Vertaling van "garde-frontières civils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]

équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes
European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Frontex
Frontex [Abbr.]

garde-frontière
border guard [ frontier guard ]

Garde-frontières de la République Fédérale d'Allemagne [ BGS | Bundesgrenzschutz ]
Frontier Troops in West Germany [ BGS | Bundesgrenzschutz ]

Corps des gardes-frontière [ Cgfr ]
Swiss Border Guard | Border Guard [ SBG | BG ]

garde-frontière
border guard

force paramilitaire [ force de sécurité | garde républicaine | gendarmerie | police des frontières | police militaire ]
paramilitary force [ border police | military police | security forces ]

Arrangement au sujet des consultations préalables à l'installation à proximité des frontières de dépôts permanents de substances explosives à usage civil
Arrangement concerning consultations prior to the installation in the vicinity of the frontiers of permanent stores of explosive substances for civil use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.3.1. Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux gardes-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l'État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.
2.3.1. In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers' identity.

Cela permettrait d'envisager, outre la possibilité de créer un système européen de gardes-frontières, une nouvelle approche des fonctions exercées par les gardes-côtes dans l'UE, en étudiant des initiatives telles que le partage des moyens, les exercices conjoints et le double usage, à savoir militaire et civil, des ressources, y compris l'éventualité de progresser vers l'institution d'un corps européen de gardes-côtes.
As well as the possibility of a European System of Border Guards, this would cover a new approach to coastguard functions in the EU, looking at initiatives such as asset sharing, joint exercises and dual use of resources, including the possibility of moving towards a European Coastguard.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Ces actions axées sur la réalisation de missions intégreront les exigences de différents utilisateurs finaux (citoyens, entreprises, organisations de la société civile et administrations, y compris les autorités au niveau national et international, services de protection civile, services répressifs, gardes-frontières, etc.), afin de prendre en considération l'évolution des menaces en matière de sécurité, la protection de la vie privée et les aspects sociétaux nécessaires.
These mission-oriented actions will integrate the demands of different end-users (citizens, businesses, civil society organisations and administrations, including national and international authorities, civil protection, law enforcement, border guards, etc.) in order to take into account the evolution of security threats and privacy protection and the necessary societal aspects.

Depuis lors, un certain nombre d'organisations de la société civile se sont demandé si Frontex s'applique à se conformer à la Charte comme, par exemple, lors de son déploiement de gardes-frontières de l'UE en Grèce, où des immigrés ont été transférés dans des centres de rétention, pour y être détenus dans des conditions critiquées par la Cour européenne des droits de l'homme.
Since then, a number of civil society organisations have questioned whether Frontex is doing enough to comply with the Charter, for example, in its deployment of EU border guards to Greece where migrant detainees were kept in detention centres under conditions which have been criticised by the European Court of Human Rights.

Le 30 septembre, les gardes-frontières chinois ont ouvert le feu sur un groupe de Tibétains - dont tous les membres étaient des civils non armés - qui tentait de fuir au Népal par le col de Nangpa. Kelsang Namtso, une religieuse de 17 ans, a été tuée.
When, on 30 September, a group of Tibetans – all of them unarmed civilians – attempted to flee over the Nangpa Pass to Nepal, Chinese border guards opened fire on them.

Les nouvelles mesures de soutien financier présentés dans le budget et qui figurent dans le projet de loi C-13 comprennent ce qui suit : premièrement, 1,125 milliard de dollars destinés aux Forces canadiennes, pour augmenter les effectifs, acheter l'équipement nécessaire, améliorer l'infrastructure des bases, renforcer la souveraineté dans l'Arctique et rétablir une présence des forces régulières en Colombie-Britannique; deuxièmement, 214 millions de dollars pour la GRC, afin d'engager de nouvelles recrues et d'agrandir les installations de formation; troisièmement 20 millions de dollars pour la prévention du crime parmi les jeunes; quatrièmement, 15 millions de dollars pour la banque d'ADN; cinquièmement, 26 millions de dollars pour les victimes d'actes criminels; sixièmement, 38 millions de dollars pour les programmes de protection civile; septièmement, 95 millions de dollars pour la sécurité des passagers des trains et des transports en commun; huitièmement, 133 millions de dollars pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien; neuvièmement, 404 millions de dollars sur deux ans pour différents programmes concernant la sécurité frontalière, la protection civile, une liste de zones d'interdiction aérienne et la fourniture d'armes aux garde- frontières; et dixièmement, 460 millions de dollars sur 10 ans pour être prêts à affronter une pandémie de grippe aviaire ou de SRAS.
New financial support measures introduced in the budget, and which are contained in Bill C-13, include, first, $1.125 billion for the Canadian Forces for the hiring of more troops, purchasing of necessary equipment, paying for improved base infrastructure and Arctic sovereignty, and restoring a regular army presence in British Columbia; second, $214 million to the RCMP for hiring new recruits and expanding their training depot; third, $20 million for youth crime prevention; fourth, $15 million for the DNA data bank; fifth, $26 million for victims of crime; sixth, $38 million for emergency response programs; seventh, $95 million for passenger rail and urban transit security; eighth, $133 million to the Canadian Air Transport Security Authority; ninth, $404 million over two years for various programs to enhance border security, national emergency response, a no-fly list and arming border guards; and tenth, $460 million over two years for preparing for a pandemic such as avian flu or SARS.

2.3.1. Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux garde-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, de l'État membre de première entrée une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la Convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.
2.3.1. In the case of private flights from or to third States the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning passengers' identity.

l'instauration d'un régime d'asile commun, le traitement commun des demandes d'asile, l'éventuelle création d'un corps européen de garde-frontières, la décision d'appliquer le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil et la codécision avec le Parlement européen sur toutes les autres questions dans le domaine de l'asile, de l'immigration et des frontières, l'échange d'informations, le terrorisme, la reconnaissance mutuelle en matière pénale et la coopération judiciaire en matière civile.
the establishment of a common asylum system; joint processing of asylum applications; the eventual creation of a European corps of border guards; the decision to apply qualified majority voting in the Council and co-decision with the European Parliament on all remaining issues on asylum, migration and frontiers; exchange of information; terrorism; mutual recognition in criminal matters, and judicial cooperation in civil law.