Traduction de «composition du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

composition du comité des divorces
Divorce committee membership

Composition du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime
Constitution of the Maritime Safety Committee of the Inter-Governmental Maritime Consultative Organisation

Comité spécial à composition non limitée | Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle
Open-ended Ad hoc Committee | Open-ended Ad hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention

composition atmosphérique | composition chimique de l'air | composition chimique de l'atmosphère | composition de l'air | composition de l'atmosphère
atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere | composition of the atmosphere

composition | atelier de composition | salle de composition | service de composition | section composition
composing room | composing-room | case room | composition-room

composition de l'atmosphère [ composition chimique de l'atmosphère | composition atmosphérique | composition chimique atmosphérique | composition chimique de l'air | composition de l'air ]
composition of the atmosphere [ atmospheric composition | chemical composition of the atmosphere ]

Comité à composition universelle chargé de procéder en 1984 à l'examen et à l'évaluation de l'application de la Stratégie internationale du développement
Committee of Universal Membership to Carry Out in 1984 a Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy

composition compacte | matière pleine | plein | composition pleine | texte plein | composition non interlignée | composition serrée
solid matter | solid | close matter | solid copy | solid type | set solid lines | narrow copy | narrow set type | solid composition | set solid

composition courante | texte courant | texte | composition simple | composition en placards
straight matter | running text | solid matter

composition d'une commission parlementaire
composition of a parliamentary committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 301 du TFUE dispose que le Conseil doit fixer la composition du Comité économique et social européen.
Article 301 TFEU provides that the Council is to determine the composition of the European Economic and Social Committee.

L'article 300 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) énonce les règles relatives à la composition du Comité économique et social européen.
Article 300 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) sets out the rules for the composition of the European Economic and Social Committee.

71. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
71. Regrets the Civil Service Tribunal Judgment of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

74. déplore l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 12 décembre 2013, dans l'affaire F-129/12, et regrette profondément que le Parlement ait été condamné pour ne pas avoir été en mesure de venir en aide à des assistants parlementaires accrédités victimes de harcèlement et de licenciement irrégulier; prend note de la création, en vertu d'une décision du Bureau du 14 avril 2014, d'un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail destiné à éviter ce type de situations pour les APA; fait néanmoins part de son inquiétude devant le déséquilibre qui caractérise la composition de ce comité, qui comprend trois questeurs, un représentant de l'administration et un représentant des APA; fait observer que, jusqu'en novembre 2014, le comité avait traité trois cas et que les questeurs avaient décidé que rien ne justifiait d'y donner suite; demande donc au Bureau de revoir sa décision quant à la composition du comité de façon à assurer un meilleur équilibre et à prévoir au moins deux représentants des assistants parlementaires accrédités;
74. Regrets the Civil Service Tribunal Decision of 12 December 2013 in Case F-129/12 and deeply regrets the fact that Parliament was condemned for being unable to help APAs in cases of harassment and irregular layoffs; notes the Bureau decision of 14 April 2014 setting up the Advisory Committee for the prevention of mobbing at the workplace, so as to avoid APAs being exposed to this; is concerned, however, about the imbalance in the composition of this committee, which is composed of three Quaestors, one representative of the administration and one APA representative; notes that up to November 2014 at least, in three cases before the committee 'the Quaestors ruled that there were no grounds for further action' ; calls on the Bureau therefore to review its decision regarding the composition of the committee so as to ensure more balanced representation with at least two APA committee members;

Il convient de reporter l'entrée en vigueur de la présente décision jusqu'à la fin du mandat des membres actuels du Comité des régions afin que la composition du Comité des régions puisse être fixée conformément à l'article 24 de l'acte d'adhésion de la Croatie,
In order to allow the Committee of the Regions to be composed in accordance with Article 24 of the Act of Accession of Croatia until the end of the term of office of the current members, the entry into force of this Decision should be deferred until that date,

Le 6 octobre 2010, le Comité des régions a adopté des recommandations à la Commission et au Conseil sur la future composition du Comité des régions (1).
The Committee of the Regions adopted, on 6 October 2010, recommendations to the Commission and to the Council on the future composition of the Committee of the Regions (1).

La Commission, les États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs soumettent des listes de candidats en s'efforçant de veiller à ce que la composition du comité de direction reflète équitablement les divers secteurs économiques concernés et d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des instances visées à l'article 7 bis. Ces listes sont communiquées dans les trois mois suivant tout changement dans la composition du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail ou tout renouvellement de ses membres, conformément aux dispositions des articles 3, paragraphes 3 et 4, et 4, paragraphe 1, de la décision 2003/C 218/01 du Conseil*.
When submitting the lists of candidates, the Commission, the Member States, employers' organisations and employees' organisations, shall endeavour to ensure that the composition of the Governing Board fairly reflects the various economic sectors concerned and to ensure a balanced representation of men and women in the composition of the bodies referred to in Article 7 A . The lists shall be submitted within three months of any change in or renewal of the membership of the Advisory Committee for Safety and Health at Work in accordance with the provisions of Articles 3(3) and (4) and 4(1) of Council Decision 2003/C 218/01*.

La Commission, les États membres, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs soumettent des listes de candidats en s'efforçant de veiller à ce que la composition du comité de direction reflète équitablement les divers secteurs économiques concernés et d'assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des instances visées à l'article 7 bis. Ces listes sont communiquées dans les trois mois suivant tout changement dans la composition du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail ou tout renouvellement de ses membres, conformément aux dispositions des articles 3, paragraphes 3 et 4, et 4, paragraphe 1, de la décision 2003/C 218/01 du Conseil.
When submitting the lists of candidates, the Commission, the Member States, employers' organisations and employees' organisations, shall endeavour to ensure that the composition of the Governing Board fairly reflects the various economic sectors concerned and to ensure a balanced representation of men and women in the composition of the bodies referred to in Article 7 A. The lists shall be submitted within three months of any change in or renewal of the membership of the Advisory Committee for Safety and Health at Work in accordance with the provisions of Articles 3(3) and (4) and 4(1) of Council Decision 2003/C 218/01.

9. rappelle le souci exprimé dans sa résolution du 14 juillet 1998 sur la communication de la Commission sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier accompagnée d'une proposition de décision du Conseil sur les modalités relatives à la composition du comité économique et financier (COM(1998) 110 - C4-0222/1998 ) , de renforcer, en rationalisant leur organisation et leurs tâches, l'efficacité du comité de politique économique et du comité économique et financier, afin d'assurer une meilleure prise en compte des questions structurelles dans une perspective de coordination des politiques économiques et de définition de stratégies communes à moyen terme;
9. Recalls the concern expressed in its resolution of 14 July 1998 on the Commission communication on the detailed provosions concerning the composition of the Economic and Financial Committee accompanied by a proposal for a Council decision on the detailed provisions concerning the composition of the Economic and Financial Committee (COM(1998) 110 - C4-0222/1998 ) that the efficiency of the Economic Policy Committee and Economic and Financial Committee should be enhanced by streamlining their organisation and responsibilities, to ensure that greater account is taken of structural questions with a view to coordinating economic policies and mapping out common medium-term strategies;

La position commune que prendront les États membres lors des conférences d'adhésion en ce qui concerne la répartition des sièges au Parlement européen, la pondération des voix au Conseil, la composition du Comité économique et social et la composition du Comité des régions sera conforme aux tableaux suivants pour une Union à 27 États membres.
The common position to be adopted by the Member States at the accession conferences, as regards the distribution of seats at the European Parliament, the weighting of votes in the Council, the composition of the Economic and Social Committee and the composition of the Committee of the Regions will correspond to the following tables for a Union of 27 Member States.