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Vertaling van "faites par des tierces parties seraient aussi " (Frans → Engels) :

Toutes les dépenses faites par des tierces parties seraient aussi soumises aux règles sur la divulgation, y compris les dépenses faites entre les périodes électorales en vue d'influencer le processus démocratique.

All third-party spending should also be subject to disclosure requirements, including spending between elections intended to influence the democratic process.


Aucune disposition du premier alinéa, point a), ne fait obstacle à l’octroi de l’accès lorsque la demande visée au paragraphe 2 requiert une interopérabilité, que la plate-forme de négociation et toutes les contreparties centrales qui sont parties à l’accord d’interopérabilité proposé l’ont approuvé et que les risques découlant des positions entre contreparties centrale ...[+++]

Nothing in point (a) of the first subparagraph shall prevent access being granted where the request referred to in paragraph 2 requires interoperability and the trading venue and all CCPs party to the proposed interoperability arrangement have consented to the arrangement and the risks to which the incumbent CCP is exposed to arising from inter-CCP positions are collateralised at a third party.


Le concept de souveraineté en matière de données doit être développé et mis en œuvre dans l’ensemble du droit européen: les citoyens européens doivent avoir le droit d’utiliser leurs propres données à des fins personnelles, de déterminer quelles données personnelles sont utilisées par des tierces parties, de décider de la manière dont elles sont exploitées, d’être informés de l’usage qui en est fait et de le maîtriser ...[+++]

The concept of data sovereignty needs to be developed and implemented through European law: European citizens must have the right to use their own data for their own purposes, to determine which personal data are used by third parties, to decide how data are used, to be informed about and have full control over data usage, and to delete data.


L’UE a fait part à la Colombie de ses préoccupations concernant la nécessité d’effectuer la certification par tierce partie agréée dans ce pays et la mise en œuvre prochaine du système national de qualité.

In the case of Colombia the EU raised concerns in relation to the need for third party certification to be carried out in Colombia and the forthcoming implementation of the National Quality System.


Par «organisateur», on entend la personne morale ou physique qui, de sa propre initiative ou à l’initiative d’une tierce partie, organise ou fait organiser, en tout ou en partie, un match de football national ou international.

Organiser refers to the legal or natural person who organises or instructs a person to organise, wholly or in part, a national or international football game, on his/her own initiative or on the initiative of a third party.


2.1. Selon l'article 1er, point b), de la directive, un organisme de radiodiffusion télévisuelle est une "personne physique ou morale qui a la responsabilité éditoriale de la composition des grilles de programmes télévisés au sens du point a) et qui les transmet ou les fait transmettre par une tierce partie".

2.1. According to Article 1(b) of the Directive, a television broadcaster means "the natural or legal person who has editorial responsibility for the composition of schedules of television programmes within the meaning of (a) and who transmits them or has them transmitted by third parties".


On aurait cru qu'après plus de 20 ans d'hostilités, les initiatives venant de tierces parties seraient bienvenues, particulièrement une solution aussi fermement neutre dans son application que la proposition de procéder à la démilitarisation de la région par les Nations Unies et de remplacer les forces armées des adversaires par des casques bleus (1150) Le maintien de la paix sous l'égide des Na ...[+++]

One would have thought that after 20 more years of conflict this would be a good time for third party initiatives, particularly one as determinedly neutral in its application as the suggestion for a United Nations demilitarization and the replacement of the armed forces of the warring parties by a UN force (1150 ) UN peacekeeping is a Canadian development, a Canadian idea.


[.] les dépenses de chaque tierce partie seraient limitées à un montant correspondant à la limite de ce que peuvent dépenser les partis et candidats officiels. [.] Toutefois, les tierces parties ne seraient pas autorisées à dépenser plus que ce que chaque candidat pourrait dépenser si elles voulaient consacrer leurs efforts à la circonscription de ce candidat.

.each third party's spending would be limited to an amount consistent with the limit on what official parties and candidates may spend.However, third parties would not be allowed to spend above what a candidate can spend if they are focusing their efforts in that particular candidate's riding.


En fait, la CSA a également des vérifications qui sont faites par une tierce partie, et, bien que l'ISO offre des vérifications d'autodéclaration, chaque certification accordée par l'ISO en Colombie-Britannique jusqu'à présent a été le résultat d'une vérification indépendante faite par une tierce partie.

The reality is that CSA also has third-party audits, and while ISO offers self-declaration audits, every ISO certification in British Columbia to date has been the result of an independent third-party audit.


Il ne se demandait pas comment ils étaient arrivés là. Son attitude à ce moment et aussi plus tard quand il a fait intervenir une tierce partie—la belle-mère de mes enfants—fait en sorte que nous avons un foyer élargi plutôt qu'un foyer brisé.

Because of his attitude and later when he did bring a third party in—my children's stepmother—we consider that we have an expanded home rather than a broken home.




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faites par des tierces parties seraient aussi ->

Date index: 2025-08-12
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