Vertaling van "financier sera adoptée " (Frans → Engels) :

Le Parquet européen sera compétent pour poursuivre les infractions pénales portant atteinte au budget de l'Union, telles que définies dans la directive relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal («directive PIF»), qui sera adoptée sous peu.
The EPPO will be competent for offences affecting the Union budget, as defined in the Directive on the fight against fraud to the Union's financial interests by means of criminal law (PIF Directive), which will be adopted shortly.

Cette nouvelle loi, qui encadrera dorénavant l'industrie des services financiers, sera adoptée probablement au plus tard au mois de juin.
This new legislation, which will henceforth govern the financial services industry, will probably be passed in June at the latest.

Le budget proposé s'inscrit dans les limites fixées par le Parlement européen et les États membres dans le cadre financier pluriannuel, en partant toutefois de l'hypothèse que la révision à mi-parcours déjà convenue de ce cadre sera formellement adoptée par le Conseil peu de temps après les élections qui se tiendront le 8 juin au Royaume-Uni.
The proposed budget operates within the limitations set by the European Parliament and Member States in the Multiannual Financial Framework — yet under the assumption that the Council will formally adopt the already agreed mid-term revision of that Framework quickly following the elections in the United Kingdom on 8 June.

L'orientation générale partielle du Conseil ne portait pas sur les dispositions budgétaires du programme, qui seront adaptées dès que la décision sur le cadre financier pluriannuel de l'UE pour la période 2014-2020 sera adoptée.
The budgetary provisions of the programme were not covered by the Council's partial general approach and will be adapted, once the decision on the EU's multi-annual financial framework for the period 2014‑2020 is taken.

Comme en 2002, la révision du règlement financier sera adoptée sur la base d’une proposition modifiée de la Commission et à la suite d’une véritable procédure de concertation visant à établir un consensus effectif entre le Parlement européen et le Conseil.
As in 2002, the review of the Financial Regulation will be adopted on the basis of a modified proposal from the Commission and following a real conciliation procedure aimed at achieving effective consensus between the European Parliament and Council.

Toute révision du cadre financier au-delà de 0,03 % du RNB de l'Union européenne dans la marge pour imprévus sera adoptée par décision commune des deux branches de l'autorité budgétaire, le Conseil statuant à l'unanimité.
Any revision of the financial framework above 0,03 % of the European Union GNI within the margin for unforeseen expenditure will be taken jointly by the two arms of the budgetary authority, with the Council acting unanimously.

Toute révision du cadre financier jusqu'à 0,03 % du RNB de l'Union européenne dans la marge pour imprévus sera adoptée par décision commune des deux branches de l'autorité budgétaire statuant conformément au point 3.
Any decision to revise the financial framework by up to 0,03 % of the European Union GNI within the margin for unforeseen expenditure will be taken jointly by the two arms of the budgetary authority acting in accordance with Point 3.

Les travaux préparatoires sont en cours en vue du redéploiement des contrôleurs financiers chargés des visas préalables et des vérifications a posteriori (actions 86 et 88) et une proposition sera adoptée par le Collège le 12 juillet 2000.
Preparatory work is in hand for the redeployment of ex-ante controllers and ex-post controllers (Action 86 and 88) and a proposal will be adopted by the College on 12 July 2000.

Lorsque la directive sur les groupes d'assurance sera adoptée, une lacune importante aura été comblée, du moins en ce qui concerne les groupes financiers homogènes.
When the Directive on insurance groups is adopted, a major gap will have been filled, at least as far as homogeneous financial groups are concerned.

Étant donné le mauvais pas dans lequel se trouve notre secteur, nous recommandons la mise en place de cinq mesures: que la nouvelle loi, lorsqu'elle sera adoptée, prévoie l'adoption de recommandations pour l'instauration d'un régime de tiers pays sûr conformément au rapport Trempe; que la nouvelle loi impose le fardeau financier à ceux qui transportent effectivement au Canada des passagers clandestins et des déserteurs, et non pas à l'Agence maritime canadienne; qu'il y ait dans la nouvelle loi des dispositions distinctes concernant le secteur maritime afin de régler, entre autres choses, le problème des déserteurs et des passagers clandestins; que la nouvelle loi habilite le ministère à détenir un navire pendant un maximum de sept jours au lieu des 48 heures prévues actuellement—et, si vous le voulez, je vous fournirai plus tard l'explication; et, enfin, que la nouvelle loi comporte des définitions positives et indépendantes des termes «passagers clandestins» et «déserteurs».
In light of the predicament of our industry, we recommend five measures: that the new legislation, when it comes to pass, include the adoption of the safe third country recommendations in the Trempe report; that the new legislation impose the financial burden on those who actually bring stowaways and deserters to Canada, not on the Canadian agency company; that there be a separate marine section of the new law to deal with, among other things, deserters and stowaways; that the new legislation empower the department to detain a vessel for up to seven days instead of the current 48-hour limit— and if you like, I'll return to that by way of explanation later; and, finally, that the new legislation include positive and independent definitions of stowaways and deserters.