Traduction de «sera formellement adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le budget proposé s'inscrit dans les limites fixées par le Parlement européen et les États membres dans le cadre financier pluriannuel, en partant toutefois de l'hypothèse que la révision à mi-parcours déjà convenue de ce cadre sera formellement adoptée par le Conseil peu de temps après les élections qui se tiendront le 8 juin au Royaume-Uni.
The proposed budget operates within the limitations set by the European Parliament and Member States in the Multiannual Financial Framework — yet under the assumption that the Council will formally adopt the already agreed mid-term revision of that Framework quickly following the elections in the United Kingdom on 8 June.

La liste de pays, établie sur le modèle de la liste du GAFI, sera, pour des raisons procédurales, formellement adoptée le 14 juillet.
The list of countries, mirroring the FATF list, will, for procedural reasons, be formally adopted on 14 July.

J’espère que la proposition sera bientôt formellement adoptée et transposée en droit national.
I hope that it will soon be formally adopted and transposed into national law.

La position commune sera formellement adoptée lors d'une prochaine session du Conseil, une fois que le texte aura été mis au point, et sera transmise au Parlement européen en vue d'un accord en deuxième lecture.
The common position will formally be adopted at a forthcoming Council session once the text is finalised and be sent to the EP with a view to an agreement at second reading.

Son approbation est devenue effective après le vote du 24 octobre du Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg pour approuver la position commune précédemment adoptée par le Conseil des ministres de l'UE, et la décision Fiscalis sera formellement adoptée peu après que le texte aura été signé par les présidents du Conseil et du Parlement.
The approval became effective with the European Parliament's 24 October vote at its Strasbourg plenary session to approve the Common Position previously agreed by the EU's Council of Ministers, and formal adoption of the Fiscalis Decision will take place shortly once the text has been signed by the Presidents of the Council and Parliament.

La directive, dont le texte retenu incorpore un grand nombre d'amendements proposés par le Parlement, sera formellement adoptée par le Conseil lors d'une de ses prochaines sessions.
This directive takes into account a great many of the amendments by the European Parliament and will be formally adopted by the Council at one of its future meetings.

Cette proposition a été acceptée par le comité vétérinaire permanent, et lorsqu'elle sera formellement adoptée, les États membres devront s'assurer que la colonne vertébrale est bien éliminée.
This proposal was accepted by the Standing Veterinary Committee and, when it is formally adopted, Member States will be required to ensure removal of the vertebral column.

La position commune sera formellement adoptée lors d'une prochaine session du Conseil ; elle sera ensuite transmise au Parlement européen en deuxième lecture, conformément à la procédure de codécision.
The common position will be formally adopted at a forthcoming Council meeting; it will then be transmitted to the European Parliament for a second reading in accordance with the co-decision procedure.

Dès que cette position commune sera formellement adoptée, elle sera transmise au Parlement européen en deuxième lecture conformément à la procédure de codécision.
Once formally adopted, the common position will be transmitted to the European Parliament for a second reading under the co-decision procedure.

Lorsque la mise au point juridique et linguistique du texte sera terminée, la position commune sera formellement adoptée, sans débat, et transmise ensuite au Parlement européen pour une deuxième lecture, conformément à la procédure de co-décision.
Once the legal and linguistic revision of the text has been completed, the common position will be formally adopted, without further discussion, and then transmitted to the European Parliament for second reading, pursuant to the co-decision procedure.