Vertaling van "financier prévoient également " (Frans → Engels) :

Les règles relatives aux aides extérieures du règlement financier prévoient également une procédure d'apurement avant que les paiements soient finalement imputés aux crédits de budget.
The external aid rules of the Financial Regulation also require a clearance procedure before payments are finally booked to the budget appropriations.

Ces ententes prévoient également que chaque province et territoire rende publics des états financiers annuels et des rapports biennaux sur les résultats atteints dans le cadre de la collaboration avec le gouvernement fédéral.
These agreements also stipulate that each province and territory is to make public the annual financial statements and biennial reports on results achieved through its collaboration with the federal government.

Je voudrais également traiter des quatre principales propositions incluses dans ces amendements, soit celles qui ajoutent un préambule, fixent comme première priorité de la Loi sur la Commission canadienne du blé de garantir le meilleur rendement financier pour les producteurs, prévoient la possibilité d'exclusion et la possibilité de mettre fin à la période d'exclusion, et incluent une disposition de temporarisation.
I would also like to speak to the four main proposals put forward in the amendments: adding the preamble, making the first priority of the Canadian Wheat Board Act to secure the best financial return for producers, to provide opting out and opting back in provisions, and to provide a sunset clause.

8. Sans préjudice des paragraphes 1, 2, 3 et 5 du présent article, les États membres qui prévoient des exemptions au titre des paragraphes 3 et 5 du présent article peuvent également exempter de l'obligation d'établir des états financiers consolidés et un rapport consolidé de gestion toute entreprise mère (l'entreprise exemptée) qui relève de leur droit national qui est en même temps une entreprise filiale, y compris une entité d'intérêt public à moins que cette entité d'intérêt public ne relève de l'article 2, point 1) a), dont la propre entreprise mère ne relève pas du droit d'un État membre, si toutes les conditions suivantes sont remplies:
8. Without prejudice to paragraphs 1, 2, 3 and 5 of this Article, a Member State which provides for exemptions under paragraphs 3 and 5 of this Article may also exempt from the obligation to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report any parent undertaking (the exempted undertaking) governed by its national law which is also a subsidiary undertaking, including a public-interest entity unless that public-interest entity falls under point (1)(a) of Article 2, the parent undertaking of which is not governed by the law of a Member State, if all of the following conditions are fulfilled:

Ces États membres prévoient également les moyens financiers communautaires et nationaux indispensables à cette mise en œuvre et prennent les mesures d'accompagnement nécessaires afin d'assurer l'efficacité du programme, en donnant la priorité aux enfants de l'enseignement préscolaire et du 1 cycle scolaire, auxquels les fruits seront distribués chaque jour gratuitement.
The same Member States shall also provide the Community and national financial resources required for implementation and shall undertake the accompanying measures necessary to make the scheme effective, with priority for pre-school and primary-school children, to whom fruit should be distributed free of charge on a daily basis.

Ces États membres prévoient également les moyens financiers communautaires et nationaux indispensables à cette mise en œuvre et prennent les mesures d'accompagnement nécessaires afin d'assurer l'efficacité du programme, en donnant la priorité aux enfants de l'enseignement préscolaire et primaire, auxquels des fruits seront distribués chaque jour gratuitement .
These Member States shall also provide the Community and national financial resources required for implementation and shall undertake the accompanying measures necessary to make the scheme effective, with priority for pre-school and primary-school children, to whom fruit shall be distributed free of charge on a daily basis .

Les règles prévoient également la réduction des montants attribués aux États membres pour l’exercice financier suivant si leurs dépenses encourues au 30 juin sont inférieures à 75 % du montant de leurs allocations initiales.
The rules also provide for the amounts awarded to the Member States to be reduced for the following financial year if the expenditure incurred by them on 30 June is less than 75 % of their initial allocations.

Les règles prévoient également la réduction des montants attribués aux États membres lors des exercices financiers ultérieurs si les dépenses pour lesquelles l'allocation leur a été attribuée n'ont pas été effectivement encourues par lesdits États membres lors de l'exercice financier en cours.
The rules also provide for a reduction of the amounts allocated to Member States in subsequent financial years where that Member State has not actually incurred the expenditure allocated to it in the current financial year.

Lorsque les statuts prévoient que la SEC peut admettre des membres investisseurs (non usagers) ou attribuer les droits de vote en fonction de la contribution au capital des SEC participant à des activités dans le domaine financier ou de l'assurance, les statuts peuvent également comporter des dispositions particulières relatives au quorum à atteindre par les membres autres que les membres investisseurs (non usagers) ou les membres disposant de droits de vote en fonction de la contribution au capital des SEC participant à des activités dans le domaine financier ou de l'assurance.
Where the statutes provide for the possibility of an SCE to admit investor (non-user) members, or to allocate votes according to capital contribution in SCEs involved in financial or insurance activities, the statutes shall also lay down special quorum requirements with relation to members other than investor (non-user) members or members that have voting rights according to capital contribution in SCEs involved in financial or insurance activities.