Traduction de «commission examine actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examine actuellement la recommandation du Conseil selon laquelle il n'y aurait pas lieu de verser de restitutions pour les produits soumis à des droits d'importation réduits ou nuls à leur arrivée dans l'Union européenne.
The Commission is examining the Council's recommendation that refunds should not be paid on products which are subject to reduced or zero rates of duty on import into the European Union.

- Enfin, la Commission examine actuellement la possibilité de mettre au point un mécanisme de garantie communautaire spécifique pour les projets RTE-T (voir ci-dessous).
- Finally, the Commission is examining the possibility of developing a specific Community Guarantee Facility for TEN-T projects (see below).

La Commission examine actuellement le cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, qui est très fragmenté, et étudie les solutions envisageables pour le rendre plus efficace et moins coûteux afin que les entreprises et les organismes de recherche puissent réaliser des investissements et obtenir des licences à l’égard de connaissances et d’informations précieuses qu’elles pourront ensuite transférer et diffuser sur l’ensemble du marché intérieur.
- The Commission is examining the very fragmented legal framework for trade secrets protection and is working on possible options to make it efficient and less costly for business and research bodies to invest in, license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the Internal Market.

La Commission examine actuellement à l'aide d'un questionnaire et d'un formulaire de vérification l'existence éventuelle et la nature des comptes bancaires ouverts par des collaborateurs de ses services en rapport avec les activités directes ou indirectes de la Commission ou avec les bâtiments de la Commission et qui lui seraient manifestement inconnus en l'état, c'est-à-dire qu'ils seraient gérés en dehors du budget de la Communauté.
The Commission is currently investigating, with the help of a questionnaire and an attestation form, what bank accounts, if any, relating to direct and indirect activities of the Commission itself or to such activities in Commission buildings and of which the Commission was apparently hitherto unaware (i.e. accounts held outside the Community budget) have been opened by Commission employees.

Bien qu’il n’y ait actuellement aucun cadre juridique pour la coopération avec la Libye, la Commission examine actuellement les moyens de développer la coopération opérationnelle avec ce pays, particulièrement dans le domaine de la lutte contre les flux de migration clandestine.
Although, for the time being, there is no legal framework for cooperation with Libya, the Commission is currently looking into the issue of how to further develop operational cooperation with that country, especially with regard to the fight against irregular migration flows.

La Commission examine actuellement quelles mesures peuvent être prises au niveau européen pour introduire un contrôle en service du niveau sonore des motocycles, dans le cadre fourni par la directive 96/96/CE [14] sur le contrôle technique des véhicules à moteur. à l'heure actuelle, les exigences en matière de contrôle technique et de contrôle en bord de route pour les véhicules à deux et trois roues demeurent la compétence exclusive des États membres.
The Commission is currently investigating what measures can be taken at the European level to introduce in-service control of the noise performance of motorcycles under the framework provided by Directive 96/96/EC [14] on roadworthiness testing for motor vehicles. At present, roadworthiness and road-side testing requirements for two and three-wheel vehicles remain the exclusive competence of Member States.

La Commission examine actuellement avec la plus grande attention la forme que le mécanisme temporaire devrait prendre au cas où la négociation avec la Corée du Sud n'aboutirait pas à une solution satisfaisante : d'une part, nous devons éviter les problèmes rencontrés dans le passé, et d'autre part nous devons trouver un instrument valable en complément aux négociations internationales, en cours actuellement, et à une éventuelle procédure auprès de l'OMC, dans le but de permettre aux chantiers de la Communauté de rivaliser sur un plan de parité dans un contexte correct.
The Commission is considering very carefully the form that the temporary mechanism should take if we cannot reach a satisfactory solution through talks with South Korea. On the one hand, we must steer clear of the problems we have encountered in the past and, on the other, we must find a useful instrument which will supplement both the current international talks and a WTO procedure, should this prove necessary, enabling Community shipyards to compete on an equal footing under standard conditions.

Étant donné que le gouvernement du Royaume-Uni vient de décider de commander une installation à MOX à Sellafield et que la Commission examine actuellement la procédure d'octroi de l'autorisation sous l'angle du respect de l'ensemble des dispositions de la directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (96/29/EURATOM) ainsi que de la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE), la Commission voudrait-elle indiquer si elle rendra publiques ses conclusions et, dans l'affirmative, à quel moment?
With regard to the decision by the UK Government to commission a MOX plant at Sellafield, and given that the Commission is presently examining the compliance of the procedure for granting the authorisation with all provisions of the Basic Safety Standards Directive (96/29/EURATOM) and with the Directive on the assessment of the environmental impact (85/337/EEC), will the Commission inform the European Parliament whether it will make public its findings and if so, when?

La Commission examine actuellement comment améliorer l'équilibre entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des commissions consultatives créées par ses soins et dans ses groupes d'experts.
The Commission is currently examining ways and mechanisms to improve the gender balance in all advisory committees established by itself and in its expert groups.