Traduction de «figurent de nouvelles règles qui devraient faciliter considérablement » (Français → Anglais) :

Parmi les autres mesures horizontales et sectorielles proposées par la Commission avant 2009 et dans l’attente d’une adoption par le législateur communautaire figurent de nouvelles règles qui devraient faciliter considérablement les déclarations liées à la pharmacovigilance[23].
Further horizontal and sectoral measures proposed by the Commission before 2009 and pending adoption by the EC legislator include new rules that would considerably facilitate reporting linked to pharmaco-vigilance [23].

Les nouvelles règles proposées devraient permettre d'accélérer les procédures et de réduire considérablement la charge administrative des pouvoirs publics en ce qui concerne les aides d'État dans le secteur agricole.
The new rules proposed should speed up procedures and significantly reduce the administrative burden for public authorities when dealing with State aids in the agriculture sector.

Les nouvelles règles proposées par la Commission devraient permettre de réduire considérablement la charge administrative des pouvoirs publics en ce qui concerne les aides d'État dans le secteur agricole et d'accélérer les procédures.
The new rules proposed by the Commission significantly reduce the administrative burden for public authorities when dealing with State aids in the agriculture sector and speed up procedures.

Le développement des marchés publics en ligne et ces règles modernisées, qui figurent dans la proposition de directive sur la passation des marchés publics[15], devraient faciliter la participation des PME à des contrats représentant environ 18 % du PIB de l’UE.
Together with a greater use of e-procurement, these modernised rules in the proposed Public Procurement Directive[15] would facilitate the participation of SMEs in contracts worth about 18% of EU GDP.

Sachant combien il importe que tous les États membres de l'Union européenne participent à la convergence économique, mais considérant également que les pays de la zone euro ne se trouvent pas dans la même situation que les autres États membres, puisqu’ils ne disposent pas du mécanisme de taux de change s'ils doivent ajuster les prix relatifs et qu'ils partagent la responsabilité du fonctionnement de l'Union économique et monétaire dans son ensemble, les nouvelles règles reposant sur les autres recommandations figurant dans la présente résolution, dans l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le protocole (no 14) sur l'Eurogroupe annexé audit traité devraient avoir les objectifs suivants:
Recognising how important it is that all Member States of the European Union take part in achieving economic convergence, but also recognising that euro area countries are in a different situation from other Member States, as they do not have the exchange rate mechanism at their disposal if they need to adjust relative prices and that they share responsibility for the functioning of the European Monetary Union as a whole, the new rules, based on the other recommendations in this resolution and Article 136 TFEU and Protocol (No 14) thereto on the Euro Group, should aim to:

Les nouvelles règles nationales devraient être conformes à la législation communautaire et faciliter le passage à une approche commune en matière de sécurité ferroviaire.
New national rules should be in line with Community legislation and facilitate migration towards a common approach to railway safety.

En se basant sur les résultats de son examen de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, la Commission présentera en 2008 de nouvelles initiatives en matière de droits contractuels des consommateurs et de recours collectif qui devraient faciliter les demandes d’indemnisation en cas de violation des droits des consommateurs ou des règles de concurrence.
Building on its review of the EU consumer acquis, the Commission will present further initiatives in 2008 on consumer contractual rights and collective redress, also facilitating damages claims for breaches of consumers' rights and competition law.

Dans ce programme de travail devraient notamment figurer de nouvelles initiatives pour mieux impliquer les jeunes dans les décisions politiques, en particulier au niveau local (exemple : les conseils locaux et régionaux de jeunes) et pour faciliter la création de réseaux entre responsables européens et acteurs des politiques de jeunesse.
This programme should include, in particular, new initiatives to increase young people's participation in political decision-making, especially at local level (e.g. local and regional youth councils) and to facilitate the creation of networks between European leaders and those involved in youth policy.

Ces nouvelles règles devraient également permettre un renforcement notable des corps d'inspection des navires dans les ports et faciliter le respect par les Etats membres du seuil d'inspection obligatoire fixé par la directive (25% des navires entrant dans les ports).
These new rules and regulations should also make for a considerable increase in the number of vessel inspectors in ports and help the Member States to meet the obligatory inspection thresholds set by the directive (25% of vessels entering port).

Entre autres modifications figure une nouvelle règle qui obligerait les organisations à déclarer au commissaire à la protection de la vie privée du Canada les atteintes à la sécurité des données, de même que des exceptions aux règles en matière de protection des renseignements pour faciliter les transactions quotidiennes des entreprises.
Among the amendment’s provisions are a new rule requiring organizations to report data security breaches to Canada’s privacy commissioner, as well as some exceptions to privacy rules designed to make it easier for companies to carry out day-to-day business.