Traduction de «gestionnaire du port fournit lui-même » (Français → Anglais) :

4. Lorsque le gestionnaire du port fournit lui-même des services portuaires ou les fournit par l’intermédiaire d’une entité juridiquement distincte qu'il contrôle directement ou indirectement, l’État membre peut charger une autorité indépendante du gestionnaire du port d’adopter la décision de limiter le nombre de prestataires de services.
4. When a managing body of a port provides port services itself or through a legally distinct entity which it directly or indirectly controls, the Member State may entrust the adoption of the decision limiting the number of providers of port services to an authority which is independent from the managing body of the port.

La valeur des soins donnés aux enfants n'est pas imposée quand le contribuable fournit lui-même le service.
The value of looking after children is not taxed when the taxpayer provides the service herself.

Dans ce contexte, la Commission reproche tout d’abord à la Slovénie d’avoir manqué à ses obligations dans la mesure où le gestionnaire de l’infrastructure slovène, qui fournit lui-même des services de transport ferroviaire, participerait à l’établissement de l’horaire de service et, partant, à la fonction de répartition des sillons ou des capacités de l’infrastructure.
In that context, the Commission alleges first that Slovenia has failed to fulfil its obligations in that the Slovenian infrastructure manager, which itself provides rail transport services, participates in the preparation of the service timetable and, therefore, the function of allocating train paths or infrastructure capacity.

2. Lorsque le gestionnaire du port bénéficiant de financements publics fournit lui-même des services portuaires, il tient des comptes séparés pour chaque activité de service portuaire et ses autres activités, de manière à ce que:
2. Where the managing body of the port that receives public funds provides port services itself, it shall keep the accounts of each port service activity separate from the accounts of its other activities, in such a way that :

Le gestionnaire du port fournit des installations adéquates pour permettre cette consultation et les prestataires de services portuaires l'informent des résultats de la consultation.
The managing body of the port shall provide adequate facilities for such consultation and shall be informed of the results of the consultation by the providers of port services.

Un des principaux aspects de cela, sur lequel je m'en suis remis à quelques reprises, était une obligation de la part du gestionnaire d'autoriser de lui-même la tenue d'une enquête lorsqu'il était informé d'un harcèlement allégué, même en l'absence d'une plainte officielle.
One of the main features of this, which I had relied on a number of times in doing my work, was an obligation on the part of the manager to independently authorize an investigation where the manager becomes aware of alleged harassment in the absence of a formal complaint.

lorsque la forme juridique du FIA permet une gestion interne et que l’organe directeur du FIA décide ne pas désigner de gestionnaire externe, le FIA lui-même, qui est alors agréé en tant que gestionnaire.
where the legal form of the AIF permits an internal management and where the AIF’s governing body chooses not to appoint an external AIFM, the AIF itself, which shall then be authorised as AIFM.

Un dépositaire ne peut exercer d’activités en ce qui concerne le FIA ou le gestionnaire pour le compte du FIA, qui seraient susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts entre le FIA, les investisseurs dudit FIA, le gestionnaire et le dépositaire lui-même, sauf si le dépositaire a séparé, sur le plan fonctionnel et hiérarchique, l’exécution de ses tâches de dépositaire et ses autres tâches qui pourraient s’avérer incompatibles et que les conflits d’intérêts potentiels sont identifiés, gérés, suivis et révélés aux investisseurs du FIA de manière appropriée.
A depositary shall not carry out activities with regard to the AIF or the AIFM on behalf of the AIF that may create conflicts of interest between the AIF, the investors in the AIF, the AIFM and itself, unless the depositary has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary tasks from its other potentially conflicting tasks, and the potential conflicts of interest are properly identified, managed, monitored and disclosed to the investors of the AIF.

Tout membre du personnel sollicité fournit lui-même des renseignements sur les sujets qui relèvent directement de sa compétence et il doit renvoyer son interlocuteur à la source spécifique qui convient dans les autres cas.
Staff replying to enquiries shall provide information on subjects for which they have direct responsibility and should direct the caller to the specific appropriate source in other cases.

Au fur et à mesure que la journée avance, le directeur du scrutin fournit lui-même, à intervalles réguliers, des copies multiples de la liste des gens qui ont déjà voté.
As the day advances, the returning officer himself provides multiple copies, at regular intervals, of the list of people who have already voted.