Traduction de «final incluant plusieurs amendements » (Français → Anglais) :

Le député a insisté pour que ses collègues du Sénat proposent d'autres amendements, et le Sénat a finalement proposé plusieurs amendements raisonnables, dont un qui permettait au vérificateur général de faire une vérification des livres de la Commission canadienne du blé au cours des deux premières années suivant l'entrée en vigueur du projet de loi.
He pushed for more amendments with his Senate colleagues and eventually the Senate put forward several reasonable amendments, one of which allowed the auditor general to audit the Canadian Wheat Board's books within the first two years after the bill takes effect.

Les expéditeurs ont proposé plusieurs amendements que le comité a examinés de près pour finalement les juger irrecevables.
The shippers suggested some amendments that the committee ultimately judged, after careful consideration, as unacceptable.

En première lecture, le Parlement a adopté plusieurs amendements, incluant notamment l’obligation pour l’État du pavillon d’assurer la formation d’inspecteurs et d’enquêteurs et de mettre en place un système de réexamen, d’homologation et d’autorisation de projets de construction de navires et d’équipements, l’obligation pour les États membres d’obtenir des documents probants du respect des normes internationales par les navires - si le navire n’est pas neuf, l’État membre doit se mettre en contact avec le précédent État du pavillon et demander le transfert des documents et données nécessaires - et la gestion d’une base de données contenant les principales données techniques de chaque navire, y compris les infractions aux conditions de l’OMI.
At the time of first reading, Parliament adopted some amendments. These included the obligation for the flag state to ensure that inspectors and investigators have the correct training and to create capacities for assessment, approval and authorisation of ship and equipment building, the obligation for Member States to obtain documentary evidence of ships’ compliance with international standards – if a ship is not newly built, the Member State is obliged to liaise with the previous flag state and ask it to pass on the necessary documents and data – and the maintenance of a fleet database, which must include the main technical information on each ship, including infringements of IMO conditions.

Grâce à l'adoption définitive par le Conseil, le 3 juin 2002, du 6e programme‑cadre (PC6) pour la recherche et le développement technologique (2002‑2006) faisant suite à l'adoption par le Parlement européen (PE), le 15 mai 2002, de plusieurs amendements de compromis (résultat d'un trilogue informel entre les trois institutions), la perspective d'une adoption en temps utile de l'intégralité du paquet PC6 avant les vacances d'été est devenue très réaliste et ne doit plus être confirmée que par les votes du PE sur les programmes spécifiques de mise en œuvre du PC6 en juin et les règles de participation aux activités du PC6 en juillet, cette dernière étape ouvrant la voie à l'adoption finale des règles par le Conseil et le Parlement après une lecture unique.
With the final adoption of the 6th Framework Programme (FP6) for research and technological development (2002 - 2006) on 3 June 2002 by the Council, following the adoption of a number of compromise amendments – the result of an informal "trilogue" between the three institutions – by the European Parliament (EP) on 15 May 2002, the prospect of a timely adoption of the full FP6 package became a realistic possibility, only to be confirmed by the EP votes on the specific programmes for the implementation of FP6 in June and the rules for participation in the activities of FP6 in July – the latter opening the way for a final adoption of the rules by Council and Parliament after a single reading.

En ma qualité de membre du comité, j'ai voté contre plusieurs amendements, qui ont finalement été acceptés, parce que je savais qu'ils nuiraient à nos bonnes relations et à nos partenariats avec les Canadiens des régions rurales.
As a committee member I voted against several of the amendments that ultimately passed because I knew they jeopardized our good relations and working partnerships with rural Canadians.

Dans ce sens, il me semblait que son travail était assez bon et même admirable, mais je crois que le résultat final, les 400 amendements où nous n'avons pas fait montre, je pense, de suffisamment de générosité par rapport à ses compromis, et ce à plusieurs égards, n'est pas très cohérent.
In this respect, I believe that she did good and even admirable work, but I believe that the final result, the 400 amendments, on which I do not believe we were very generous with her compromises in many respects, is not very coherent.

Plusieurs amendements proposent que l'échéance finale au-delà de laquelle tous les carburants essence et diesel vendus devraient posséder une teneur maximale en soufre de 10 ppm soit avancée de trois ans et fixée au 1er janvier 2008, avec possibilité de dérogation pour les États membres pour lesquels cela semble justifié.
Several of the amendments propose that the final date after which all petrol and diesel sold would be subject to a maximum sulphur content of 10 parts per million, should be advanced by three years to the 1 January 2008 with the possibility of derogation for those Member States where that seems to be justified.

Je suis heureux de constater que le rapport final a donné lieu au dépôt de plusieurs amendements, en particulier les amendements 18 à 23, qui proposent un compromis sur cette question.
I am pleased to see that a number of amendments to the final report have been put forward; in particular Amendments Nos 18 to 23, which propose a compromise on this matter.

Une première étape Tout en reconnaissant que cette Directive, s'agissant d'un socle de dispositions fondamentales, apporte des améliorations par rapport à la situation existante dans plusieurs Etats membres, la Commission estime néanmoins que ce texte ne répond pas pleinement à toutes les attentes des travailleuses concernées et regrette qu'il ne tient pas davantage compte des éléments de sa proposition réexaminée (COM(92)259 final) incluant plusieurs amendements importants du Parlement européen.
A first stage Whilst acknowledging that this Directive, comprising a set of basic provisions, helps to improve the existing situation in several Member States, the Commission nevertheless considers that the text does not fully meet the expectations of the workers concerned and regrets that it does not take more account of its re-examined proposal (COM(92) 259 final) including some significant amendments by the European Parliament.

PARTIE E Que l’article 83(4) du Règlement soit modifié par la suppression du point final et l’ajout de ce qui suit : « ou du dépôt d’un ou plusieurs amendements à un projet de loi déjà soumis à la Chambre, pourvu qu’il s’agisse d’amendements admissibles».
PART E That Standing Order 83(4) be amended by deleting the period and adding the following: “or to propose an amendment or amendments to a bill then before the House, provided that such amendment or amendments are otherwise admissible”.