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Vertaling van "gestionnaires devraient également " (Frans → Engels) :

- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.

- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.


Ces normes devraient également garantir que les prestataires de services d'initiation de paiement et les prestataires de services d'information sur les comptes communiquent avec le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et les consommateurs concernés de manière sécurisée.

The standards should also ensure that payment initiation service providers and account information service providers communicate with the account servicing payment service provider and with the customers involved in a secure manner.


87. invite la Commission à poursuivre l'utilisation des fonds de développement régional, de cohésion et des autres fonds structurels européens pour soutenir la création de réseaux gaziers et électriques intelligents au cours de la prochaine période, afin de mieux assimiler les nouveaux types et sources d'énergie ainsi que de moderniser toutes les régions d'Europe; estime que les gestionnaires de réseaux de distribution devraient également être encouragés à accepter les adaptations sur leurs réseaux;

87. Asks the Commission to continue to use regional development, cohesion and other EU structural funds to support the creation of smart gas and power grids in the next period in order to better absorb new types and sources of energy and to modernisation all regions of Europe; believes that distribution system operators should also be encourage to accept adaptations to their networks;


Les orientations devraient également contenir des règles sur la façon d'éviter tout conflit d'intérêt, sur la divulgation des informations sensibles dans le cadre de transferts de membres du conseil de surveillance ou du conseil d'administration du gestionnaire de l'infrastructure et, s'il y a lieu, les gestionnaires qui leur font directement rapport, à toute position élevée auprès d'une autre entité juridique au sein de l'entreprise verticalement intégrée, dans des bâtiments séparés et sur l'accès protégé aux sys ...[+++]

The guidelines should also contain rules on how to avoid any conflict of interest, on the disclosure of sensitive information in the context of transfers of members of the supervisory or management board of the infrastructure manager and, if appropriate, the managers directly reporting to them, to any senior position with another legal entity within the vertically integrated undertaking, on separate premises and on protected access to information systems.


Ces règles devraient également exiger du gestionnaire qu'il prenne des dispositions administratives et organisationnelles propres à assurer une gestion appropriée des conflits d'intérêts.

These rules should also require the manager to have the necessary organisational and administrative arrangements in place to ensure a proper handling of conflicts of interest.


Pour assurer un degré élevé de transparence, ces obligations d'information devraient également préciser les modalités du calcul de la rémunération du gestionnaire du fonds de capital-risque.

In view of achieving a high degree of transparency, such disclosure requirements should also include information on how the remuneration of the venture capital fund manager is calculated.


Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi effi ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no longer fulfil the conditions for application of the lighter regime.


Des actes délégués devraient également être adoptés pour préciser le contenu et la forme du rapport annuel que les gestionnaires doivent rendre disponible pour chaque FIA qu’ils gèrent, ainsi que pour préciser les obligations en matière de communication d’informations des gestionnaires à l’égard des investisseurs et les obligations en matière de comptes rendus aux autorités compétentes, et leur fréquence.

Delegated acts should also be adopted to specify the content and format of the annual report that AIFMs have to make available for each AIF they manage and to specify the disclosure obligations of AIFMs to investors and reporting requirements to competent authorities as well as their frequency.


Au cours d’une période destinée à être transitoire, les États membres devraient également pouvoir autoriser les gestionnaires établis dans l’Union à commercialiser des FIA de pays tiers uniquement sur leur territoire et/ou autoriser des gestionnaires établis dans des pays tiers à gérer des FIA de l’Union, et/ou à commercialiser des FIA auprès d’investisseurs professionnels, uniquement sur leur territoire, sous réserve de la législation nationale et dans la mesure où certaines conditions minimales découlant de la présente directive sont remplies.

During a period that is intended to be transitional, Member States should also be able to allow EU AIFMs to market non-EU AIFs in their territory only and/or to allow non-EU AIFMs to manage EU AIFs, and/or market AIFs to professional investors, in their territory only, subject to national law, in so far as certain minimum conditions pursuant to this Directive are met.


Au cours d’une période transitoire qui, en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, sera déclarée close par voie d’acte délégué trois ans après la mise en place du passeport pour les gestionnaires établis dans un pays tiers, les gestionnaires établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers dans certains États membres, mais sans passeport, devraient également être autorisés à le faire par les États membres concernés mais uniquement dans la mesure où ils respectent la ...[+++]

During a transitional period, which will, in principle, taking into account ESMA’s advice, be brought to an end by means of a delegated act 3 years after the establishment of the passport for non-EU AIFMs, EU AIFMs intending to market non-EU AIFs in certain Member States, but without a passport, should also be permitted to do so by the relevant Member States, but only in so far as they comply with this Directive with the exception of the depositary requirements.


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