Traduction de «financières des deux années restantes seront allouées » (Français → Anglais) :

M. Cook : En ce qui concerne les répercussions financières de ces deux mesures dans le cadre de ce que nous appelons les stratagèmes 10/8, elles seront de 75 millions de dollars par année, et en ce qui concerne ce que nous appelons les stratagèmes d'assurance-vie avec effet de levier, elles seront de l'ordre de 35 millions de dollars par année.
Mr. Cook: In terms of the monetary impact of these two measures with respect to what we call the 10/8 arrangements, the ongoing impact will be $75 million per year; and with respect to what we call the leveraged life insurance arrangements, the ongoing impact will be $35 million per year.

Les ressources financières des deux années restantes seront allouées en fonction des nouvelles perspectives financières qui seront établies pour la Communauté.
Financial resources for the remaining two years will be allocated according to the new financial perspectives for the Community.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

1. souligne l'importance de la 13 session du CDH – session cruciale du CDH pour l'année 2010; se félicite de la conférence de haut niveau de la 13 session ordinaire à venir qui prévoit la participation de membres des gouvernements et autres représentants de haut niveau; constate que deux questions – la crise économique et financière et la déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme – seront examinées lors des réunions de la conférence de haut niveau;
1. Highlights the importance of the 13th Session of the UNHRC – the UNHRC's key session in 2010; welcomes the High-level Segment of the upcoming 13th regular session with the participation of the governments‘ ministers and other high-level representatives; notes that two issues – the economic and financial crises and the UN Declaration on Human Rights Education and Training (HRET) – will be discussed during the High-level Segment meetings;

Un tiers des droits de vote au sein du comité des autorités publiques est attribué à la Communauté; les deux tiers restants sont attribués aux autres membres du comité des autorités publiques au prorata de leur contribution financière annuelle aux activités de l'entreprise commune Artemis pour l'année en cours conformément à l'article 11, paragraphe 6, point b), sous réserve d'un plafond fixé pour chaque membre à 50 % du total des droits de vote au sein du comité des autorités publiques.
one third of the voting rights in the Public Authorities Board shall be assigned to the Community; the remaining two thirds shall be allocated to the other members of the Public Authorities Board on an annual basis in proportion to their financial contribution to the activities of the ARTEMIS Joint Undertaking for that year in accordance with Article 11(6)b and with an upper limit for any given member of 50 % of the total voting rights in the Public Authorities Board;

Un tiers des droits de vote au sein du comité des autorités publiques est attribué à la Communauté; les deux tiers restants sont attribués aux autres membres du comité des autorités publiques au prorata de leur contribution financière annuelle aux activités de l'entreprise commune ENIAC pour l'année en cours conformément à l'article 11, paragraphe 6, point b), sous réserve d'un plafond fixé pour chaque membre à 50 % du total des droits de vote au sein du comité des autorités publiques.
one third of the voting rights in the public authorities board shall be assigned to the Community; the remaining two thirds shall be allocated to the other members of the public authorities board on an annual basis in proportion to their financial contribution to the activities of the ENIAC Joint Undertaking for that year in accordance with Article 11(6)(b) and with an upper limit for any given member of 50 % of the total voting rights in the public authorities board;

Comme il ne saurait être exclu qu'une enveloppe financière allouée à la Bulgarie et à la Roumanie doive être adaptée pour tenir compte de futures réformes politiques ou de changements fondamentaux susceptibles d'être apportés à l'avenir aux perspectives financières globales de l'Union européenne, la Commission considère qu'il est à la fois prudent et approprié de limiter cette enveloppe à une période de trois années à compter de l'adhésion de ces deux pays.
As it cannot be excluded that any financial package for Bulgaria and Romania would need to be adapted to reflect future policy reforms or fundamental changes to the overall EU financial framework, the Commission judges it prudent and appropriate to limit this package to a period of three years from the accession of these two countries.

