Traduction de «gouvernement fédéral examine actuellement » (Français → Anglais) :

La Commission examine actuellement de nouvelles méthodes de la gouvernance, notamment des solutions de substitution à la traditionnelle réglementation telles que des engagements et des accords volontaires, qui pourraient accroître les capacités d'innovation et de changement des entreprises.
The Commission is currently examining new methods of governance, including alternatives to traditional regulation such as voluntary commitments and agreements, which could improve the ability of enterprises to innovate and change.

Il est actuellement premier vice-gouverneur de l'oblast de Kourgan et chef de la délégation du gouvernement de l'oblast de Kourgan auprès du gouvernement de la Fédération de Russie.
Currently First Deputy Governor of the Kurgan Oblast and Head of the delegation of the Government of Kurgan Oblast to the Government of the Russian Federation.

Cela exige l'intégration des impératifs de protection de l'environnement dans les autres secteurs politiques, ainsi que la nécessité pour la Communauté d'examiner ses systèmes actuels de gouvernance et de trouver des moyens de les modifier de manière à assurer la cohérence entre nos objectifs sociaux, économiques et environnementaux et entre les façons de les réaliser.
This requires the integration of environmental protection requirements into other policy areas and a need for the Community to examine its current systems of governance and find ways of changing them to ensure consistency between our social, economic and environmental objectives and between the ways of meeting them.

– (RO) Le gouvernement roumain examine actuellement la possibilité d’introduire une taxe sur la restauration rapide, dans l’espoir de réduire progressivement le nombre de citoyens, notamment parmi les enfants et les jeunes, qui privilégient ce type de nourriture aux conséquences extrêmement néfastes pour la santé à moyen et long terme.
– (RO) The Romanian Government is examining the possibility of introducing a fast-food tax, in the hope that this will steadily reduce the numbers of citizens, especially children and young people, opting for this kind of food, which has an extremely detrimental medium- and long-term impact on the human organism.

Il se fait que le gouvernement turc examine actuellement une modification de la loi sur les partis politiques, qui permettrait peut-être d'abolir cette interdiction tout à fait antidémocratique.
At the moment, the Turkish Parliament is in fact debating amending the law on political parties, which may provide an opportunity to abolish the undemocratic ban.

La Commission examine actuellement la déclaration du gouvernement fédéral quant à la compatibilité de la deuxième garantie de prêt, en qualité d'aide au sauvetage, avec le marché commun dans le contexte de la procédure pendante C 5/03 en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE.
The Commission is currently examining the submission by the Federal Government as to the compatibility of the second loan guarantee as rescue aid with the common market as part of the pending procedure C 5/03 pursuant to Article 88(2) EC Treaty.

Lorsque j’examine la proposition relative à une administration des affaires étrangères déposée par le ministre allemand des affaires étrangères au nom du gouvernement fédéral, il semble au moins que les propositions soumises par les représentants des gouvernements à la Convention ne sont pas d’ordre technique.
The proposals that have been made by government representatives in the Convention seem at least not to be technical, when I look at the proposal that the German Foreign Minister has tabled on behalf of the Federal Government about a foreign service.

16. invite la Commission à orienter le soutien apporté actuellement par Tacis, notamment lors de la création et du renforcement des structures de la société civile, de médias indépendants et des structures dans le domaine social, vers un partenariat de coopération poussé plutôt que vers l'assistance, ainsi qu'à renforcer le soutien apporté à l'instauration pleine et entière de l'État de droit, à une démocratie opérationnelle, et les pratiques d'un gouvernement fédéral et démocratique, en tenant compte du réseau ESSN qui s'avère très efficace;
16. Calls on the Commission to direct existing Tacis support - particularly in the creation and reinforcement of the structures of civil society, independent media and social security structures - towards close co-operative partnership rather than assistance, as well as to reinforce support for the achievement of a state based fully on the rule of law, a functioning democracy, and the practices of a democratic federal state, taking account of its highly efficient European Senior Service Network;