Traduction de «redevances encourus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coûts encourus | frais encourus
costs incurred

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, aucune déduction n’est admise pour les sommes qui seraient, le cas échéant, versées (à d’autres titres que le remboursement de frais encourus) par l’établissement stable au siège central de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux, en tant que redevances, honoraires ou autres paiements similaires pour l’usage d’un brevet ou d’autres droits, en tant que commissions pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’une entreprise bancaire, en tant qu’intérêts sur des sommes prêtées à l’établissement stable.
However, no such deduction shall be allowed in respect of amounts, if any, paid (otherwise than towards reimbursement of actual expenses) by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees, or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission, for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise, by way of interest on moneys lent to the permanent establishment.

(12) Lorsque la réutilisation de documents est soumise à des redevances, ces dernières devraient, en principe, ne pas dépasser les coûts marginaux encourus au cours du processus de réponse à une demande de réutilisation donnée.
(12) Where charges are made for the re-use of documents, they should in principle be limited to the marginal costs incurred in the process of meeting a given request for re-use.

- L'Agence n'a pas été capable de faire une analyse complète des coûts encourus par les rapporteurs des États membres afin d'obtenir une base objective et documentée lui permettant d'adapter ses paiements versés aux rapporteurs et, en conséquence, les redevances demandées à ses clients. Cette situation est en violation du règlement relatif aux redevances.
-The Agency has not been able to make a comprehensive analysis of the costs incurred by Member States' rapporteurs in order to obtain an objective and documented basis on which to adapt its payments to them, and consequently the fee charged to its customers: This situation was in breach of the Fee Regulation

Le Conseil est d'accord avec le principe de redevances égales aux coûts directs encourus par le gestionnaire de l'infrastructure, mais il a supprimé une liste d'éléments que la Commission se proposait d'exclure du calcul des coûts directs.
While supporting the principle of charges reflecting the direct costs incurred by infrastructure managers, the Council removed a list of elements that the Commission proposed to exclude from the calculation of the direct costs.

Le seuil proposé devrait pouvoir être revu à la baisse sous réserve qu'il soit certain que les SGD disposent, pour la surveillance des risques encourus par leurs membres, des pouvoirs correspondants et d'options de financements alternatives adéquates, qui leur permettent un refinancement à court terme, le cas échéant, des créances dont ils sont redevables (y compris dans les cas de remboursement si l'insolvabilité n'a pu être évitée).
Going below the proposed limit should be allowed in cases where it can be established that the guarantee schemes have appropriate systems in place to monitor the risk situation of their members and can bring sufficient influence to bear, and have adequate alternative financing arrangements in place to enable them to obtain short-term refinancing where necessary to meet claims against them (this includes payout if the bank failure could not be averted).

En violation du principe de l'ISO, SP facturait une redevance aux utilisateurs indirects et les prix qu'elle pratiquait à l'égard des prestataires de services d'information et des utilisateurs directs étaient, de l'avis de la Commission, excessifs par rapport aux frais encourus, ce qui entraînait des coûts injustifiés pour les prestataires de services financiers en Europe.
In contravention of the ISO benchmark, SP applied charges to indirect users and its prices for ISPs and direct users were in the Commission's view in excess of the costs incurred, causing financial service providers in Europe undue costs.

Le taux de ces redevances devrait uniquement correspondre aux coûts encourus de manière démontrable pour la sûreté des passagers.
The level of these charges should correspond only to costs demonstrably incurred in securing the safety of passengers.

La directive prévoit à la fois les obligations de l’État membre (mettre à disposition des installations appropriées, établir des plans de réception et de traitement des déchets et couvrir les frais encourus par une redevance perçue sur les navires) et les obligations du capitaine (notifier les informations sur les déchets avant son arrivée et livrer les déchets à l’installation de réception portuaire mise à disposition).
The directive provides both for Member State obligations (to make adequate facilities available, to establish appropriate waste reception and handling plans and to cover the costs involved through a fee collected on ships) and for master of ship’s obligations (to notify information on waste prior to their arrival and to deliver it to the port reception facility made available).

Philips offrira à tous les preneurs de licence de l'EEE un crédit exceptionnel d'un montant maximal de 25 000 USD sur le paiement de la redevance pour couvrir les frais spécifiques encourus à l'occasion du premier audit portant sur les trois dernières années qui est indispensable pour bénéficier de la réduction de la redevance;
Philips will offer to all EEA licensees a one time only credit on royalty payments for the specific costs incurred by an initial audit covering the last three years, required to benefit from the reduced compliance royalty rate, up to a maximum amount of 25.000 USD,