Vertaling van "fonds soient effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds effectivement versés
fully paid-up funds

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

identifier et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer l'accès aux fonds de l'UE en faveur de l'intégration sociale et économique des Roms, et veiller à ce que ces fonds soient effectivement utilisés, y compris, par exemple, la modification des programmes opérationnels, un recours accru à l'assistance technique et l'amélioration de la prévisibilité du financement en allongeant la durée des projets et en optimisant le recours aux fonds.
to identify and implement necessary measures for improving access to and ensuring the effective use of EU funds for the social and economic inclusion of Roma, including, for example, modification of operational programmes, making greater use of technical assistance and improving the predictability of financing by increasing the duration of projects and maximising the uptake of funds.

2. Lorsque le financement du terrorisme visé au paragraphe 1 du présent article concerne l’une des infractions prévues aux articles 3, 4 et 9, il n’est pas nécessaire que les fonds soient effectivement utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l’une de ces infractions ou de contribuer à la commission d’une telle infraction, pas plus qu’il n’est nécessaire que l’auteur de l’infraction sache pour quelle infraction ou quelles infractions spécifiques les fonds seront utilisés.
2. Where the terrorist financing referred to in paragraph 1 of this Article concerns any of the offences laid down in Articles 3, 4 and 9, it shall not be necessary that the funds be in fact used, in full or in part, to commit, or to contribute to the commission of, any of those offences, nor shall it be required that the offender knows for which specific offence or offences the funds are to be used.

Vous vous souviendrez que nous avions effectivement demandé que des fonds soient spécialement affectés à la reconstitution des effectifs infirmiers au Canada.
You may recall that we did request targeted funding to restore the nursing workforce in Canada.

identifier et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour améliorer l'accès aux fonds de l'UE en faveur de l'intégration sociale et économique des Roms, et veiller à ce que ces fonds soient effectivement utilisés, y compris, par exemple, la modification des programmes opérationnels, un recours accru à l'assistance technique et l'amélioration de la prévisibilité du financement en allongeant la durée des projets et en optimisant le recours aux fonds;
to identify and implement necessary measures for improving access to and ensuring the effective use of EU funds for the social and economic inclusion of Roma, including, for example, modification of operational programmes, making greater use of technical assistance and improving the predictability of financing by increasing the duration of projects and maximising the uptake of funds;

à promouvoir et développer des outils d'apprentissage mutuel, la recherche interdisciplinaire visant à élaborer un cadre analytique fondé sur des preuves ainsi que l'échange de connaissances et des meilleures pratiques, par exemple par des séminaires de haut niveau ou des réunions de groupes d'experts sur des questions liées au sport et à l'inclusion sociale, en veillant à ce que les résultats de ces activités soient effectivement diffusés et mis en rapport avec la pratique.
promote and support mutual learning instruments, cross-disciplinary research aiming at an analytical evidence-based framework, and the exchange of knowledge and best practices, for instance through high-level seminars or meetings of expert groups on issues relating to sport and social inclusion, and ensure that the results of such activities are effectively disseminated and connected to practice.

veiller à ce que les actions financées sur le budget soient correctement et effectivement exécutées, conformément à la réglementation sectorielle applicable et, à cet effet, désigner, conformément au paragraphe 3, et supervisent les organismes responsables de la gestion et du contrôle des fonds de l'Union.
ensuring that actions financed from the budget are implemented correctly and effectively and in accordance with the applicable sector-specific rules and, for that purpose, designating in accordance with paragraph 3, and supervising bodies responsible for the management and control of Union funds.

Pour que le document d’information clé pour l’investisseur renseigne effectivement les investisseurs sur les objectifs et la politique d’investissement du fonds de fonds, ainsi que sur ses facteurs de risque et sa structure de frais, il conviendrait toutefois que les caractéristiques de ses fonds sous-jacents soient transparentes.
However, in order for the key investor information document to deliver effective disclosure of the fund of funds’ objective and investment policy, risk factors, and charging structure, the characteristics of its underlying funds should be transparent.

La Commission coopérera avec les États membres pour les soutenir dans la mise en œuvre de leurs programmes nationaux de réforme, examiner comment renforcer les programmes et veiller à ce que d’autres instruments communautaires tels que le Fonds de cohésion soient effectivement utilisés en faveur de la croissance et de l’emploi.
The Commission will work with Member States to support their efforts to implement their NRPs, to discuss how programmes can be strengthened and to ensure that other EU instruments like cohesion funding are used effectively to support Growth and Jobs.

Il contribuera à couvrir les besoins du pays en matière de cofinancement de projets admissibles aux interventions des Fonds de l'UE et permettra de préfinancer les investissements sélectionnés avant que les aides non remboursables correspondantes ne soient effectivement décaissées.
It will help to cover Slovakia's needs as regards the co-financing of projects receiving support from EU Funds. The loan will provide pre-financing of the programmes before actually receiving the corresponding grant payments.

Si le député veut bien nous communiquer des précisions sur ces projets, je lui obtiendrai les informations voulues. Monsieur le Président, n'oublions pas cependant que, pour tous les projets financés dans le cadre du Fonds transitoire pour la création d'emplois, le gouvernement du Québec a dû donner son aval avant que les fonds ne soient effectivement décaissés.
Again, if the hon. member wants to provide the details on those particular projects, I will find the information for him, and remember, Mr. Speaker, in all the transitional jobs fund projects the Government of Quebec had to concur before moneys flowed.