Traduction de «lorsque la douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'un bureau de douane..... constate...que
where a customs office.....is satisfied...that

profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]
customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

agent en douane | commissaire en douane | commissionnaire en douane | déclarant en douane
customs broker

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

réglementation douanière [ code des douanes communautaires | législation douanière ]
customs regulations [ community customs code | customs legislation | customs treatment ]

organiser des documents de douane
align customs documents | rank customs documents | arrange customs documents | regulate customs documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est la même chose que lorsque les Douanes saisissent de la marihuana sur des gens qui passent la frontière; comme on ne peut pas porter des accusations d'importation, on les ramène à la simple possession.
Those people could not be charged with importation, so they were charged with simple possession.

Cela montre que lorsque les douanes décident d'inspecter un conteneur, ils sont immédiatement mis au courant parce qu'il y a quelqu'un au terminal ou sur les quais qui se précipite au téléphone pour appeler quelqu'un d'autre.
That demonstrates that when Customs wants to have one container inspected, they're on to it because there's somebody at the terminal or somebody on the waterfront who is on the phone calling somebody else.

Cet ajustement est nécessaire afin de protéger les intérêts financiers des ressources propres traditionnelles et des ressources nationales lorsque leur recouvrement est en jeu. Cette situation peut se présenter lorsque la procédure relative au droit d'être entendu doit être mise en œuvre à une date très proche de l'échéance à laquelle une dette douanière peut être notifiée, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 91 du code des douanes de l'Union.
Implementation of the Right to Be Heard (RBH) procedure and for a time equal to the time needed for RBH proceedings. The need for the introduction of this adjustment is the protection of financial interests of both the traditional own resources and the national resources when their recovery is at stake This could occur in cases where the Right to Be Heard procedure has to be implemented very close (in terms of time) to the expiry of the periods where the customs debt can be notified, according to paragraphs 1 and 2 of Article 91 of UCC.

4. Lorsque des marchandises non-UE présentées aux douanes ne sont pas couvertes par une déclaration sommaire d'entrée, le détenteur de ces marchandises dépose immédiatement ladite déclaration, ou, à défaut, une déclaration en douane, sauf dans les cas où il n'y a pas lieu de déposer de déclaration sommaire d'entrée.
4. Where non-Union goods presented to customs are not covered by an entry summary declaration, and except where the lodging of such declaration is not required, the holder of the goods shall lodge such a declaration or a customs declaration replacing it immediately.

3 bis. Lorsque l'avis du comité du code des douanes doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai imparti pour la formulation de l'avis, le président du comité du code des douanes le décide ou une majorité des membres du comité du code des douanes le demande.
3a. Where the opinion of the Customs Code Committee is to be obtained by written procedure, that procedure shall be terminated without result when, within the time-limit for delivery of the opinion, the chair of the Customs Code Committee so decides or a majority of Customs Code Committee members so request.

Encore une fois, quand nous étions au pouvoir, nous avions lancé une initiative très importante appelée l'initiative en matière d'équité pour appliquer le même principe de transparence à l'Agence des services frontaliers du Canada, notamment l'aspect Douanes, que lorsque les Douanes faisaient partie de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, de sorte que les contribuables avaient des droits et des responsabilités.
Also under our government, we launched a very worthwhile initiative, called the fairness initiative, to bring the same transparency to the Canada Border Services Agency, particularly as it relates to Customs, as when Customs was part of the Canada Customs and Revenue Agency, where taxpayers had rights and responsibilities.

Lorsque les deux propositions relatives aux douanes qui sont actuellement débattues et la proposition concernant les douanes électroniques seront enfin adoptées par le Parlement et le Conseil, elles permettront aux services douaniers de l’UE de réaliser les grands défis.
Once the two customs proposals under debate and the e-customs proposal are finally adopted by both Parliament and the Council, they will enable the customs services of the EU to meet the major challenges.

1. Lorsque des marchandises communautaires ou non communautaires sont appelées à quitter le territoire douanier de la Communauté et qu'une déclaration en douane ou une notification de réexportation n'est pas requise, une déclaration sommaire de sortie est déposée au bureau de douane compétent, conformément à l'article 185.
1. Where Community or non-Community goods are destined to leave the customs territory of the Community and a re-export notification is not required, an exit summary declaration shall be lodged at the competent customs office, in accordance with Article 185.

Les mesures de contrôle sont très différentes d'un pays à l'autre, allant d'un système fondé sur une déclaration formelle, étayé par l'analyse des informations fournies, à des approches reposant presque exclusivement sur l'utilisation des renseignements demandés. Certains États membres exigent une déclaration écrite tandis que d'autres requièrent une déclaration lorsque les douanes demandent des informations.
These national controls range from a system based on a formal declaration backed up by intelligence to approaches based almost exclusively on intelligence. Some Member States require a written declaration, while in others a declaration is obligatory if customs ask for information.

Par exemple, l'enquête sur le trafic de stupéfiants dont je vous parlais il y a quelques instants a été déclenchée lorsque les douanes canadiennes ont procédé à des saisies de drogues trouvées dans nos avions.
For example, the drug investigation that I alluded to minutes ago occurred because of seizures by Canada Customs from our aircraft.