Vertaling van "frais de voyage encourus pendant " (Frans → Engels) :

2. Les frais de voyage et de séjour encourus par les participants aux activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur en son sein.
2. Travel and subsistence expenses incurred by participants in the activities of the group shall be reimbursed by the Commission in accordance with the provisions in force within the Commission.

Avant cette date, la Commission s'est employée pendant 10 ans à réduire, en vue d'une suppression totale, les frais supplémentaires d'itinérance que les opérateurs de télécommunications imposaient à leurs abonnés chaque fois que ceux-ci franchissaient une frontière et utilisaient leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE, pendant leurs vacances ou à l'occasion d'un voyage d'affaires.
Prior to that date, the Commission has been working for a decade to reduce and ultimately end extra roaming charges that telecoms operators imposed on their customers each time they crossed a border while using their mobile device on holiday or during business trips.

Du côté positif, j’attire votre attention sur la déclaration du secrétaire général Rømer, qui a affirmé que les frais de voyage encourus pendant la prochaine législature seraient remboursés entièrement sur la base des frais réels, et qu’aucune solution provisoire ou intermédiaire ne s’appliquerait.
On a positive note I would like to draw attention to the statement by Secretary General Rømer, who said that travel expenses during the next parliamentary term will be paid entirely on the basis of genuine costs, and that no interim or temporary solutions will apply.

(c) les frais liés à l’organisation de séminaires et d’ateliers ainsi que les frais de voyage et de séjour encourus par les experts externes et les participants visés à l’article 14;
(c) the organisational costs of seminars and workshops, as well as travel and living expenses incurred for the participation of external experts and participants referred to in Article 14;

Ceci s’est fait conformément à la réglementation relative au remboursement des frais de voyage, séjour ainsi que de frais encourus durant le voyage des personnes étrangères à la Commission convoquées en qualité d’experts .
This was done in accordance with the rules governing the reimbursement of travel, subsistence and other expenses incurred in the course of journeys made by persons not employed by the Commission who are invited to attend meetings in an expert capacity .

J’accueille comme une amélioration la proposition de rembourser les frais de voyage en fonction des frais réellement encourus et de faire cesser le versement actuel de montants forfaitaires.
I welcome as an improvement the proposal that travel costs be reimbursed on the basis of the expenses actually incurred, and that the current payment of fixed amounts should cease.

5. invite le Bureau à arrêter un nouveau régime de remboursement des frais de voyage (remboursement, sur la base de pièces justificatives, des frais effectivement encourus dans le cadre de l'exercice du mandat) par une décision qui entrera en vigueur conjointement avec le statut;
5. Calls on the Bureau to decide on a new rule on the reimbursement of travel costs (the reimbursement of duly substantiated costs incurred in the performance of Members' duties), which should enter into force together with the Statute;

Lorsque la douane procède à la vente de marchandises qui n'ont pas été déclarées dans le délai prescrit ou pour lesquelles la mainlevée n'a pu être accordée bien qu'aucune infraction n'ait été relevée, le produit de la vente, déduction faite des droits et taxes applicables ainsi que de tous autres frais ou redevances encourus, est remis aux ayants droit ou, lorsque cela n'est pas possible, tenu à la disposition de ceux-ci pendant un délai déterminé.
When the customs sell goods which have not been declared within the time allowed or could not be released although no offence has been discovered, the proceeds of the sale, after deduction of any duties and taxes and all other charges and expenses incurred, shall be made over to those persons entitled to receive them or, when this is not possible, held at their disposal for a specified period.

2. Pour les voyages à destination et en provenance des lieux de travail et autres missions, le Parlement rembourse les frais effectivement encourus.
2. Parliament shall reimburse the actual expenses incurred by Members in travelling to and from the places of work and in connection with other duty travel.

Assurance-voyage: assurance temporaire qui couvre, uniquement pendant la durée du voyage, au moins les frais médicaux et les éventuelles pertes financières et autres préjudices subis pendant le voyage.
Travel insurance — temporary insurance that covers, for the duration of the trip only, at least medical expenses and potentially financial and other losses incurred while travelling