Vertaling van "contrôle des fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle des fonds
control funds

Contrôle des fonds alloués aux projets
Project Funds Control

Système de contrôle des fonds
Funds Control System

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

autres intermédiaires financiers sous contrôle étranger, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension
other foreign controlled financial intermediaries, except insurance corporations and pension funds

sociétés d'assurance et fonds de pension sous contrôle étranger
foreign controlled insurance corporations and pension funds

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil prend acte de l'observation de la Cour selon laquelle les unités de la Commission chargées du contrôle du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion ont procédé, notamment pour des raisons liées au processus de réforme interne de la Commission, à moins de contrôles en 2000 que les années précédentes, et que ces unités ont prévu de donner la priorité à l'audit des systèmes de gestion et de contrôle.
The Council takes note of the Court's observation that the Commission units responsible for control of the European Regional Development Fund (ERDF) and of the Cohesion Fund made fewer checks in 2000 than in previous years, inter alia for reasons connected with the Commission's internal reform process, and that those units planned to prioritise the audit of management and inspection systems.

La législation sectorielle, pour ce qui est des contrôles, se fonde sur deux piliers, d'une part un ensemble de dispositions permettant à la Commission de s'assurer de la conformité des systèmes de gestion et de contrôle des Etats membres, et d'autre part un autre ensemble de règles visant à définir les modalités des corrections financières à appliquer lorsque suite à des audits des irrégularités sont détectées.
As regards inspections, the sectoral legislation has two pillars, the first being a series of provisions allowing the Commission to ensure the compliance of the Member States' management and control systems and the second being a further series of rules which define the arrangements for the financial corrections to be applied when irregularities are detected during audits.

La Commission s'est efforcée d'augmenter la cohérence, la transparence et la sécurité de l'architecture globale des systèmes de mise en oeuvre et de contrôle des Fonds. La cohérence, parce qu'il faut définir clairement les conditions minimales applicables au système de contrôle et d'audit à tous les niveaux du processus, ainsi que les tâches et les obligations respectives des différents intervenants.
The Commission has sought to increase the coherence, the transparency and the security of the overall structure of the systems for implementing and checking the Funds - coherence because the minimum requirements on the control and audit system must be clearly defined at all levels of the process, along with the tasks and obligations of the various parties, and transparency because all those involved in the checks need to know the results achieved by the other parties if the effectiveness, efficiency and economy of the process is to be increased.

Au cours de l'année 2004, la Commission a effectué un quatrième cycle d'audits des systèmes des pays bénéficiaires afin d'évaluer l'adéquation des systèmes et procédures mis en place pour la gestion et le contrôle des fonds de l'ISPA ainsi que leur conformité avec des exigences proches de celles applicables au Fonds de cohésion et aux Fonds structurels.
During 2004, the Commission carried out a fourth cycle of system audits in the beneficiary countries to assess the adequacy of the systems and procedures established for the management and control of ISPA funds and their compliance with requirements which are close to those applicable to the Cohesion Fund and the Structural Funds.

Vous n'avez ni confirmé ni nié qu'en obtenant le contrôle du fond et de son sous-sol, le Canada peut vraiment avoir le contrôle sur l'exploitation de ce fond et de son sous-sol.
You have neither confirmed nor denied that Canada, by gaining control of the soil and subsoil, can actually control what happens to that soil and subsoil.

Même si le MPO a un contrôle sur la colonne d'eau et les zones extracôtières, le gouvernement provincial contrôle le fond de l'océan et les eaux intérieures et a un contrôle sur les plantes marines et certaines autres questions.
While DFO does have control over the water column and the offshore areas, the provincial government does control the seabed and the inland waters and has control over marine plants and some other issues.

Il convient que les procédures de désignation des organismes chargés de la gestion et du contrôle des fonds de l’Union tiennent compte de la nature de l’instrument et ne retardent pas le versement de la contribution financière du Fonds.
The procedures for the designation of the bodies responsible for the management and control of Union funds should reflect the nature of the instrument and not delay the payment of the financial contribution from the Fund.

J'aimerais rappeler que le système canadien, le système québécois de contrôle des fonds, fait du Canada, du Québec, un chef de file mondial en matière de contrôle de l'argent.
I would like to recall that the Canadian system, the Quebec system for controlling funds, has made Canada, Quebec, a world leader in the control of money.

son rôle dans la gestion et le contrôle des fonds qui lui sont confiés.
Each actor concerned will know clearly their role in the management and control of the funds entrusted to them.

Madame Gradin, membre de la Commission européenne, se rend en Roumanie pour assister au séminaire sur le contrôle des fonds de l'Union européenne
EU Commissioner Gradin to visit Romania Seminar on control of European Union funds