Vertaling van "contribuable fournit lui-même " (Frans → Engels) :

1. Un DCT qui a l’intention d’étendre les services accessoires de type bancaire pour lesquels il désigne un établissement de crédit ou qu’il fournit lui-même conformément à l’article 54 dépose une demande d’extension à l’autorité compétente de son État membre d’origine.
1. A CSD that intends to extend the banking-type ancillary services for which it designates a credit institution or that it provides itself in accordance with Article 54, shall submit a request for extension to the competent authority of its home Member State.

La valeur des soins donnés aux enfants n'est pas imposée quand le contribuable fournit lui-même le service.
The value of looking after children is not taxed when the taxpayer provides the service herself.

Le MCV a lui-même joué un rôle capital dans ce processus, rôle qui lui est reconnu de fait par l'opinion publique roumaine[10]. Il a contribué à maintenir le cap des réformes en des temps de pression et à favoriser des changements demandant un certain courage, dès lors qu'il s'agissait de toucher à des intérêts particuliers.
The CVM itself has been central to this process – and is recognised as such by Romanian public opinion.[10] It has helped to maintain the direction of reform at moments of pressure and to encourage changes which require the courage to challenge vested interests.

Dans ce contexte, la Commission reproche tout d’abord à la Slovénie d’avoir manqué à ses obligations dans la mesure où le gestionnaire de l’infrastructure slovène, qui fournit lui-même des services de transport ferroviaire, participerait à l’établissement de l’horaire de service et, partant, à la fonction de répartition des sillons ou des capacités de l’infrastructure.
In that context, the Commission alleges first that Slovenia has failed to fulfil its obligations in that the Slovenian infrastructure manager, which itself provides rail transport services, participates in the preparation of the service timetable and, therefore, the function of allocating train paths or infrastructure capacity.

Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai prévu au premier alinéa du présent paragraphe.
Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this paragraph.

Étant donné le manque de transparence constaté lorsqu’il s’agit de comparer la qualité du service que l’opérateur PSM se fournit à lui-même avec celle du service qu’il fournit à des demandeurs d’accès tiers, il est souvent difficile de détecter une pratique discriminatoire et, partant, de faire respecter la non-discrimination conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE.
Given the lack of transparency concerning a comparison between the quality of service the SMP operator supplies to itself and the quality of service it provides to third-party access seekers, it is often difficult to detect discriminatory behaviour, and as a result to enforce non-discrimination in compliance under Article 10 of Directive 2002/19/EC.

En outre, un opérateur PSM ne pourrait pas bénéficier de synergies verticales car il ne serait autorisé à utiliser pour lui-même que les produits de gros qu’il fournit ou propose à ses concurrents.
In addition, an SMP operator would not be able to benefit from some vertical synergies as it would only be allowed to use for itself the same wholesale products that it provides or offers to its competitors.

Tout membre du personnel sollicité fournit lui-même des renseignements sur les sujets qui relèvent directement de sa compétence et il doit renvoyer son interlocuteur à la source spécifique qui convient dans les autres cas.
Staff replying to enquiries shall provide information on subjects for which they have direct responsibility and should direct the caller to the specific appropriate source in other cases.

Mais si chacun de ces cinq pays pouvait compter sur une croissance plus forte chez ses partenaires il pourrait envisager de renforcer plus rapidement les determinants de sa propre croissance et contribuer ainsi lui-meme a une dynamique accrue en Europe.
However, if each of those five countries could count on stronger growth in its partners, it would be possible for them to improve their own prospects for growth more quickly and thus contribute to faster growth in Europe.

Au fur et à mesure que la journée avance, le directeur du scrutin fournit lui-même, à intervalles réguliers, des copies multiples de la liste des gens qui ont déjà voté.
As the day advances, the returning officer himself provides multiple copies, at regular intervals, of the list of people who have already voted.