La Commission peut accepter que l'organisation de marché du sucre actuelle soit prolongée d'une période plus importante que les deux années proposées et ce, toutefois, seulement lorsque les éléments-clés restants de la proposition de la Commission seront acceptés.
The Commission can agree to extend the current organisation of the market in sugar for a longer period than the proposed two years, but only if the remaining key points in the Commission's proposal are accepted.

5. Le caractère de la dépense devrait changer, selon la proposition de la Commission: la compensation financière devrait être versée à hauteur du montant correspondant à la période restante de la seconde année du protocole (prorata temporis), dès que seront rétablies les conditions permettant une reprise des activités de pêche.
5. The character of the expenditure should change according to the proposal of the Commission: Financial compensation should be paid corresponding to the remaining period of the second year of the protocol (pro rata temporis) beginning with re-establishing the conditions to allow the resumption of fishing activities.

Ils ont accueilli favorablement la réaffirmation du soutien à cette réforme exprimée par les membres du Conseil européen à Paris le 18 novembre. 2. Les 24 ont noté que : - plus d'un tiers des 336 millions d'ECUs (370 millions de dollars) engagés pour la livraison de denrées alimentaires a été livré et que les deux tiers restants seront envoyés sous peu, la plus grande part avant la fin de l'année conformément aux besoins et aux capacités d'absorption polonais; - la Communauté a décidé d'augmenter les moyens financiers pour la coopération économique avec la Pologne et la Hongrie en 1990 à 300 millions d'ECUs et que la Banque Européenne d'Investissement prépare un financement d'investissement d'un milliard d'ECUs sur une perspective de trois ans; - la plupart des membres des 24, y compris la Communauté, ont décidé ou envisagé d'améliorer l'accès à leurs marchés pour les exportations polonaises et hongroises notamment par l'extension du système des préférences généralisé; - l'identification des projets dans les quatre domaines prioritaires définis par les 24 (agriculture, formation, environnement et investissement) est bien avancée en coopération étroite avec les autorités polonaises et hongroises; ./. - la coordination de ces projets et d'autres actions s'est poursuivie dans les groupes de travail qui se sont chacun réunis au moins deux fois depuis la dernière réunion du Groupe des 24; le groupe "Agriculture" a coordonné les livraisons de denrées alimentaires de manière à éviter les goulots d'étranglement; le groupe "Formation" examine des programmes pour des fonctionnaires locaux, les cadres bancaires et financiers et les professeurs de langue; le groupe "Environnement" travaille sur des actions conjointes concernant la pollution de l'air, de l'eau et le traitement des déchets; le groupe "Investissement" analyse les conditions légales, fiscales et les garanties favorisant l'investissement privé et identifie les secteurs pour l'investissement étranger en étroi ...
They welcomed the reaffirmation of support for this reform expressed by the members of the European Council in Paris on 18 November. 2. The 24 noted that: - more than one third of the 336 million ECU ($ 370 million) pledged for food assistance has been supplied and that the remaining two-thirds will be delivered shortly, mostly before the end of the year, in accordance with Polish needs and absorption capacities; - the Community has decided to increase the financial means for economic cooperation with Poland and Hungary in 1990 to 300 million Ecu and that the European Investment Bank with a three year horizon; - most members of the 24 including the Community have decided or envisaged to improve access to their markets for Polish and Hungarian exports notably through an extension of the generalized system of preferences; - the identification of projects in the four priority areas defined by the 24, agriculture, training, environment and investment, is well under way in close cooperation with the Polish and Hungarian authorities; - the coordination of these projects and other actions has been pursued in the working groups, each of which has met at least twice since the last Group of 24 meeting; the agricultural group has coordinated food supplies to avoid bottle-necks; the training group is examining programmes for local administrators, banking and financial staff and language teachers; the environment group is working on joint actions concerning air and water pollution, and waste management; the investment group is analysing the legal, fiscal and guarantee conditions favouring private investment and identifying sectors for foreign investment in close cooperation with the Polish and Hungarian authorities.