Traduction de «fonds soient rendus disponibles » (Français → Anglais) :

À cet effet, il est nécessaire de veiller à ce que le cadre réglementaire soit correctement mis en œuvre, que davantage de fonds soient rendus disponibles et que les principaux obstacles soient levés.
For this to happen it is necessary to ensure that the regulatory framework is properly implemented, more financing is made available and key barriers are addressed.

Elles doivent être subordonnées à la mise en place, par les autorités grecques, d'un mécanisme garantissant que les fonds supplémentaires rendus disponibles grâce à ces mesures seront entièrement utilisés en faveur des bénéficiaires et des opérations prévus au titre des programmes.
This must be conditional on the Greek authorities establishing a mechanism to ensure that additional amounts made available by these measures are fully used for the beneficiaries and operations under the programmes.

Beaucoup de groupes d'entreprises—et je placerais le Conseil canadien des chefs d'entreprise et le nôtre dans le même bateau—ne sont pas d'accord avec M. Martin pour que ces fonds soient rendus disponibles, et il faudrait légiférer pour les rendre disponibles, sur une base à long terme pour des dépenses de programmes.
A lot of business groups—and I would include the Business Council on National Issues and our group in the same boat—disagree with Mr. Martin that those funds ought to be made available, and it should be legislated to have them made available, on a longer-term basis for program spending.

Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.
A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person’s secure electronic account and the person has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.

Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne ou de la société de personnes et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.
A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person or partnership’s secure electronic account and the person or partnership has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.

Pour la mise en œuvre du présent règlement et afin d'assurer un maximum de sécurité juridique dans l'Union, il convient que les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques et morales, les entités et organismes dont les fonds et les ressources économiques devraient être gelés en vertu du présent règlement soient rendus publics.
For the implementation of this Regulation, and in order to create maximum legal certainty within the Union, the names and other relevant data concerning natural and legal persons, entities and bodies whose funds and economic resources should be frozen in accordance with this Regulation, are to be made public.

Pour la mise en œuvre du présent règlement, et afin d’assurer un maximum de sécurité juridique dans l’Union, il convient que les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés en vertu du présent règlement soient rendus publics.
For the implementation of this Regulation, and in order to create maximum legal certainty within the Union, the names and other relevant data concerning natural and legal persons, entities and bodies whose funds and economic resources must be frozen in accordance with this Regulation, must be made public.

Il est important, donc, que des fonds soient rendus disponibles.
It is, therefore, important that these funds be made available.

1. Les États membres veillent à ce que les cartes de bruit stratégiques qu'ils ont établies et, le cas échéant, approuvées, ainsi que les plans d'action qu'ils ont arrêtés, soient rendus accessibles et diffusés au public conformément à la législation communautaire pertinente, notamment la directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement(13), et conformément aux annexes IV et V de la présente directive, y compris au moyen des technologies de l'information disponibles.
1. Member States shall ensure that the strategic noise maps they have made, and where appropriate adopted, and the action plans they have drawn up are made available and disseminated to the public in accordance with relevant Community legislation, in particular Council Directive 90/313/EEC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environment(13), and in conformity with Annexes IV and V to this Directive, including by means of available information technologies.

En collaboration avec le Conseil du Trésor, il a pris un certain nombre de mesures pour corriger la situation, notamment l'établissement et la confirmation des montants exacts des fonds confiés à chaque ministère, la facturation aux ministères des dépenses déjà engagées sur ces fonds dans l'exercice en cours, des mesures immédiates pour que ces fonds soient rendus au Trésor comme remboursement des dépenses des années antérieures, un remboursement de tous les fonds renouvelables au ministère et la mise en place d'une série de processus et de systèmes pour améliorer le contrôle de la gestion de ces fonds.
Working in conjunction with Treasury Board the minister took a number of steps to rectify the situation, including identifying and confirming the exact amount of funds that had been deferred for each department, invoicing departments for expenditures already made against these funds in the current year, immediately taking steps to return these funds to the consolidated revenue fund as a refund of expenditures for prior years, conducting a refund of all the revolving funds in the department, and instituting a series of processes and systems to improve management control over them.