Traduction de «parlement examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial chargé d'examiner la Loi sur le Parlement du Canada
Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait bon que le Parlement examine cette loi mais j'aimerais qu'il y ait un mécanisme qui soumette cette loi directement au Parlement, qui oblige le gouvernement et les députés à l'examiner de nouveau.
I am mindful of the issue of Parliament having to review it, but I would like to see some kind of mechanism that brings it directly back into Parliament, that makes this government accountable for reviewing it and parliamentarians accountable for reviewing it.

Si on veut que le Parlement examine l'entente de financement, de quelle façon cette entente serait-elle soumise au Parlement?
If Parliament were to examine the agreement, how would that agreement be placed before Parliament?

Quant au rôle du Parlement en particulier, l'important pour moi, c'est que je préférerais que le Parlement examine le déploiement des forces canadiennes avant leur départ en mission, plutôt qu'après.
As regards the role of Parliament in particular, the important consideration for me is that I would rather see Parliament investigate the deployment of the Canadian Forces to wherever before they deploy, not after they come back.

Le Parlement examine les résolutions contenues dans les rapports d'initiative en application de la procédure de brève présentation fixée à l'article 131 bis. Les amendements à ces résolutions ne peuvent être examinés en plénière que s'ils sont déposés par le rapporteur pour prendre en compte des informations nouvelles; cependant, des propositions de résolution de remplacement peuvent être déposées conformément à l'article 151, paragraphe 4.
Motions for a resolution contained in own-initiative reports shall be examined by Parliament pursuant to the short presentation procedure set out in Rule 131a. Amendments to such motions for a resolution shall not be admissible for consideration in plenary unless tabled by the rapporteur to take account of new information, but alternative motions for a resolution may be tabled in accordance with Rule 151(4).

suggère qu'à cette fin, le Parlement examine les moyens d'aider les parlements nouvellement élus à accomplir leur devoir, en accordant une attention particulière aux pays en développement;
Suggests that, to that end, Parliament should explore ways and means of assisting newly elected parliaments in carrying out their work, with a special focus on developing countries;

Actions clés La Commission invite: – i) le Conseil à examiner et à adopter en urgence la proposition de règlement du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit, en tenant compte de l'avis du Parlement européen; – ii) le Parlement européen et le Conseil à examiner et à adopter en urgence la proposition modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant l'ABE.
Key Actions The Commission calls: (i) on the Council to consider and adopt urgently the proposal for a Council Regulation conferring specific tasks on the ECB concerning policies relating to the prudential supervision of credit institutions taking into account the opinion of the European Parliament; (ii) on the European Parliament and the Council to consider and adopt urgently the proposal amending Regulation 1093/2010 establishing the EBA.

Que le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine le processus de nomination des titulaires de poste des hauts fonctionnaires du Parlement pour l'uniformiser, afin qu'ils soient nommés selon une procédure établie devant recevoir l'aval des deux Chambres du Parlement;
That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament study the way in which Parliament's senior officials are appointed, with a view to standardizing the process so that such officials are appointed using an established procedure that has been approved by both Houses of Parliament;

Mais, comme il a été dit plus haut, dans certains pays, le Parlement examine le processus d'intégration au niveau national et les ministres nationaux ont souvent l'entière responsabilité des politiques d'intégration et donc, bien entendu, également du processus de suivi et de l'évaluation des politiques, afin de veiller à obtenir les résultats souhaités.
But, as mentioned above, some countries discuss in Parliament the integration progress in their country and national ministers often have the overall responsibility for integration policies and therefore also naturally for the monitoring process and evaluation of policies to ensure the desired results are obtained.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre des mesures pour empêcher l'entrée de cette hormone au Canada en imposant un moratoire sur son utilisation et sa vente jusqu'à l'an 2000. Ils veulent également que le Parlement examine les questions de santé et d'économie toujours sans réponse dans le cadre d'un examen indépendant et transparent.
The petitioners call on Parliament to take steps to keep BGH out of Canada through legislating a moratorium or stoppage on BGH use and sale until the year 2000, and examining the outstanding health and economic questions through independent and transparent review.

Décharge: Sur recommendation du Conseil, c'est le Parlement européen qui décharge la Commission sur l'exécution du budget. Le Parlement examine pour ce faire une série de rapports, de la Cour des comptes, notamment.
Discharge: The European Parliament, acting on a recommendation by the Council, grants the Commission discharge for its implementation of the budget, after examining a series of reports, in particular that of the Court of Auditors.