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Vertaling van "dépenses faites par des tierces parties seraient aussi " (Frans → Engels) :

Toutes les dépenses faites par des tierces parties seraient aussi soumises aux règles sur la divulgation, y compris les dépenses faites entre les périodes électorales en vue d'influencer le processus démocratique.

All third-party spending should also be subject to disclosure requirements, including spending between elections intended to influence the democratic process.


J'ignore si vous voulez entrer dans les détails maintenant ou plutôt discuter de la question générale de limiter ou non les dépenses faites par les tierces parties.

I don't know whether we want to get into the specifics here at this point so much as maybe the general issue of whether third party advertising spending should be limited.


De telles demandes visant à obtenir une production aussi large ne seraient pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.

Such wide disclosure requests would not be compatible with the requesting party's duty to specify the items of evidence or the categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


Des demandes visant à obtenir une divulgation aussi large ne seraient, en outre, pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.

Such wide disclosure requests would also not be compatible with the requesting party's duty to specify pieces of evidence or categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


8. fait remarquer que les brevets relèvent sans nul doute toujours de plusieurs sections de l'ACAC; se montre préoccupé par le fait que l'application de mesures d'exécution civile aux brevets dans le cadre de l'ACAC pourrait sérieusement entraver l'accès à des médicaments autorisés, abordables et permettant de sauver des vies, mais aussi agir comme un frein à l'entrée sur le marché des méd ...[+++]

8. Observes that patents undoubtedly remain within the scope of several sections of ACTA; is worried that applying civil enforcement measures in ACTA to patents could seriously hamper access to legal, affordable, life-saving drugs and act as a vehicle to delay the market entry of generic medicines and distort competition; asserts that marked increases in damages and severe penalties for possible IP violations will increase legal uncertainty and deter manufacturers and third parties involved in the pro ...[+++]


8. fait remarquer que les brevets relèvent sans nul doute toujours de plusieurs sections de l'ACAC; observe que l'application de mesures d'exécution civile aux brevets dans le cadre de l'ACAC pourrait sérieusement entraver l'accès à des médicaments autorisés, abordables et permettant de sauver des vies, mais aussi agir comme un frein à l'entrée sur le marché des médicaments génériques et fausser la conc ...[+++]

8. Observes that patents undoubtedly remain within the scope of several sections of ACTA; notes that applying civil enforcement measures in ACTA to patents could seriously hamper access to legal, affordable, life-saving drugs and act as a vehicle to delay the market entry of generic medicines and distort competition; asserts that marked increases in damages and severe penalties for possible IP violations will increase legal uncertainty and deter manufacturers and third parties involved in the pro ...[+++]


– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes dans une situation de crise des finances publiques et nous savons qu’une partie de la solution peut résider dans le fait de diminuer certaines dépenses mais qu’une grande partie de la solution passe aussi dans la c ...[+++]

– (FR) Mr President, Commissioner, our public finances are in a situation of crisis and we know that part of the solution may lie in reducing some spending, but that a large part of the solution is in Member States’ ability to raise more funds.


On aurait cru qu'après plus de 20 ans d'hostilités, les initiatives venant de tierces parties seraient bienvenues, particulièrement une solution aussi fermement neutre dans son application que la proposition de procéder à la démilitarisation de la région par les Nations Unies et de remplacer les forces armées des adversaires par des casques bleus (1150) Le maintien de la paix sous l'égide des Na ...[+++]

One would have thought that after 20 more years of conflict this would be a good time for third party initiatives, particularly one as determinedly neutral in its application as the suggestion for a United Nations demilitarization and the replacement of the armed forces of the warring parties by a UN force (1150 ) UN peacekeeping is a Canadian development, a Canadian idea.


[.] les dépenses de chaque tierce partie seraient limitées à un montant correspondant à la limite de ce que peuvent dépenser les partis et candidats officiels. [.] Toutefois, les tierces parties ne seraient pas autorisées à dépenser plus que ce que chaque candidat pourrait dépenser si elles voulaient consacrer leurs efforts à la circonscription de ce candidat.

.each third party's spending would be limited to an amount consistent with the limit on what official parties and candidates may spend.However, third parties would not be allowed to spend above what a candidate can spend if they are focusing their efforts in that particular candidate's riding.


Il ne se demandait pas comment ils étaient arrivés là. Son attitude à ce moment et aussi plus tard quand il a fait intervenir une tierce partie—la belle-mère de mes enfants—fait en sorte que nous avons un foyer élargi plutôt qu'un foyer brisé.

Because of his attitude and later when he did bring a third party in—my children's stepmother—we consider that we have an expanded home rather than a broken home.




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dépenses faites par des tierces parties seraient aussi ->

Date index: 2021-01-04
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