Vertaling van "fédéral examine actuellement " (Frans → Engels) :

Le gouvernement fédéral examine actuellement la question de la réforme de notre système de soins de santé.
The federal government is currently looking at the issue of reforming our health care system.

Mme Thomson: Nous savons que la Conférence sur l'uniformisation des lois du Canada, qui est un organisme comptant des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, a examiné la question des profits provenant du droit d'auteur sur une oeuvre concernant un crime, et que la Conférence examine actuellement une ébauche de projet de loi.
Ms Thomson: We understand that the Uniform Law Conference, which is a body with representatives of the federal, province and territorial governments, has addressed the issue of profits from authorship relating to crime, and has draft legislation which is currently under review by the Uniform Law Conference.

8. pense que la prolifération des missiles balistiques menace de plus en plus le territoire et les nations de l'UE et que la défense antimissiles fait partie d'une réponse plus globale visant à contrer cette menace; reconnaît dès lors que le déploiement envisagé de moyens de défense antimissiles américains sur le sol européen contribue considérablement à la protection de l'UE contre des missiles balistiques de longue portée; se félicite de l'approbation des projets américains par le Sommet de l'OTAN à Bucarest et de sa décision d'étendre le système à des régions européennes qui ne seraient pas couvertes par les projets actuels des États-Unis; invite l'OTAN à examiner, en coopération étroite avec l'UE, les possibilités de lier les capacités des États-Unis aux efforts consentis actuellement par l'OTAN en matière de défense antimissiles en vue de garantir qu'elle fasse partie intégrante de toute architecture future de défense antimissiles implantée au niveau de l'OTAN et de l'UE; encourage la Fédération de Russie à tirer profit des propositions de coopération des États-Unis en matière de défense antimissiles et invite toutes les parties concernées par le projet à examiner les possibilités d'établir une corrélation, en temps utile, entre les systèmes de défense antimissiles des États-Unis, de l'OTAN et de la Russie;
8. Is of the opinion that ballistic missile proliferation poses an increasing threat to the territory and the nations of the EU and that missile defence forms part of a broader response to counter this threat; recognises, therefore, the substantial contribution to the protection of the EU from long-range ballistic missiles to be provided by the planned deployment of Europe-based US missile defence assets; welcomes the endorsement of the US plans by the NATO summit in Bucharest, as well as its decision to extend the system to areas in Europe that would not be covered by current US plans; calls on NATO to explore in close cooperation with the EU ways to link the US capability with current NATO missile defence efforts as a way to ensure that it is an integral part of any future NATO- and EU-wide missile defence architecture; encourages the Russian Federation to take advantage of US missile defence cooperation proposals, and calls on all parties involved in the project to explore the potential for linking US, NATO and Russian missile defence systems at an appropriate time;

- À la suite d’une plainte déposée récemment par l’organisation de consommateurs britannique «Which?» contre la FIFA, la fédération allemande de football et MasterCard, la Commission examine actuellement le système de billetterie pour la coupe du monde 2006 au titre des règles de concurrence communautaires, mais je suis sûre que cette information est également parvenue jusqu’à votre bureau.
The Commission is examining the ticket sale arrangements for the 2006 World Cup under EU competition rules following a recent complaint filed by the UK consumer organisation ‘Which?’ against FIFA, the German Football Federation and MasterCard, but I am sure this information has also arrived on the honourable Member’s desk.

La Commission examine actuellement la déclaration du gouvernement fédéral quant à la compatibilité de la deuxième garantie de prêt, en qualité d'aide au sauvetage, avec le marché commun dans le contexte de la procédure pendante C 5/03 en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.
The Commission is currently examining the submission by the Federal Government as to the compatibility of the second loan guarantee as rescue aid with the common market as part of the pending procedure C 5/03 pursuant to Article 88(2) EC Treaty.

La Commission considère qu'en l'espèce, les circonstances sont exceptionnelles, étant donné que l'Office fédéral allemand des ententes examine actuellement l'opération de concentration Condor/NUR notifiée conformément à la réglementation allemande sur le contrôle des fusions.
The Commission is of the opinion, that in the cases under consideration exceptional circumstances exist because the Bundeskartellamt at present is investigating the Condor/NUR case, a concentration which was notified according to the German competition law.

Cette lettre, qui est adressée au ministre de la Justice, vient de la Fédération des femmes médecins du Canada. On peut y lire ceci: «La Fédération des femmes médecins du Canada appuie le projet de loi C-68 sur le contrôle des armes à feu que le Parlement examine actuellement et sur lequel il se prononcera».
This letter was sent to the Minister of Justice from the Federation of Medical Women of Canada and states: ``The Federation of Medical Women of Canada support the gun control legislation Bill C-68 now being debated and voted on by Parliament''.

Certes, le recours constitutionnel ne fut pas reçu pour la décision définitive, mais le tribunal n'en examine pas moins de facto le bien-fondé de ce recours lorsqu'il énonce que (la composition actuelle) correspond à la nature de l'Union européenne, qui est une fédération d'États membres souverains et que (celle-ci) ne peut donc être jugée selon les critères qui s'appliquent, en vertu de la Loi Fondamentale, à l'élection d'un parlement en République fédérale d'Allemagne.
Die Verfassungsbeschwerde wurde zwar nicht zur Entscheidung angenommen; dennoch erörtert das Gericht de facto die Berechtigung dieser Beschwerde, wenn es ausführt, daß (die gegenwärtige Zusammensetzung) dem Charakter der Europäischen Union als eines Verbandes souveräner Mitgliedstaaten entspreche und (diese) mithin nicht an den Maßstäben gemessen werden könne, die nach dem Grundgesetz für die Wahl eines Parlaments in der Bundesrepublik Deutschland Geltung haben.

Nous comprenons que le gouvernement fédéral examine actuellement le projet en profondeur et qu'une décision sera prise sous peu.
I understand that the federal government is presently reviewing the project in depth, and we can expect a decision in the near future.