Vertaling van "séjour encourus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts encourus | frais encourus
costs incurred

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

séjour clandestin | séjour illégal | séjour illicite | séjour irrégulier
illegal residence | illegal stay | unlawful residence

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

séjour d'une nuit | séjour de nuit | séjour d'une nuit à l'hôpital | séjour de nuit à l'hôpital
overnight stay | overnight stay in hospital

restriction de liberté [ assignation à résidence | interdiction de séjour ]
restriction of liberty [ banishment | compulsory residence order | house arrest ]

hospitalisation [ séjour hospitalier ]
hospitalisation [ hospitalization | stay in hospital ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les frais de voyage et de séjour encourus par les participants aux activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur en son sein.
2. Travel and subsistence expenses incurred by participants in the activities of the group shall be reimbursed by the Commission in accordance with the provisions in force within the Commission.

À cet égard, le sénateur Carignan a dit qu'en ce qui concerne l'étude de ce rapport, compte tenu des faits qui ont été portés à notre connaissance au cours des derniers jours, particulièrement concernant la demande de remboursement des frais de séjour à Ottawa par le sénateur Duffy au même moment où il faisait également des demandes de remboursement de frais encourus lors de la campagne électorale, il y avait donc allégations de double demande.
In making that reference, Senator Carignan stated that as far as the study of this report is concerned, given the facts that have been brought to our attention over the last few days, particularly with regard to the Ottawa living expense claims Senator Duffy was submitting when he was also submitting claims for expenses incurred during the election campaign, there were allegations of double billing.

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, en ce qui concerne l'étude de ce rapport, compte tenu des faits qui ont été portés à notre connaissance au cours des derniers jours, particulièrement concernant la demande de remboursement des frais de séjour à Ottawa par le sénateur Duffy au même moment où il faisait également des demandes de remboursement de frais encourus lors de la campagne électorale, il y avait donc allégations de double demande.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, as far as the study of this report is concerned, given the facts that have been brought to our attention over the past few days, particularly with regard to the Ottawa living expense claims Senator Duffy was submitting when he was also submitting claims for expenses incurred during the election campaign — there were allegations of double-billing.

les frais de voyage et de séjour encourus du fait de la participation d'experts externes et des participants visés à l'article 14;
the travel and living expenses incurred through the participation of external experts and participants referred to in Article 14;

les frais de voyage et de séjour encourus par les fonctionnaires des pays participants dans le cadre des activités d'analyse comparative, des visites de travail, des séminaires et des ateliers, des groupes de projet et des groupes de pilotage ainsi que des actions de formation et de suivi;
the travel and living expenses incurred by officials from the participating countries relating to benchmarking activities, working visits, seminars and workshops, project groups and steering groups and training and monitoring actions;

Madame le leader déclare qu'aucun renseignement personnel n'a été demandé et que cette réponse est conforme aux mots « si ce n'est pas le cas, pourriez-vous, si possible, retracer les frais divers encourus pendant le séjour? » Peut-elle concilier ces deux choses?
The leader has said that no personal information was asked for and that that answer is consistent with the words " If not, would you be able to track down any and all sundry costs associated with the stay?" Are those two things reconcilable in the minister's mind?

b) les frais de voyage et de séjour encourus par les pays participants dans le cadre des activités d'analyse comparative, des échanges de fonctionnaires, des séminaires, des ateliers, des groupes de projet et des actions de formation et de suivi visées aux articles 6 à 10;
(b) the travel and subsistence expenses incurred by participating countries relating to benchmarking activities, exchanges of officials, seminars, workshops and project groups, training and monitoring actions referred to in Articles 6 to 10;

Dans le cadre des programmes de mobilité d'étudiants, les universités ont également présenté des demandes pour des bourses d'étudiants destinées à couvrir les frais de mobilité encourus pendant un séjour d'étude intégré dans un autre Etat membre.Ces demandes concernent plus de 19.000 étudiants et représentent un montant total de quelque 39 millions d'ECU, soit presque trois fois le budget disponible.
Under the student mobility programmes, the universities have also made applications for student grants to cover mobility costs during an integrated study period in another Member State. These applications involve more than 19 000 students and represent a total amount of some 39 million ECU, almost three times the budget available.