Vertaling van "d’autres comités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'un comité particulier [ agente d'un comité particulier | agent d'un comité spécial | agente d'un comité spécial ]
select committee officer

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

constitution d'un comité [ création d'un comité | formation d'un comité | institution d'un comité ]
establishment of committee [ appointment of committee ]

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires
users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee

comité d'audit | comité d'audit interne
audit committee (nom neutre)

comité d'audit | comité de vérification
audit committee

banc d'essai | comité de rétroaction | groupe témoin | groupe d'accompagnement | sounding board
sounding board

assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)
legal assistance

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

126. de manière plus générale, demande au Conseil d'encourager la promotion d’un véritable contrôle démocratique des aspects liés aux questions fiscales transfrontières au niveau de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà dans d’autres domaines où les États membres ou d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque centrale européenne et le conseil de surveillance de la Banque centrale européenne, disposent d’une compétence exclusive; invite le Conseil et les États membres à étudier la possibilité de créer un groupe de haut niveau sur la politique fiscale, comme l'a également proposé le Président de la Commission; souligne qu'un tel "comité fiscal", responsable devant le Parlement, engloberait le Conseil et la Commission, sur le modèle du comité économique et financier, ainsi que des experts indépendants, et exercerait de façon plus générale des compétences de contrôle sur les mesures législatives et non législatives en matière fiscale et rendrait compte de ses travaux au conseil ECOFIN; demande que le Parlement obtienne un droit d'initiative pour dénoncer devant le groupe du code de conduite toute mesure nationale qu'il juge correspondre aux critères d'une concurrence fiscale dommageable inscrits dans le code de conduite;
126. Invites the Council, more generally, to support the promotion of genuine democratic scrutiny in cross-border tax matters at EU level, along the lines of what is already in place in other areas where Member States or other independent institutions, such as the European Central Bank and the Board of the Single Supervisory Mechanism, have exclusive competence; calls on the Council and the Member States to consider the possibility of setting up a high-level group on taxation policy, as also suggested by the Commission President; stresses that such a ‘tax committee’, accountable to Parliament, would encompass the Council and the Commission, following the model of Economic and Financial Committee, as well as independent experts, and would more generally exercise oversight of legislative and non-legislative tax policy and would report to ECOFIN; requests that Parliament be given a right of initiative to denounce to the Code of Conduct Group any national measure it deems to fit the criteria of harmful tax competition included in the Code of Conduct;

Le directeur exécutif de l’Agence assure une coordination appropriée entre le comité des thérapies innovantes et les autres comités de l’Agence, en particulier le comité des médicaments à usage humain, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance et le comité des médicaments orphelins, leurs groupes de travail et tout autre groupe scientifique consultatif».
The Executive Director of the Agency shall ensure appropriate coordination between the Committee for Advanced Therapies and the other Committees of the Agency, in particular the Committee for Medicinal Products for Human Use, the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee and the Committee for Orphan Medicinal Products, their working parties and any other scientific advisory groups’.

Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en l'habilitant à recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain, au lieu de le cantonner dans son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre. En vue d'améliorer la transparence du travail du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, votre rapporteure suggère également de désigner deux autres représentants aux fins de la représentation des patients et des professionnels de la santé, à l'instar d'autres comités de l'EMEA.
However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.To reinforce the transparency of the work of the PRAAC , your rapporteur also proposes that two additional representatives be appointed to represent patients and healthcare professionals, as is the case with other EMEA Committees.

Au cours de la première séance, tenue en vertu de l'article premier, le Comité, siégeant sous la Présidence du doyen d'âge, élit parmi ses membres son Président, ses deux vice-présidents, les présidents de section spécialisée et les autres membres du Bureau autres que les présidents des groupes pour les deux ans et demi à compter de la date de l'installation du Comité.
At its first meeting, held in pursuance of Rule 1, the Committee, with the interim president in the chair, shall elect from among its members a president, two vice-presidents, the presidents of the sections and the other members of the bureau other than the group presidents for a term of two and a half years, commencing on the date of the installation of the Committee in office.

«membre de la famille olympique»: toute personne, membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique, des fédérations internationales, des comités nationaux olympiques et paralympiques, des comités organisateurs des jeux Olympiques et des associations nationales — comme les athlètes, juges/arbitres, entraîneurs et autres techniciens du sport, le personnel médical attaché aux équipes ou aux sportifs ainsi que les journalistes accrédités aux médias, cadres supérieurs, donateurs, mécènes, ou autres invités officiels — qui accepte d’être guidée par la charte olympique, agit sous le contrôle et l’autorité suprême du Comité international olympique, figure sur les listes des organisations responsables et est accréditée par le comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques en qualité de participant aux jeux Olympiques et/ou Paralympiques de [année];
‘Member of the Olympic family’ means any person who is a member of the International Olympic Committee, the International Paralympic Committee, International Federations, the National Olympic and Paralympic Committees, the Organising Committees of the Olympic Games and the national associations, such as athletes, judges/referees, coaches and other sports technicians, medical personnel attached to teams or individual sportsmen/women and media-accredited journalists, senior executives, donors, sponsors or other official invitees, who agree to be guided by the Olympic Charter, act under the control and supreme authority of the International Olympic Committee, are included on the lists of the responsible organisations and are accredited by the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games as participants in the [year] Olympic and/or Paralympic Games;

