Traduction de «formes d'aide communautaire seront maintenus » (Français → Anglais) :

Les marchés publics communautaires communs et les marchés publics coordonnés intéressant les Etats membres dont les critères techniques divergent seront maintenus.
Both common EU-wide procurements and co-ordinated procurements involving Member States with diverging technology requirements will be pursued.

Le guide aide les gestionnaires à effectuer des processus structurés et fondés sur le mérite pour sélectionner les employés qui seront maintenus en poste ou mis en disponibilité. De plus, il prévoit des dispositions qui les aident à le faire d'une façon juste et transparente.
It is assisting managers in running merit-based structured processes to help select employees who will be retained or laid off and to do so in a fair and transparent manner.

Cette mesure garantit simplement que les pourvois formés en matière de brevet communautaire seront, dans des circonstances normales, examinés par des juges spécialisés et expérimentés dans le domaine juridique concerné.
It shall merely be ensured that Community patent appeal cases in the standard composition are heard by specialised judges with particular experience in the field of law concerned.

Toutefois, les programmes de l'ACDI qui dispensent une aide humanitaire directement au peuple malien, par l'intermédiaire d'organisations non gouvernementales internationales et locales, seront maintenus.
However, CIDA programs that deliver humanitarian assistance directly to the people of Mali, delivered through international and local non-governmental organizations, will continue.

Les arrêts qui seront rendus par le Tribunal de première instance dans le cadre de pourvois formés contre des arrêts du Tribunal du brevet communautaire pourront exceptionnellement faire l'objet, conformément à l'article 225, paragraphe 2, du traité, d'un réexamen par la Cour de justice en cas de risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire.
Decisions made by the Court of First Instance on appeal against decisions of the Community Patent Court are according to Article 225(2) of the Treaty, exceptionally, subject to review by the Court of Justice where there is a serious risk to the unity or consistency of Community law.

Même si le rôle de l'autorité nationale est déjà limité à un tel contrôle de pure forme, il ne paraît ni nécessaire, ni opportun pour l'exécution des décisions qui seront rendues par le Tribunal du brevet communautaire.
Even though the role of the national authority in this context is already limited to a formality check of the authenticity of the decision to be enforced, this would seem to be neither necessary nor suitable for the enforcement of decisions of the Community Patent Court.

10. Les concours du programme PHARE ainsi que les autres formes d'aide communautaire seront maintenus afin de permettre de nouveaux progrès sur la voie de la stabilisation, du redressement, de la réforme économique et de la démocratisation du pays et de renforcer la coopération régionale.
10. PHARE and other Community assistance will be continued with a view to achieving further progress in stabilisation, recovery, economic reform and democratisation in this country as well as to enhancing regional co-operation.

Il existe divers programmes dans les provinces pour venir en aide en cas de sinistre, et des programmes d'assurance. Même si nous mettons en oeuvre un programme national, les programmes provinciaux seront maintenus.
On the theme you're discussing there, the different programs available in the different provinces on the farm income disaster and the insurance, even if and when we get this national program, no doubt there will still be provincial programs.

L'institution ou l'organe communautaire prévoit, pour les données à caractère personnel qui doivent être conservées au-delà de la période précitée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, soit qu'elles ne seront conservées que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu'elles ne seront stockées qu'à condition que l'identité de la personne concernée soit cryptée.
The Community institution or body shall lay down that personal data which are to be stored for longer periods for historical, statistical or scientific use should be kept either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.

Il en résulte que les plafonds existants seront maintenus, bien que la différence entre les coûts des chantiers communautaires les plus compétitifs et les prix pratiqués par les principaux concurrents internationaux se soit accentuée par rapport à l'année dernière.
This means that the existing ceilings will continue to be maintained although the difference between the costs of the most competitive community yards and the prices charged by the main international competitors has widened compared with last year.