Vertaling van "soient rendus disponibles " (Frans → Engels) :

À cet effet, il est nécessaire de veiller à ce que le cadre réglementaire soit correctement mis en œuvre, que davantage de fonds soient rendus disponibles et que les principaux obstacles soient levés.
For this to happen it is necessary to ensure that the regulatory framework is properly implemented, more financing is made available and key barriers are addressed.

Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.
A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person’s secure electronic account and the person has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.

Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne ou de la société de personnes et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.
A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person or partnership’s secure electronic account and the person or partnership has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.

Beaucoup de groupes d'entreprises—et je placerais le Conseil canadien des chefs d'entreprise et le nôtre dans le même bateau—ne sont pas d'accord avec M. Martin pour que ces fonds soient rendus disponibles, et il faudrait légiférer pour les rendre disponibles, sur une base à long terme pour des dépenses de programmes.
A lot of business groups—and I would include the Business Council on National Issues and our group in the same boat—disagree with Mr. Martin that those funds ought to be made available, and it should be legislated to have them made available, on a longer-term basis for program spending.

Compte tenu du modèle de coopération prévu par ICE, il convient que les frais et conditions supplémentaires éventuellement appliqués par les membres de la bourse d’échange et leurs clients du fait des fonctions d’admission qu’ils exercent soient également clairement indiqués, aisément compréhensibles et rendus publics sur les sites internet de ceux qui offrent les services, avec des références directes aux pages web disponibles sur le site internet d’ICE.
In view of the cooperation model foreseen by ICE, any additional fees and conditions applied by exchange members and clients thereof in relation to the admission functions they perform should be also clearly stated, easily understandable and publicly available on the webpages of those offering the services with direct references to those webpages available on ICE’s webpage.

1. Les États membres veillent à ce que les cartes de bruit stratégiques qu'ils ont établies et, le cas échéant, approuvées, ainsi que les plans d'action qu'ils ont arrêtés, soient rendus accessibles et diffusés au public conformément à la législation communautaire pertinente, notamment la directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement(13), et conformément aux annexes IV et V de la présente directive, y compris au moyen des technologies de l'information disponibles.
1. Member States shall ensure that the strategic noise maps they have made, and where appropriate adopted, and the action plans they have drawn up are made available and disseminated to the public in accordance with relevant Community legislation, in particular Council Directive 90/313/EEC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environment(13), and in conformity with Annexes IV and V to this Directive, including by means of available information technologies.

3) en cas d'urgence médicale, constatée par le capitaine après avoir recueilli, dans toute la mesure du possible, un avis médical, les médicaments, le matériel médical et les antidotes qui sont nécessaires mais non présents à bord soient rendus disponibles le plus rapidement possible.
3. in an emergency established by the captain as far as possible after having obtained a medical opinion, the required medicines, medical equipment and antidotes which are not available on board are made available as soon as possible.