Traduction de «frais réellement encourus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

coûts encourus | frais encourus
costs incurred

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts de transaction et les frais récurrents associés aux instruments financiers doivent par conséquent être également inclus dans la totalisation requise des coûts et frais et estimés au moyen d'hypothèses raisonnables, accompagnés d'une explication indiquant que ces estimations sont basées sur des hypothèses et peuvent dévier des coûts et frais qui seront réellement encourus.
Transactions costs and ongoing charges on financial instruments should therefore also be included in the required aggregation of costs and charges and should be estimated using reasonable assumptions, accompanied by an explanation that such estimations are based on assumptions and may deviate from costs and charges that will actually be incurred.

Néanmoins, la délégation danoise du groupe PSE estime que qu’il est nécessaire de modifier les règles régissant les frais de déplacement, afin que, à l’avenir, les montants remboursés correspondent aux frais réellement encourus.
Nonetheless, it is the view of the delegation of Danish Members of the PSE Group that there is a need for a reform of the rules governing travel expenses so that, in future, they are paid out in amounts corresponding to costs actually incurred.

J’accueille comme une amélioration la proposition de rembourser les frais de voyage en fonction des frais réellement encourus et de faire cesser le versement actuel de montants forfaitaires.
I welcome as an improvement the proposal that travel costs be reimbursed on the basis of the expenses actually incurred, and that the current payment of fixed amounts should cease.

Le statut proposé par la commission des affaires juridiques, qui a reçu apparemment l’approbation du Conseil, est mieux que ce que nous avons pour le moment, dans le sens où il apporte la transparence nécessaire et où il nous fournit le seul système acceptable de remboursement des frais de voyage, c’est-à-dire le remboursement uniquement des frais réellement encourus.
The Statute proposed by the Committee on Legal Affairs, which apparently received the stamp of approval from the Council, is better than what we have at the moment in the sense that it provides the necessary transparency and that it gives us the only acceptable travel expense scheme, namely one that reimburses only expenses actually incurred.

les frais de transport réellement encourus.
the transport costs actually incurred.

Maaten (ELDR ), par écrit . - (NL) Le remboursement des frais de voyage des députés doit être basé sur les frais réellement encourus et tous les députés doivent recevoir le même salaire.
Maaten (ELDR ), in writing (NL) The reimbursement of Members’ travel expenses must be based on the expenses actually incurred and all Members must receive the same salary.

Maaten (ELDR), par écrit. - (NL) Le remboursement des frais de voyage des députés doit être basé sur les frais réellement encourus et tous les députés doivent recevoir le même salaire.
Maaten (ELDR), in writing (NL) The reimbursement of Members’ travel expenses must be based on the expenses actually incurred and all Members must receive the same salary.

Les prix des systèmes de transport devraient mieux refléter les frais réellement encourus et le coût de la pollution de la nature.
Prices in the transport system should better reflect costs actually incurred and pollution costs.

La législation du Royaume-Uni permet aux employeurs qui sont assujettis à la TVA de déduire soit une partie de l'indemnité forfaitaire versée à leurs employés à titre compensatoire des frais supportés pour l'usage professionnel de leurs voitures privées, soit la TVA afférente aux frais de combustible réellement encourus par les employés.
UK law allows an employer who is a taxable person for the purposes of value added tax to deduct either part of an allowance paid to an employee for business use of a private car, or VAT on the fuel costs actually incurred by the employee.

La législation du Royaume-Uni permet aux employeurs qui sont assujettis à la TVA de déduire, soit une partie de l'indemnité forfaitaire versée à leurs employés à titre compensatoire des frais supportés pour l'usage professionnel de leurs voitures privées, soit la TVA afférente aux frais de combustible réellement encourus par les employés.
Under UK law, taxable employers for VAT purposes may deduct either part of the flat-rate allowance paid to their employees to compensate them for expenses incurred when using their private vehicle for business purposes or the VAT charged on the fuel costs actually incurred by the employees.