Traduction de «fonds sie soient effectivement » (Français → Anglais) :

3. Les États membres veillent à ce que des arrangements nécessaires à l'examen des plaintes concernant les Fonds SIE soient effectivement mis en place.
3. Member States shall ensure effective arrangements for the examination of complaints concerning the European Structural and Investment Funds.

identifier et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer l'accès aux fonds de l'UE en faveur de l'intégration sociale et économique des Roms, et veiller à ce que ces fonds soient effectivement utilisés, y compris, par exemple, la modification des programmes opérationnels, un recours accru à l'assistance technique et l'amélioration de la prévisibilité du financement en allongeant la durée des projets et en optimisant le recours aux fonds.
to identify and implement necessary measures for improving access to and ensuring the effective use of EU funds for the social and economic inclusion of Roma, including, for example, modification of operational programmes, making greater use of technical assistance and improving the predictability of financing by increasing the duration of projects and maximising the uptake of funds.

2. Lorsque le financement du terrorisme visé au paragraphe 1 du présent article concerne l’une des infractions prévues aux articles 3, 4 et 9, il n’est pas nécessaire que les fonds soient effectivement utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l’une de ces infractions ou de contribuer à la commission d’une telle infraction, pas plus qu’il n’est nécessaire que l’auteur de l’infraction sache pour quelle infraction ou quelles infractions spécifiques les fonds seront utilisés.
2. Where the terrorist financing referred to in paragraph 1 of this Article concerns any of the offences laid down in Articles 3, 4 and 9, it shall not be necessary that the funds be in fact used, in full or in part, to commit, or to contribute to the commission of, any of those offences, nor shall it be required that the offender knows for which specific offence or offences the funds are to be used.

(12) Il convient que les objectifs des Fonds SIE soient poursuivis dans le cadre du développement durable et de l'encouragement par l'Union des objectifs de préservation , de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement inscrits à l'article 11 et à l'article 191, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, compte tenu du principe du «pollueur-payeur».
(12) The objectives of the European Structural and Investment Funds should be pursued in the framework of sustainable development and the Union's promotion of the aim of preserving, protecting and improving the quality of the environment as set out in Articles 11 and 191(1) of the Treaty, taking into account the polluter pays principle.

1. Les États membres et, le cas échéant, conformément à l'article 4, paragraphe 4, les régions veillent à ce que les interventions soutenues par les Fonds SIE soient complémentaires et mises en œuvre d'une manière coordonnée en vue de créer des synergies, afin de réduire les coûts administratifs et la charge administrative pesant sur les autorités de gestion et les bénéficiaires conformément aux articles 4, 14 et 24.
1. Member States and, where appropriate in accordance with Article 4(4), regions shall ensure that the interventions supported through the European Structural and Investment Funds are complementary and are implemented in a coordinated manner with a view to create synergies, in order to reduce administrative cost and burden for managing bodies and beneficiaries in accordance with Articles 4, 14 and 24 of this Regulation .

Les autorités de gestion veillent, au moyen d'actions menées tout au long du cycle de vie du programme, à ce que tous les produits, biens, services et infrastructures qui sont ouverts ou fournis au public et cofinancés par les Fonds SIE soient accessibles à l'ensemble des citoyens, y compris aux personnes handicapées, conformément au droit de l'Union et au droit national en vigueur, et ainsi à contribuer à un environnement sans obstacles pour les personnes handicapées et les personnes âgées.
Managing authorities shall ensure by means of action throughout the programme lifecycles that all products, goods, services and infrastructures that are open or provided to the public and are co-financed by the European Structural and Investment Funds are accessible to all citizens including those with disabilities in accordance with applicable Union and national law, thereby contributing to a barrier-free environment for persons with disabilities and the elderly .

à promouvoir et développer des outils d'apprentissage mutuel, la recherche interdisciplinaire visant à élaborer un cadre analytique fondé sur des preuves ainsi que l'échange de connaissances et des meilleures pratiques, par exemple par des séminaires de haut niveau ou des réunions de groupes d'experts sur des questions liées au sport et à l'inclusion sociale, en veillant à ce que les résultats de ces activités soient effectivement diffusés et mis en rapport avec la pratique.
promote and support mutual learning instruments, cross-disciplinary research aiming at an analytical evidence-based framework, and the exchange of knowledge and best practices, for instance through high-level seminars or meetings of expert groups on issues relating to sport and social inclusion, and ensure that the results of such activities are effectively disseminated and connected to practice.

veiller à ce que les actions financées sur le budget soient correctement et effectivement exécutées, conformément à la réglementation sectorielle applicable et, à cet effet, désigner, conformément au paragraphe 3, et supervisent les organismes responsables de la gestion et du contrôle des fonds de l'Union.
ensuring that actions financed from the budget are implemented correctly and effectively and in accordance with the applicable sector-specific rules and, for that purpose, designating in accordance with paragraph 3, and supervising bodies responsible for the management and control of Union funds.

11. déplore le faible usage fait des crédits afférents aux mesures de lutte contre la pollution maritime, en effet sur les 700 000 EUR disponibles tant en crédits d'engagement qu'en crédits de paiement, seulement 200 000 EUR ont été utilisés, ce qui correspond à un taux de 28 %; rappelle que les mesures de lutte contre la pollution constituent un volet essentiel des activités de l'Agence, et insiste pour que, à l'avenir, les fonds disponibles soient effectivement mis en œuvre;
11. Regrets the little use made of appropriations for maritime anti-pollution measures, namely that only EUR 200 000 of the EUR 700 000 available in both commitment and payment appropriations was used, representing a rate of 28 %; recalls that anti-pollution measures are a key aspect of the Agency's activities and insists that funds made available be effectively deployed in the future;

Pour que le document d’information clé pour l’investisseur renseigne effectivement les investisseurs sur les objectifs et la politique d’investissement du fonds de fonds, ainsi que sur ses facteurs de risque et sa structure de frais, il conviendrait toutefois que les caractéristiques de ses fonds sous-jacents soient transparentes.
However, in order for the key investor information document to deliver effective disclosure of the fund of funds’ objective and investment policy, risk factors, and charging structure, the characteristics of its underlying funds should be transparent.