Traduction de «fonctionnement du comité seront donc » (Français → Anglais) :

En outre, il favorise la réalisation d'investissements dans le gestionnaire de réseau qui soient compatibles avec les plans d'entreprise des parties prenantes opérationnelles, dans la mesure où les partenaires industriels considéreront cette organisation comme faisant partie de leur propre entreprise et seront donc davantage disposés à investir dans son fonctionnement.
Furthermore it favours investments in the Network Manager consistent with the business plans of operational stakeholders, as the industry partners will see the organisation as part of their own business and will hence be more prepared to invest in its operation.

Le rôle et le fonctionnement du comité de direction seront plus précisément définis et convenus par les parties prenantes concernées.
The role and functioning of the Programme Board will be further defined and agreed by the associated stakeholders.

Les frais relatifs au fonctionnement du Comité seront donc à la charge du budget communautaire.
The operating costs of the committee will therefore be charged to the Community budget.

En application de l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il y a lieu que le Conseil autorise la Commission à approuver les modifications de l'annexe 20-A de l'accord qui seront adoptées par le comité mixte de l'AECG, conformément à l'article 26.1 de l'accord, sur recommandation du comité de l'AECG sur les indications géographiques en application de l'article 20.22 de l'accord.
Pursuant to Article 218(7) of the Treaty on the Functioning of the European Union, it is appropriate for the Council to authorise the Commission to approve modifications to Annex 20-A of the Agreement to be adopted by the CETA Joint Committee, as set out in Article 26.1 of the Agreement, on a recommendation by the CETA Committee on Geographical Indications pursuant to Article 20.22 of the Agreement.

(33) Sans préjudice de l'article 4 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participeront pas à l'adoption de la présente directive et ne seront donc pas liés par celle-ci ni soumis à son application .
(33) Without prejudice to Article 4 of the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, the United Kingdom and Ireland will not participate in the adoption of this Directive and will not be bound by or be subject to its application.

La composition du comité et ses règles de fonctionnement seront adoptées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition du président de la Cour de justice.
The appointment of members of the committee and its operating rules shall be decided by the Council, acting by a qualified majority, on a proposal from the president of the Court of Justice.

La Commission ne peut donner de détails au sujet des mesures qui doivent être approuvées en vertu de l’article 14, car ces mesures seront, bien sûr, approuvées conformément à la procédure réglementaire dans le cadre d’un comité composé de représentants des États membres, et la Commission ne peut donc pas prévoir aujourd’hui quelles mesures seront décidées par les représentants des États membres.
The Commission cannot give details of the measures to be approved under Article 14, because these measures will, of course, be approved in accordance with the regulatory procedure within the framework of a committee consisting of representatives of the Member States and the Commission cannot therefore anticipate as of now which measures will be decided by the representatives of the Member States.

Le programme de travail de la direction générale des entreprises au titre du programme pluriannuel PME pour l’an 2000 a été approuvé par le comité de gestion des États membres le 3 décembre 1999 ; les participants à l’appel seront donc informés des résultats du processus de sélection au début de l’année prochaine.
The work programme of Directorate-General for Enterprise under the Multiannual Programme for SMEs for 2000 was approved by the management committee of the Member States on 3 December 1999, so that participants in the call will be informed of the outcome of the selection process early next year.

En fait, le trafic illicite, si l’on considère qu’il est illicite d’acheter des cigarettes bon marché dans un pays de l’Union, où la taxe a été acquittée, et de les revendre dans un autre pays de l’Union, où elles sont plus chères, ne l’est pas à mes yeux, car c’est là le fonctionnement normal du marché unique. Toutefois, dans la mesure où le trafic est illicite, ou si la taxe n’a pas été acquittée, comme dans le cas de l’Angleterre, la situation ne changera pas pour ce pays, qui souffre réellement du trafic de cigarettes, puisque 50 % des cigarettes qui y sont fumées ont été introduites illicitement dans ce pays, où la taxation est aussi élevée que le prix même des cigarettes. L’Angleterre ne devrait donc pas voir sa situation changer, parce que les prix pratiqués en Belgique, aux Pays-Bas ou en France, pays d’où part la contrebande, ne seront pas affectés par la proposition de la Commission.
Indeed smuggling – if it is smuggling to buy cheap cigarettes in one country of the Union in which the tax on them has been paid and sell them in another country in the Union in which they are more expensive, which in my view it is not, it is the normal working of the single market, but insofar as it is smuggling or if the tax is not paid, as in the case of England, where the situation will not change and which has a serious cigarette smuggling problem, with 50% of cigarettes smoked in England smuggled in, precisely because the tax costs as much as the price of the cigarettes, the situation will not be affected in England because the Commission proposal will not affect prices in Belgium, Holland or France, which is where the smuggled cigarettes come from.

Je propose donc, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, non seulement de laisser ces personnes, qui montrent un zèle si remarquable, faire leur travail comme elles l’entendent, non seulement de ne pas perturber la manière dont fonctionne ce bureau, sans omettre, bien sûr, de lui donner la responsabilité pour la République fédérale de Yougoslavie et d’autres régions, s’il en est besoin, mais aussi de leur demander de transmettre leur savoir à d’autres comités dont nous connaissons fort bien le mauvais fonctionnement, l’inefficacité et les résultats dérisoires.
I therefore propose, that not only should we leave these people in peace to get on with their job with the gusto and enthusiasm which they have shown so far, not only should we refrain from upsetting the modus operandi of the agency, although we should, of course, make it responsible for the Federal Republic of Yugoslavia and anywhere else it is needed, but we should also ask them to pass their know-how on to other committees whose work, as we all know, is so abysmal, so inefficient and brings in such poor results.