b) 2) «membre de la famille olympique»: toute personne, membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique, des fédérations internationales, des comités nationaux olympiques et paralympiques, des comités organisateurs des jeux Olympiques et des associations nationales — comme les athlètes, juges/arbitres, entraîneurs et autres techniciens du sport, le personnel médical attaché aux équipes ou aux sportifs ainsi que les journalistes accrédités aux médias, cadres supérieurs, donateurs, mécènes, ou autres invités officiels — qui accepte d’être guidée par la charte olympique, agit sous le contrôle et l’autorité suprême du Comité international olympique, figure sur les listes des organisations responsables et est accréditée par le comité organisateur de l’État membre hôte des jeux Olympiques et Paralympiques en qualité de participant aux jeux Olympiques et/ou Paralympiques de [année];
(b) 2.‘Member of the Olympic family’ means any person who is a member of the International Olympic Committee, the International Paralympic Committee, International Federations, the National Olympic and Paralympic Committees, the Organising Committees of the Olympic Games and the national associations, such as athletes, judges/referees, coaches and other sports technicians, medical personnel attached to teams or individual sportsmen/women and media-accredited journalists, senior executives, donors, sponsors or other official invitees, who agree to be guided by the Olympic Charter, act under the control and supreme authority of the International Olympic Committee, are included on the lists of the responsible organisations and are accredited by the Organising Committee of the Member State hosting the Olympic and Paralympic Games as participants in the [year] Olympic and/or Paralympic Games;

3. Le directeur exécutif de l'Agence veille à assurer une coordination appropriée entre le comité pédiatrique, d'une part, et le comité des médicaments à usage humain, le comité des médicaments orphelins, leurs groupes de travail et tout autre groupe scientifique consultatif, d'autre part.
3. The Executive Director of the Agency shall ensure appropriate coordination between the Paediatric Committee and the Committee for Medicinal Products for Human Use, the Committee for Orphan Medicinal Products, their working parties and any other scientific advisory groups.

"membre de la famille olympique": toute personne, membre du Comité international olympique, du Comité international paralympique, des fédérations internationales, des comités nationaux olympiques et paralympiques, des comités organisateurs des jeux olympiques et des associations nationales, comme les athlètes, juges/arbitres, entraîneurs et autres techniciens du sport, le personnel médical attaché aux équipes ou aux sportifs ainsi que les journalistes accrédités aux médias, cadres supérieurs, donateurs, mécènes, ou autres invités officiels, qui accepte d'être guidée par la charte olympique, agit sous le contrôle et l'autorité suprême du Comité international olympique, figure sur les listes des organisations responsables et est accréditée par le comité organisateur des jeux olympiques et paralympiques de 2006 en qualité de participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques de 2006;
"Member of the Olympic family" means any person who is a member of the International Olympic Committee, the International Paralympic Committee, International Federations, the National Olympic and Paralympic Committees, the Organising Committees of the Olympic Games and the national associations, such as athletes, judges/referees, coaches and other sports technicians, medical personnel attached to teams or individual sportsmen/women and media-accredited journalists, senior executives, donors, sponsors or other official invitees, who agree to be guided by the Olympic Charter, act under the control and supreme authority of the International Olympic Committee, are included on the lists of the responsible organisations and are accredited by the Organising Committee of the 2006 Olympic and Paralympic Games as participants in the 2006 Olympics and/or Paralympic Games;

Par ailleurs, au titre des autres mesures, la Commission a pris la décision de créer, sur le plan consultatif uniquement, une série de décisions concernant d'une part, aux niveaux 1 et 2, le Comité bancaire européen (CBE), le Comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEAPP) et le Comité européen des valeurs mobilières (CEVM) et d'autre part au niveau 3, le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles ( CECAPP) et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM).
By way of further measures, the Commission has decided to introduce, solely at the consultation level, a series of decisions concerning, in respect of levels 1 and 2, the European Banking Committee (EBC), the European Insurance and Occupational Pensions Committee (EIOPC) and the European Securities Committee (ESC) and, in respect of level 3, the Committee of European Banking Supervisors (CEBS), the Committee of European Insurance and Occupational Pension Supervisors (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR).

Afin de mener à bien les tâches susmentionnées, le comité coopère avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le comité des hauts responsables du travail et le comité scientifique en matière de limite d'exposition aux agents chimiques.
In order to accomplish the above tasks, the Committee cooperates with the other committees involved in safety and health at work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents.