Vertaling van "garde civile pourraient donc " (Frans → Engels) :

La santé et la sécurité au travail des membres de la garde civile pourraient donc s’en trouver menacées.
As a result, the health and safety at work of members of the Civil Guard could be at risk.

Si nous adoptons ce projet de loi sans amender l'article 11, les Forces canadiennes pourraient être directement responsables de l'utilisation d'armes à sous-munitions; des civils innocents pourraient donc en être victimes.
If we allow this bill to pass without amending clause 11, we could be putting our Canadian Forces in a position where they could be directly involved in the use of cluster munitions and, consequently, the suffering of innocent civilians.

Ce livre blanc examine donc la façon dont des mécanismes de recours collectif au civil, qui font l’objet d’une consultation plus générale de la Commission, pourraient être utilisés pour aborder la problématique spécifique des litiges de masse dans le domaine des règles sur les ententes et les abus de position dominante, tout en veillant simultanément à la mise en place de garde-fous appropriés contre les contentieux abusifs.
The White Paper therefore discusses how civil collective redress mechanisms, which are one of the subjects of a wider Commission consultation could be used to address the specific situation of mass claims in the antitrust area, while at the same time ensuring that proper safeguards exist against abusive litigation.

Ces 120 jours civils pourraient donc s'écouler avant que le Parlement n'ait eu la possibilité d'étudier le projet de règlement.
Those 120 calendar days could expire and Parliament really didn't have the opportunity to sit and consider them.

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile recommande donc ceci au gouvernement: « Que la GRC garde ouverts les neuf détachements du Québec dont il était question lors de nos audiences, et qu'elle s'assure d'y maintenir ou d'y retourner une somme critique d'agents par poste ».
The Standing Committee on Justice, Human Rights and Civil Preparedness therefore recommends the following to the government: “ that the RCMP maintain the nine detachments in Quebec that were discussed during our hearings and that it agree to maintain or restore the critical mass of officers per detachment”.

Si la guerre éclate, Dieu nous en garde, il est clair que le rôle du Canada consistera à exiger l'application de règles strictes relativement à la protection des civils, à exiger que de l'uranium appauvri ne soit pas utilisé dans les armes employées dans la guerre, à exiger l'usage limité d'armes comme les mines et les bombes à dispersion, enfin à exiger que les forces dans la région évitent des cibles où des civils pourraient être tués et où les dommages subsidiaires pourraient être très élevés.
Should war come, God forbid, clearly Canada has a role to call for strict rules for the protection of civilians, to demand that depleted uranium never be used in weapons employed in the war, to call for limiting the use of weapons like landmines and cluster bombs and to call on forces in the region to avoid targets where civilians are at risk and where collateral damage can be very great.

Les plans d'action devraient donc comporter des mesures visant à rendre plus efficace la gestion des frontières, notamment en aidant à la création et à la formation d'unités de garde-frontières civils professionnels, et à sécuriser les documents de voyage.
The Action Plans should thus include measures to improve the efficiency of border management, such as support for the creation and training of corps of professional non-military border guards and measures to make travel documents more secure.

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.
It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.