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Traduction de «autoriser les gestionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur du service des investissements | gestionnaire de patrimoine | gestionnaire de portefeuille | gestionnaire des placements

investment manager


gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique

IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


gestionnaire d'un système informatique | gestionnaire d'une banque de données | gestionnaire d'une base de données

data bank administrator | data base administrator | ips administration


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




répondeur automatique de courrier électronique [ répondeur de courriel | répondeur de CÉ | gestionnaire automatique de courrier électronique | gestionnaire de CÉ | répondeur de courrier | gestionnaire automatique courriel | répondeur automatique de courriel | gestionnaire automatique de courriel | robot gestionnaire de ]

Embot [ embot | E-mailbot | mailbot | e-mailbot ]


gestionnaire d’organisateurs de voyages | gestionnaire de tour-opérateurs | responsable d’organisateurs de voyages | responsable de voyagistes

package tour manager | tour operator manager | package tour services manager | tour operators manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L’autorité compétente de l’État membre d’origine du gestionnaire ne peut autoriser le gestionnaire à fournir des fonds propres supplémentaires inférieurs au montant visé au paragraphe 2 que si elle a l’assurance, en se fondant sur les données historiques relatives aux pertes du gestionnaire enregistrées sur une période d’observation d’au moins trois ans précédant l’évaluation, que le gestionnaire fournit suffisamment de fonds propres supplémentaires pour couvrir adéquatement les risques en matière de responsabilité professionnelle.

4. The competent authority of the home Member State of the AIFM may authorise the AIFM to provide additional own funds lower than the amount referred to in paragraph 2 only if it is satisfied — on the basis of the historical loss data of the AIFM as recorded over an observation period of at least three years prior to the assessment — that the AIFM provides sufficient additional own funds to appropriately cover professional liability risks.


4 bis. Pour autant que les dispositions relatives à la séparation institutionnelle du gestionnaire d'infrastructure, tel que prévu aux paragraphe 1 à 3, soient respectées, qu'il n'existe aucun conflit d'intérêt et que la confidentialité des informations commercialement sensibles est garantie, les États membres peuvent autoriser le gestionnaire de l'infrastructure à s'engager dans des accords de coopération, d'une manière transparente, non exclusive et non discriminatoire, avec un ou plusieurs candidats en ce qui concerne une ligne spé ...[+++]

4a. Provided that the provisions concerning the institutional separation of the infrastructure manager, as laid down in paragraphs 1 to 3, are respected, that no conflict of interest arises and that the confidentiality of commercially sensitive information is guaranteed, Member States may authorise the infrastructure manager to engage in cooperation agreements, in a transparent, non-exclusive and non-discriminatory way, with one or more applicants as regards a specific line or a local or regional part of the network, in such a way as to give such applicant an incentive to increase the efficiency of its cooperation in relation to the part ...[+++]


1. Un État membre peut autoriser le gestionnaire de l'infrastructure , afin de procéder au recouvrement total des coûts encourus par le gestionnaire de l'infrastructure et, ce dernier, et si le marché s'y prête, à percevoir des majorations sur la base de principes efficaces, transparents et non discriminatoires, tout en garantissant une compétitivité optimale, en particulier pour le transport du secteur ferroviaire international de marchandises .

1. In order to obtain full recovery of the costs incurred by the infrastructure manager a Member State may authorise the infrastructure manager , if the market can bear this, levy mark-ups on the basis of efficient, transparent and non-discriminatory principles, while guaranteeing optimal competitiveness in particular of international rail freight of the railway sector .


Au moins durant une période transitoire, un État membre devrait également pouvoir autoriser un gestionnaire établi dans un pays tiers à commercialiser des FIA dans cet État membre et autoriser un gestionnaire établi dans l’Union à commercialiser des FIA de pays tiers dans cet État membre dans la mesure où les conditions minimales établies par la présente directive sont remplies.

At least during a transitional period, a Member State should also be able to allow a non-EU AIFM to market AIFs in that Member State and to authorise an EU AIFM to market non-EU AIFs in that Member State in so far as the minimum conditions set out in this Directive are met.


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Au cours d’une période destinée à être transitoire, les États membres devraient également pouvoir autoriser les gestionnaires établis dans l’Union à commercialiser des FIA de pays tiers uniquement sur leur territoire et/ou autoriser des gestionnaires établis dans des pays tiers à gérer des FIA de l’Union, et/ou à commercialiser des FIA auprès d’investisseurs professionnels, uniquement sur leur territoire, sous réserve de la législation nationale et dans la mesure où certaines conditions minimales découlant de la présente directive sont remplies.

During a period that is intended to be transitional, Member States should also be able to allow EU AIFMs to market non-EU AIFs in their territory only and/or to allow non-EU AIFMs to manage EU AIFs, and/or market AIFs to professional investors, in their territory only, subject to national law, in so far as certain minimum conditions pursuant to this Directive are met.


Il convient d’autoriser les gestionnaires agréés établis dans l’Union à gérer des FIA de pays tiers sans commercialisation dans l’Union, sans leur imposer les strictes exigences relatives aux dépositaires ni les exigences relatives au rapport annuel visées dans la présente directive, puisque ces exigences ont été introduites pour protéger les investisseurs de l’Union.

It is appropriate to allow authorised EU AIFMs to manage non-EU AIFs without marketing them in the Union without imposing on them the strict depositary requirements and the requirements relating to the annual report provided for in this Directive, as those requirements have been included for the protection of Union investors.


(19) Il conviendrait également d'autoriser les gestionnaires à commercialiser des fonds alternatifs établis dans un pays tiers auprès d'investisseurs professionnels à la fois dans leur État membre d'origine et dans d'autres États membres.

(19) AIFM should also be able to market AIF established in a third country to professional investors both in the home Member State of the AIFM and in other Member States.


Par conséquent, la présente directive devrait instaurer un mécanisme autorisant les gestionnaires établis dans un pays tiers à exercer leur activité en vertu des dispositions qu'elle contient.

This Directive should therefore establish a means for AIFM established in a third country to be authorised under this Directive.


Il y a lieu d’autoriser les gestionnaires agréés à gérer des fonds alternatifs établis dans un pays tiers, sous réserve de l’existence de dispositions garantissant la bonne administration de ces fonds et la garde effective des actifs placés par des investisseurs de l'Union.

It is appropriate to allow authorised AIFM to manage AIF established in a third country, subject to appropriate arrangements that ensure the sound administration of those AIF and the effective safe-keeping of assets invested by Union investors.


Il convient d'autoriser les gestionnaires de réseau de transport des pays tiers n'ayant pas conclu d'accords avec l'UE, en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité, de conclure des accords plurilatéraux avec les gestionnaires de réseau de transport des États membres qui permettent à toutes les parties de recevoir une compensation juste et équitable pour les coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité.

It is appropriate to allow transmission system operators in third countries which have not concluded agreements with the Union whereby they have adopted and are applying Union law in the field of electricity to enter into multi-party agreements with the transmission system operators in the Member States which enable all parties to be compensated for the costs of hosting cross-border flows of electricity on a fair and equitable basis.


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