Traduction de «finale sera fondée » (Français → Anglais) :

La décision finale sera fondée sur les propositions de l'entité chargée de la mise en œuvre conformément à l'article 2, paragraphe 2 de la présente décision.
The final decision will be based on proposals by the implementing entity in accordance with Article 2(2) of this Decision.

La décision finale sera fondée sur les propositions de l’entité chargée de la mise en œuvre conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la présente décision.
The final decision will be based on proposals by the implementing entity in accordance with Article 2(2) of this Decision.

La décision finale sera fondée sur les propositions de l’entité chargée de la mise en œuvre conformément à l’article 2, paragraphe 2, de la présente action commune.
The final decision will be based on proposals by the implementing entity in accordance with Article 2(2) of this Joint Action.

La sélection finale de l’aide prioritaire sera fondée sur des évaluations détaillées des besoins, effectuées en collaboration avec les services concernés tant au siège que dans les délégations.
The final identification of priority aid will be based on detailed assessments of needs, carried out in cooperation with departments concerned in both at headquarters and in the delegations.

Bien que la Défense nationale n’ait pas l’intention de les utiliser opérationnellement dans un théâtre après la ROTO 1, qui doit se terminer au mois d’août 2004, la décision finale concernant leur aliénation sera fondée sur des considérations opérationnelles.
While National Defence does not intend to operationally employ the Iltis in theatre after Roto 1, scheduled to end in August 2004, the final decision with regard to their disposition will be based upon operational considerations.

Si une telle analyse complémentaire peut sembler de nature à retarder dans certains cas la procédure, elle devrait cependant assurer que la mesure finalement adoptée sera bien fondée, proportionnée, et n'entraîne pas de coûts excessifs pour les parties concernées.
Although an additional assessment of this kind might seem likely to slow down proceedings in certain cases, it should nevertheless ensure that the legislative act which is ultimately adopted is well founded, proportionate and does not entail excessive costs for the parties concerned.

9-10 décembre : Présentation au Conseil européen d'Essen des rapports des Conseils Affaires générales et JAI. mars 95 : Examen par le Conseil JAI du résultat des travaux réalisés dans le cadre du Titre VI. avril-mai 1995 : Définition par le Conseil "Affaires générales" d'une stratégie globale de l'Union visant à combattre les actes de violences racistes et xénophobes, qui sera fondée sur : - le rapport final de la Commission consultative ; - les vues exprimées par le Conseil au sein de ses diverses instances spécialisées. juin 1995 : Adoption par le Conseil européen du projet de stratégie globale de l'Union (5) Projet de plan de travail dans le cadre du Titre VI Pour ce qui est du Titre VI, les travaux devraient être effectuées sous les auspices du Comité K.4 dans les groupes compétents existants.
9/10 December Presentation to the European Council in Essen of the reports of the General Affairs and JHA Councils. March 1995: Examination by the JHA Council of the results of the work done pursuant to Title VI. April-May 1995:Establishment by the General Affairs Council of an overall Union strategy aimed at combating racist and xenophobic acts of violence on the basis of: - the final report of the Consultative Commission; - the views expressed by the Council in its various specialized formations. June 1995: Adoption by the European Council of the draft overall strategy of the Union (5) Draft plan of work under Title VI As regards Title VI, the work should be done under the auspices of the K.4 Committee in the relevant existing working parties.

Le délai entre la promulgation d'une ordonnance de représentation fondée sur le rapport final des commissions et son entrée en vigueur sera ramené de douze à sept mois.
The time period between the proclamation of a representation order based on the final report of the commissions and its coming into force will be reduced from 12 months to 7 months.

Peut-il garantir aux Manitobains que la décision finale concernant les activités de la BFC Shilo ne sera pas fondée sur des considérations politiques, mais sur ce qui est dans l'intérêt supérieur de nos militaires?
Does he guarantee to the people of Manitoba that the final decision on Shilo operations will not be based on political influence but on what is best for our military?