Traduction de «correctement et effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

correctif | correction | correction immédiate | correction provisoire | retouche
patch

orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières
Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections

ajustement des prix | correction des prix | correction des variations de prix survenues | correction saisonniere des prix
adjustment of current prices | price adjustment

correction de débit [ dispositif de correction de débit | correction de débit | dispositif auxiliaire de correction de débit ]
fuel-delivery correction

être effectivement au travail
be actively at work

frais effectivement supportés
actually incurred

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

condition effectivement au travail
actively at work requirement

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vérifient que des mesures correctives ont effectivement été prises en temps utile ;
(b) verify that corrective action has been taken in a timely manner ;

vérifient que des mesures correctives ont effectivement été prises;
(b) verify that corrective action has been taken;

(9) Il est essentiel, pour la protection des droits et l'égalité de traitement des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille, d'appliquer et de faire respecter correctement et effectivement l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le règlement (UE) n° 492/2011, ainsi que de faire connaître les droits , un respect insuffisant compromettant l'effectivité des règles de l'Union applicables en la matière et affectant les droits et la protection des travailleurs de l'Union et des membres de leur famille .
(9) Adequate and effective application and enforcement of Article 45 TFEU and Regulation (EU) No 492/2011, as well as awareness of rights, are key elements in protecting the rights and equal treatment of Union workers and members of their family , whereas poor enforcement undermines the effectiveness of Union rules applicable in this area and endangers the rights and protection of Union workers and members of their family .

44. insiste, à cet égard, sur l'importance de l'article 53 ter du règlement financier (CE, Euratom) n° 1605/2002, qui dispose que les États membres, lorsqu'ils accomplissent des tâches liées à l'exécution du budget, prennent toutes les mesures législatives, réglementaires et administratives ou autres nécessaires pour protéger les intérêts financiers de l'Union; souligne, à cet égard, que l'article 59, paragraphe 2, du nouveau règlement financier (UE, Euratom) n° 966/2012 précise même que ces mesures devraient être les suivantes: a) veiller à ce que les actions financées sur le budget soient correctement et effectivement exécutées, conformément à la réglementation sectorielle applicable et b) prévenir, détecter et corriger les irrégularités et la fraude;
44. Insists in this context on the importance of Article 53b of the Financial Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, which provides that, when implementing the budget, the Member States are to take all necessary measures, including legislative, regulatory and administrative measures, to protect the Union's financial interests; stresses in this respect that Article 59(2) of the new Financial Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 even specifies that these measures should include the following:(a) ensuring that actions financed from the budget are implemented correctly and effectively and in accordance with the applicable sector-specific rules for that purpose and (b) preventing, detecting and correcting irregularities and fraud;

40. insiste, à cet égard, sur l'importance de l'article 53 ter du règlement financier (CE, Euratom) n° 1605/2002, qui dispose que les États membres, lorsqu'ils accomplissent des tâches liées à l'exécution du budget, prennent toutes les mesures législatives, réglementaires et administratives ou autres nécessaires pour protéger les intérêts financiers de l'Union; souligne, à cet égard, que l'article 59, paragraphe 2, du nouveau règlement financier (UE, Euratom) n° 966/2012 précise même que ces mesures devraient être les suivantes: a) veiller à ce que les actions financées sur le budget soient correctement et effectivement exécutées, conformément à la réglementation sectorielle applicable et b) prévenir, détecter et corriger les irrégularités et la fraude;
40. Insists in this context on the importance of Article 53b of the Financial Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, which provides that, when implementing the budget, the Member States are to take all necessary measures, including legislative, regulatory and administrative measures, to protect the Union's financial interests; stresses in this respect that Article 59(2) of the new Financial Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 even specifies that these measures should include the following:(a) ensuring that actions financed from the budget are implemented correctly and effectively and in accordance with the applicable sector-specific rules for that purpose and (b) preventing, detecting and correcting irregularities and fraud;

veiller à ce que les actions financées sur le budget soient correctement et effectivement exécutées, conformément à la réglementation sectorielle applicable et, à cet effet, désigner, conformément au paragraphe 3, et supervisent les organismes responsables de la gestion et du contrôle des fonds de l'Union;
ensuring that actions financed from the budget are implemented correctly and effectively and in accordance with the applicable sector-specific rules and, for that purpose, designating in accordance with paragraph 3, and supervising bodies responsible for the management and control of Union funds;

Néanmoins, alors que UMAir affirme avoir achevé la mise en œuvre de son plan d’actions correctives (comme l’ont vérifié les autorités compétentes de l’Ukraine), les experts ont constaté la persistance de manquements en procédant à un contrôle aléatoire de certaines de ces mesures. Les mesures correctives prises par UMAir en ce qui concerne la liste de chargement/masse de base ne semblent pas être effectivement appliquées à tous les types d’aéronefs inscrits sur son CTA.
Nevertheless, while UMAir contends having completed the implementation of its corrective action plan, as verified by the competent authorities of Ukraine, sampled corrective actions by the team show that some deficiencies remain: Corrective actions undertaken by UMAir in relation to the load-sheet/dry operating index do not appear to be effectively applied for all aircraft types on the AOC.

Le rôle de la Commission dans le contrôle général de l’application de la directive est capital parce qu’elle doit veiller à ce que ce texte soit correctement et effectivement appliqué dans tous les États membres.
The role of the Commission in the overall enforcement of the Directive is crucial because it must ensure that the Directive is properly and effectively applied in all the Member States.

Le processus Lamfalussy devrait également jouer un rôle important dans le suivi permanent visant à vérifier que les textes sont transposés correctement et effectivement mis en œuvre.
The Lamfalussy arrangements should also play an important role in the continuous monitoring of consistent transposition and effective enforcement.

Lorsque le volume effectif n'est pas mesuré, le contrôle de l'emplisseur doit être organisé de manière à garantir effectivement la valeur du volume nominal, conformément aux prescriptions de la présente directive. À cette fin, l'emplisseur doit procéder à des contrôles de fabrication suivant des modalités reconnues par les services compétents de l'État membre et tenir à la disposition de ces services les documents sur lesquels sont consignés les résultats de ce contrôle, afin d'attester que les contrôles, ainsi que les corrections et ajustements dont ils ont montré la nécessité, ont été régulièrement et correctement effectués.
In order to fulfil this requirement, the packer must carry out production checks in accordance with procedures recognized by the competent departments in the Member State and if he holds at the disposal of these authorities the documents containing the results of such checks, in order to certify that these checks, together with the corrections and adjustments which they have shown to be necessary, have been properly and accurately carried out.