Vertaling van "publics fournit lui-même " (Frans → Engels) :

1. Un DCT qui a l’intention d’étendre les services accessoires de type bancaire pour lesquels il désigne un établissement de crédit ou qu’il fournit lui-même conformément à l’article 54 dépose une demande d’extension à l’autorité compétente de son État membre d’origine.
1. A CSD that intends to extend the banking-type ancillary services for which it designates a credit institution or that it provides itself in accordance with Article 54, shall submit a request for extension to the competent authority of its home Member State.

1. Un DCT qui a l'intention d'étendre les services accessoires de type bancaire pour lesquels il désigne un établissement de crédit ou qu'il fournit lui-même conformément à l'article 54 dépose une demande d'extension à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi.
1. A CSD that intends to extend the banking type of ancillary services for which it designates a credit institution or that it provides itself in accordance with Article 54, shall submit a request for extension to the competent authority of the Member State where that CSD is established.

Le second changement vise à écarter la possibilité, dans cette définition, d'exclure des services proposés de manière telle qu'un prestataire fournit lui-même le premier services plutôt que d'agir uniquement en tant qu'intermédiaire pour sa prestation, après laquelle il facilite la réservation d'un service supplémentaire pour le voyageur par l'intermédiaire d'un autre prestataire.
The second change is meant to avert the possibility that this definition might exclude services offered in such a way that a provider himself provides the first service rather than merely acting as an intermediary to arrange it, after which he facilitates the reservation of a further service for the traveller through another provider.

Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai prévu au premier alinéa du présent paragraphe.
Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this paragraph.

Étant donné le manque de transparence constaté lorsqu’il s’agit de comparer la qualité du service que l’opérateur PSM se fournit à lui-même avec celle du service qu’il fournit à des demandeurs d’accès tiers, il est souvent difficile de détecter une pratique discriminatoire et, partant, de faire respecter la non-discrimination conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE.
Given the lack of transparency concerning a comparison between the quality of service the SMP operator supplies to itself and the quality of service it provides to third-party access seekers, it is often difficult to detect discriminatory behaviour, and as a result to enforce non-discrimination in compliance under Article 10 of Directive 2002/19/EC.

En outre, un opérateur PSM ne pourrait pas bénéficier de synergies verticales car il ne serait autorisé à utiliser pour lui-même que les produits de gros qu’il fournit ou propose à ses concurrents.
In addition, an SMP operator would not be able to benefit from some vertical synergies as it would only be allowed to use for itself the same wholesale products that it provides or offers to its competitors.

4. Un transporteur associé ne doit pas favoriser son propre SIR en exigeant, directement ou indirectement, d’un abonné qu’il utilise un SIR particulier pour vendre ou émettre des billets pour l’un des produits de transport qu’il fournit lui-même directement ou indirectement.
4. A parent carrier shall neither directly nor indirectly discriminate in favour of its own CRS by requiring use of any specific CRS by a subscriber for sale or issue of tickets for any transport products provided either directly or indirectly by itself.

4. Un transporteur associé ne doit pas, directement ou indirectement, exiger d’un abonné qu’il utilise un SIR particulier pour vendre ou émettre des billets pour l’un des produits de transport qu’il fournit lui-même directement ou indirectement.
4. A parent carrier shall neither directly nor indirectly require use of any specific CRS by a subscriber for sale or issue of tickets for any transport products provided either directly or indirectly by itself.

Une redevance perçue sur chaque transporteur aérien qui utilise un aéroport, en proportion du nombre de passagers qu'il achemine au départ ou à destination de celui-ci, semble être le mode de financement le plus efficace. Lorsque le transporteur aérien fournit lui-même l'assistance, il conviendrait de le prendre en compte.
A charge levied on each airline using an airport, proportionate to the number of passengers it carries to or from the airport appears to be the most effective way of funding.Where the air carier provides the assistance, this should be taken into account.

Le prospectus simplifié fournit en particulier une information suffisante en ce qui concerne les coûts et les frais liés propres à l'OPCVM lui-même.
The simplified prospectus provides, notably, sufficient information in relation to the costs and associated charges in respect to the UCITS itself.