Traduction de «fonds restants seront distribués » (Français → Anglais) :

Premièrement, si l'on dissout la fondation, tous les fonds restants seront distribués à des bénéficiaires admissibles qui auront reçu des fonds de la fondation et continueront à mener des projets conformes aux objectifs du Fonds d'appui technologique au développement durable.
First, if the foundation is dissolved, any remaining funds will be distributed to eligible recipients who have received funding from the foundation and are still carrying on projects with the objectives of the SDTF.

Les fonds restants seront mobilisés au début de l’année 2016, en tenant compte des besoins éventuellement nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de l’accord conclu à Vienne le 14 novembre par le groupe international d'appui à la Syrie, auquel la HR/VP, M Mogherini, a participé.
The remaining funds will be mobilised in early 2016, taking into account as well the possible needs to support the implementation of the agreement reached on 14 November in Vienna by the International Syria Support Group, in which HRVP Mogherini participated.

Ces fonds seront approuvés et distribués aux autorités nationales d'Estonie, de la République tchèque, de Pologne, de Lettonie et de Lituanie.
These funds were approved for the National Authorities in Estonia, the Czech Republic, Poland, Latvia and Lithuania.

(Le document est déposé) Question n 71 Mme Joyce Murray: Au sujet de la catastrophe du dendroctone du pin: a) à combien s'élèvent les fonds alloués par le gouvernement pour régler ce problème; b) quel représentant du gouvernement a annoncé ces allocations de fonds, à quel moment et à quel endroit; c) combien a-t-on dépensé jusqu'à maintenant; d) dans quelles provinces et municipalités ces fonds ont-ils été dépensés; e) comment ces fonds ont-ils été utilisés; f) quelles entreprises ou quels organismes gouvernementaux de première ligne ont été rémunérés pour des services connexes; g) selon quel échéancier les fonds restants seront-ils dépensés; h) comment ces fonds restants seront-ils alloués?
(Return tabled) Question No. 71 Ms. Joyce Murray: With respect to the Mountain Pine Beetle disaster: (a) how much money has been designated by the government to address this issue; (b) when, where and which government official announced these allocation of funds; (c) to date, how much has been spent; (d) in which provinces and municipalities have these funds been spent; (e) how have these funds been spent; (f) which companies or front-line government agencies have received payment for related services; (g) what is the timeline for the spending of any remaining funds; and (h) how will these remaining funds be allocated?

Malheureusement, il ressort de ce document que les fonds économisés seront distribués entre les différents États membres sur la base des critères actuels.
The savings would, however, be distributed among Member States on the basis of the current criteria.

Concernant la deuxième question complémentaire, je peux annoncer que sur le total de 100 millions d’euros en aide humanitaire pour l’Irak mobilisés cette année, nous avons établi des engagements détaillés pour près de 70 millions d’euros et prévoyons que la majorité des fonds restants seront engagés à la fin de l’année.
As to the second supplementary question, I can report that of the total EUR 100 million for humanitarian assistance to Iraq mobilised for this year, we have made a detailed commitment for about EUR 70 million, and expect that most of the remaining money will be committed towards the end of the year.

31. prend acte de l'inventaire des fonds Stabex entrepris par la Commission en 2003 et qui indique que quelque 700 millions d'EUR se trouvent toujours en attente d'engagement sur les comptes locaux des pays bénéficiaires; relève que, même si les montants qui se trouvent sur ces comptes ont été virés aux pays bénéficiaires et ne se trouvent donc plus formellement sur les comptes du FED, la Commission continue à en être conjointement responsable et à devoir contrôler leur bonne utilisation; prend acte de l'observation de la Cour indiquant que l'absence de contrôle approprié ne permet pas à la Commission de vérifier l'utilisation des fonds; note que la Commission entend mettre en place, pour la fin de 2004, de meilleures procédures de contrôle qui seront pleinement opérationnelles en 2005; prie instamment la Commission d'œuvrer avec les pays bénéficiaires à l'amélioration des contrôles et de veiller à ce que les fonds restants soient engagés le plus vite possible;
31. Notes that the Commission made an inventory of Stabex funds in 2003 which indicated that around EUR 700 million remain to be committed in the local accounts of beneficiary countries; notes that although funds in these accounts have been transferred to the beneficiary countries and have formally left the EDF accounts, the Commission continues to share responsibility for these funds and retains control over their proper use; notes the Court's observation that a lack of appropriate monitoring does not allow the Commission to check the use of the funds ; notes that the Commission intends to introduce better monitoring procedures by the end of 2004 to be fully operational by 2005; urges the Commission to work with the beneficiary countries to enhance monitoring and ensure that the outstanding funds are committed as rapidly as possible;

En appliquant la méthode proposée, la répartition des 1 650 000 permis de circuler à pleine charge pour les cinq années serait la suivante : environ 36 % pour l'Allemagne, 20,5 % pour l'Italie, 15,5 % pour la France, 7,8 % pour les Pays-Bas, 6,6 % pour la Belgique, 3,8 % pour l'Autriche et les 10 % restants seront distribués entre les neufs autres États membres.
If we apply the proposed system, the distribution of the 1,650 000 permits allowing the circulation of heavy goods vehicles over the five years gives a result of 36% to Germany, 20.5% to Italy, 15.5% to France, 7.8% to the Netherlands, 6.6% to Belgium, 3.8% to Austria with the remaining 10% to be distributed amongst the remaining Member States.

Les 8 milliards de dollars restants seront distribués sur une période de quatre ans commençant le 1 avril 2000.
The further $8 billion will be distributed through the CHST over the four year period beginning April 1, 2000.

Ces fonds additionnels seront distribués aux provinces et aux territoires en fonction du nombre d'habitants et ils seront versés dans une fiducie dans laquelle ils pourront puiser pendant quatre ans, une fois que le projet de loi aura été adopté.
The additional funds will be distributed to the provinces and territories on a per capita basis and will go into a trust fund from which they can draw funds for four years once the bill has been passed.