Traduction de «cadre d’un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité technique sur l'utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial [ Comité technique UDASAC | Comité technique VII ‑ Utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial | Comité technique VII - UDASAC ]
Commercial Air Services Operations Technical Committee [ CASO Technical Committee | Technical Committee VII ‑ CASO ]

cadre d'évaluation de la qualité d'une catégorie spécifique de données | cadre d'évaluation spécifique | cadre d'évaluation de la qualité d'un groupe de données spécifique | cadre d'évaluation d'un ensemble de données spécifique
dataset-specific quality assessment framework | dataset-specific framework | specific assessment framework

personnel de cadre [ personnel de gestion | personnel d'encadrement | cadres d'administration | cadres | gestionnaires | personnel gestionnaire ]
managerial staff [ managerial personnel | management personnel | management staff | senior staff members | management ]

cadre générique d'évaluation de la qualité des données | cadre générique | cadre d'évaluation générique
generic data quality assessment framework | generic assessment framework | generic framework

cadre d'exploitation [ cadre d'utilisation | contexte d'utilisation | type d'exploitation | environnement | environnement de travail | environnement d'exploitation ]
operating environment [ ENVT | operational environment | user environment ]

cadre de surimpression | cadre en surimpression | cadre d'impression
form overlay | form slide

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN
Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]

Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d´une curatelle ou d´une tutelle [ OGPCT ]
Ordinance of 4 July 2012 on Asset Management by Welfare Advocates and Guardians [ WAGAMO ]

Ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service [ OEMC ]
Ordinance of 8 December 1997 on the Deployment of Military Resources for Civilian and Off-Duty Activities [ DMRCO ]

CAF | cadre d'autoévaluation des fonctions publiques
CAF (nom neutre) | Common Assessment Framework (nom neutre)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle compte dix groupes de travail, trois organes subsidiaires d'experts, le groupe des cadres supérieurs, un comité du commerce et de l'investissement, un comité économique rattaché aux cadres supérieurs, sans compter plus de six rencontres ministérielles par an, ainsi que les rencontres des dirigeants.
It has ten working groups, three subsidiary expert bodies, the senior officials mechanism, a committee on trade and investment, an economic committee subsidiary to the senior officials, in additional to over half a dozen ministerials each year, plus the leaders meetings.

Il a toutefois mentionné que certains comités permanents devraient examiner la question dans le cadre d'un comité, que cela soit votre comité ou un autre, le comité de l'agriculture par exemple.
But he said there are a couple of standing committees that maybe should take a look at that issue and do it within the committee structure, whether it's this committee or one of the other committees, the agriculture committee or whatever.

Pour la mise en application du futur accord de réadmission, l'accord-cadre prévoit un comité mixte de réadmission.
As regards the implementation of the future readmission agreement, a Joint Readmission Committee (JRC) is foreseen.

Le projet de décision du Conseil approuve la conclusion du protocole et établit, en vue de son application, les règles de procédure concernant les rôles du Conseil, de la Commission ainsi que des États membres dans le cadre d'un comité mixte.
The Council's draft decision approves the conclusion of the Memorandum and, in view of its functioning, lays down procedural arrangements for the respective roles of the Council, the Commission and the Member States in the framework of a Joint Committee.

Comme on le sait, quand les quatre partis s'entendent dans le cadre du sous-comité, il est pratiquement certain que le comité va adopter le rapport du sous-comité.
As we know, when the four parties agree in subcommittee, it is practically a given that the committee will adopt the subcommittee's report.

En conséquence, la Commission a proposé une révision approfondie du cadre juridique des comités d’entreprise européens.
In July, therefore, the Commission proposed a thorough overhaul of the legal framework for European works councils.

2. demande, à cet égard, à la Commission et au Conseil de suivre attentivement le respect de ces conventions dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action UE-Maroc et dans le cadre du sous-comité "Droits de l'homme";
2. Calls on the Commission and the Council, in this connection, to monitor respect for these conventions closely, in the context of implementation of the EU-Morocco Action Plan and the Subcommittee on Human Rights;

Enfin, Monsieur le Président, je crois que nous aurons un programme européen de recherche sur la sécurité dans le cadre du septième programme-cadre et un comité consultatif plural, technique et politique.
Finally, Mr President, I believe that we will have a European programme for security research within the seventh framework programme and a plural, technical and political advisory committee.

À mon avis, honorables sénateurs, nous devons examiner un tel rapport en comité plénier ou en comité spécial ou selon un mode horizontal dans le cadre des autres comités.
Honourable senators, I believe that we must examine such content either in Committee of the Whole or in a special committee or, in a horizontal fashion, through the other committees.

SOULIGNE la nécessité de veiller à la cohérence entre les dispositions nationales et communautaires. III. RAPPELLE que, en raison des spécificités institutionnelles, législatives ou contractuelles propres à chaque Etat membre, l'action de la Communauté doit se concentrer sur la définition d'objectifs, en laissant aux Etats membres le choix des moyens adaptés à leur situation respective, à l'intérieur d'un cadre général défini en commun. ESTIME nécessaire le renforcement des actions en faveur des PME visant à l'amélioration et à la simplification de l'environnement législatif et administratif, et soutient de ce fait une consultation entre Etats membres fondée sur un échange d'expériences permanent avec l'assistance de la Commission et organisé dans le cadre d'un Comité composé notamment de représentants des Etats membres. SE FELICITE tout particulièrement de ce que, parallèlement, la Commission poursuit ses efforts en vue de simplifier la législation communautaire actuelle et qu'elle a l'intention de créer un groupe d'experts indépendants chargés de réexaminer les incidences de la législation communautaire et nationale actuelle sur l'emploi et la compétitivité, en vue d'alléger les charges légales et administratives pesant sur les entreprises: ESTIME également nécessaire d'étendre la coopération entre Etats membres et Communauté à un échange d'expériences et de meilleures pratiques en matière de mesures de soutien dans une économie concurrentielle aux petites et moyennes entreprises, y compris aux micro- entreprises et à l'artisanat et à une action de concertation en matière de stimulation de la demande de services offerts aux entreprises. CONSIDERE qu'il convient de se concentrer sur les trois moments-clés dans la vie de l'entreprise, à savoir la création, la croissance et la transmission.
III. RECALLS that, in view of the specific institutional, legislative and contractual characteristics of each Member State, Community action should concentrate on setting objectives, leaving it to the Member States to choose the means most appropriate to their situation, within a commonly defined general framework, CONSIDERS it necessary to step up action in favour of SMEs to improve and simplify the legislative and administrative environment, and is therefore in favour of consultation between Member States on the basis of continual exchange of experience, with the assistance of the Commission and organized within the framework of a Committee consisting in particular of representatives of the Member States, Particularly WELCOMES the Commission's continued efforts in parallel to simplify current Community legislation and its intention to set up a group of independent experts charged with re-examining the effects of existing Community and national legislation on employment and competitiveness with the aim of reducing legal and administrative constraints on enterprises, CONSIDERS also that it is necessary to extend cooperation between the Member States and the Community to include exchange of experience and best practice regarding enterprise-support measures in a competitive economy for small and medium-sized enterprises, including micro- enterprises and the craft sector and concerted action to stimulate demand for services offered to enterprises, CONSIDERS it appropriate to concentrate on the three key stages in the life of an enterprise, i.e. creation, growth and transfer, CONSIDERS that policies should take account of the difficulties of the craft sector and micro-enterprises in particular, having regard to the major contribution they make to job-creation.