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Traduction de «force majeure devrait continuer » (Français → Anglais) :

Le présent règlement devrait aussi donner aux États membres la possibilité d’autoriser, lorsque le départ urgent du propriétaire est nécessaire, par exemple en cas de catastrophe naturelle soudaine, de troubles politiques ou autre cas de force majeure lié au propriétaire, l’introduction directe sur leur territoire d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I qui ne répondent pas aux conditions du présent règlement, sous réserve qu’une autorisation soit demandée à l’avance et ac ...[+++]

This Regulation should also give Member States the possibility to authorise, where the need for the urgent departure of the owner arises, for example, in the event of a sudden natural disaster, political unrest or other force majeure relating to the owner, the direct entry into their territory of pet animals of the species listed in Annex I which do not comply with this Regulation provided that a permit is applied for in advance and granted by the Member State of destination, and a time-limite ...[+++]


Conformément aux principes juridiques généraux communs à tous les États membres, le délai de 21 jours devrait être suspendu en cas de force majeure.

In accordance with general legal principles common to all Member States, the time limit of 21 days should be suspended in cases of force majeure


L'indépendance des juges est un principe tellement sacré que seul un cas de force majeure devrait inciter la Chambre à prendre des mesures qui pourraient affaiblir leur statut ou compromettre leur autorité.

Independence of judges is so sacred that nothing but the most imperious necessity should induce the House to adopt a course that might weaken their standing or endanger their authority.


8. En cas de déploiement, les capacités de réaction des États membres restent sous leur commandement et leur contrôle; elles peuvent être retirées, après consultation de la Commission, lorsqu'une urgence nationale, la force majeure ou, dans des cas exceptionnels, des motifs graves empêchent un État membre de continuer de mettre à disposition ses capacités de réaction.

8. In the event of deployment, Member States' response capacities shall remain under their command and control and can be withdrawn when domestic emergencies, force majeure or, in exceptional cases, serious reasons prevent a Member State from keeping those response capacities available, in consultation with the Commission.


La Commission devrait continuer à suivre l’évolution de la situation au Myanmar/en Birmanie en ce qui concerne le travail forcé et elle devrait y réagir conformément aux procédures en vigueur, y compris, au besoin, par de nouvelles procédures de retrait,

The Commission should continue to monitor developments in Myanmar/Burma with respect to forced labour and react to them in accordance with the procedures in force, including, if necessary, with renewed withdrawal procedures,


Cependant, lorsque, pour des motifs exceptionnels, la négociation d'une action est suspendue en vue de préserver le fonctionnement ordonné du marché ou pour des raisons de force majeure, et qu'en conséquence, cette action n'est pas négociée pendant quelques jours de négociation, ladite action ne devrait pas être automatiquement considérée comme n'ayant pas de marché liquide.

However, if, for exceptional reasons, trading in a share is suspended for reasons related to the preservation of an orderly market or force majeure and therefore a share is not traded during some trading days, this should not mean that the share cannot be considered to have a liquid market.


[.] L'état de préparation opérationnelle des Forces canadiennes devrait continuer à décliner principalement à cause de l'insuffisance de fonds.

the operational readiness of the Canadian forces would continue to decline mainly as a result of underfunding.


La question dont le Parlement est saisi consiste à déterminer si un tel accord, et la protection et les avantages qu'il accorde à Homolka, a une valeur légale et si un tel accord devrait continuer à avoir force de loi, à bénéficier d'un appui et à entacher l'honneur de la Couronne.

The question before Parliament is whether such an agreement, its protection and its benefits to Homolka is a valid agreement in law, and whether such agreement should continue to receive the force of law and the support and honour of the sovereign.


L'exemple le plus évident pour ce qui est des engagements serait les cas de force majeure, et ce sont des choses qui se produisent partout dans le monde. On peut se demander si l'on devrait s'attendre à ce qu'un gouvernement recouvre une pénalité lorsqu'un cas est fondé objectivement sur un argument de force majeure.

The most obvious example with respect to undertakings would be force majeure, and force majeure is one of those things that happens in the world, and then you have a question of whether or not a government should be expected to collect on a penalty where objectively there has been a driving case for a force majeure argument.


Pourtant, quand le gouvernement fédéral parle de lutter contre la pauvreté, il devrait, en priorité, s'attaquer au régime d'assurance-emploi qui est l'une des causes de la pauvreté et l'un des facteurs majeurs qui continuent de vider les régions du Québec.

Yet, when the federal government talks about fighting poverty, it should give priority to the employment insurance program, which is one of the causes of poverty and one of the main reasons why people are leaving the regions of Quebec.




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force majeure devrait continuer ->

Date index: 2025-02-28
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