britannique précédent, mais qui l’a ensuite été par un autre gouvernement, plus précisément, par le gouvernement actuel. La Commission a engagé une procédure d’infraction au titre de l’article 226 et la situation a changé, la directive a été transposée dans le droit britannique. À partir de ce moment, comme le commissaire McCreevy l’a souligné, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, il n’était plus possible de ...[+++]

Of course, this is a Directive that was not adopted by a previous British Government but which was then adopted by a subsequent government, the current government; the Commission began an infringement procedure pursuant to Article 226, the situation was changed, the Directive was incorporated and, from that point, as Commissioner McCreevy has pointed out, according to the case-law of the Court of Justice of the European Union, it was not possible to continue proceedings before the Court, because Article 226 says: ‘If the Commission considers that a Member State has failed to fulfil an obligation under this Treaty, it shall deliver a rea ...[+++]


5. estime que tout rapport avec le nouveau gouvernement palestinien devrait viser à l'obtention de la reconnaissance de l'accord de paix définitif fondé sur une solution impliquant deux États viables et le renoncement à la violence aussi bien par le gouvernement que par les groupes qui le soutiennent; estime que les précisions qu'apportera le gouvernement palestinien quant à la condamnation de la violence et à la reconnaissance d'Israël ainsi que quant au respect des obligations incombant à la Palestine sur le plan international cons ...[+++]

5. Considers that any contact with the newly appointed Palestinian government should aim to achieve recognition of a final peace agreement based on a solution involving two viable states and the renunciation of violence by the government itself and the groups supporting it; believes the government's clarification regarding denouncing violence and recognition of Israel's right to exist and the Palestinians' international obligations to be crucial for any cooperation by the EU with it;


La déclaration sur le gouvernement d'entreprise devrait préciser si la société applique des dispositions en matière de gouvernement d'entreprise autres que celles prévues par le droit national, que ces dispositions soient énoncées directement dans un code de gouvernement d'entreprise auquel la société est soumise ou dans un code de gouvernement d'entreprise qu'elle peut avoir décidé d'appliquer.

The corporate governance statement should make clear whether the company applies any provisions on corporate governance other than those provided for in national law, regardless of whether those provisions are directly laid down in a corporate governance code to which the company is subject or in any corporate governance code which the company may have decided to apply.


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