Traduction de «blanc examine donc » (Français → Anglais) :

Ce livre blanc examine donc la façon dont des mécanismes de recours collectif au civil, qui font l’objet d’une consultation plus générale de la Commission, pourraient être utilisés pour aborder la problématique spécifique des litiges de masse dans le domaine des règles sur les ententes et les abus de position dominante, tout en veillant simultanément à la mise en place de garde-fous appropriés contre les contentieux abusifs.
The White Paper therefore discusses how civil collective redress mechanisms, which are one of the subjects of a wider Commission consultation could be used to address the specific situation of mass claims in the antitrust area, while at the same time ensuring that proper safeguards exist against abusive litigation.

M. John Maloney: Ce qui m'inquiète, lorsqu'on ajoute le projet de loi C-259 à votre motion, monsieur Mancini, c'est que je n'ai pas eu l'occasion d'examiner de façon approfondie le projet de loi C-259 et que j'hésiterais donc à signer un chèque en blanc sans l'avoir fait.
Mr. John Maloney: My concern with adding Bill C-259 to your motion, Mr. Mancini, is that I haven't had an opportunity to review Bill C-259 in detail and I would be reluctant to sign a blank cheque without having done so.