Traduction de «fait savoir qu’elle avait adopté » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les spiritueux, pour lesquels une procédure de règlement des différends a été engagée devant l’OMC, la Colombie a fait savoir qu’elle avait adopté une nouvelle législation en la matière.
On spirits which is subject to ongoing dispute settlement at the WTO, Colombia informed that a new Spirits law has been adopted.

Par lettre du 10 décembre 1998, les autorités danoises ont fait savoir qu'elles avaient informé leurs services sur la manière dont la procédure mise en place par la décision fonctionne, au moyen de la circulaire n°145 de l'Agence danoise pour le Développement du Commerce et de l'Industrie, du 11 septembre 1996.
In a letter dated 10 December 1998, the Danish authorities stated that the Danish Industrial Development Board's circular No 145 of 11 September 1996 informed their departments of the procedure laid down in the Decision.

Pour ce qui est des effets de la recommandation, 21 des 28 pays déclarants ont indiqué que celle-ci avait permis d’aboutir à une plus grande sensibilisation au niveau politique, 20 pays ont fait savoir qu’elle avait permis de faire de même au niveau des établissements de santé et 16 ont signalé qu’elle avait donné lieu à la prise de mesures concrètes.
When it comes to the impact of the Recommendation, 21 out of the 28 reporting countries said that it increased awareness at political level, 20 said that it increased awareness in healthcare settings and 16 said that it triggered concrete action.

La Colombie a fait savoir qu’elle reviendrait vers l’Union européenne avec des informations supplémentaires concernant les mesures adoptées pour lutter contre ce problème.
Colombia indicated that it would come back to the EU with additional information on the measures adopted to address this issue.

Monsieur le Président, la ministre m'a fait savoir qu'elle avait discuté de cette question avec le député.
Mr. Speaker, the minister has informed me that she has discussed this matter with the member.

2. L’organisation de normalisation européenne concernée fait savoir si elle accepte la demande visée au paragraphe 1 dans un délai d’un mois à dater de sa réception.
2. The relevant European standardisation organisation shall indicate, within one month following receipt of the request referred to in paragraph 1, if it accepts it.

Dès qu’elle reçoit une demande de déclaration de conformité de l’autorité compétente d’un État membre délivrant une réception, l’autorité compétente en matière de réception de l’autre État membre envoie la déclaration de conformité ou fait savoir qu’elle n’est pas en situation d’établir une telle déclaration.
On receiving an application for a compliance statement from the approval authority of a Member State granting type-approval, the approval authority of another Member State shall send forthwith the statement of compliance or advise that it is not in a position to provide such a statement.

La Commission a fait savoir qu'elle avait arrêté des mesures spécifiques, notamment avec l'aide de l'OLAF, et qu'elle avait élaboré des plans d'action contraignants et pris les premières dispositions, par exemple pour l'exécution du Fonds européen de développement.
The Commission has stated that it has adopted specific measures, sometimes with the assistance of OLAF, and that it has drawn up specific binding action plans and taken the first steps, as for example on the implementation of the European Development Fund.

L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, aujourd'hui, l'Inde a fait savoir qu'elle avait fait deux autres essais nucléaires souterrains, ce qui a poussé le président Clinton à signer des documents imposant des sanctions à l'Inde.
Conduct of Nuclear Tests by India-Enforcement of Agreement with China Following Purchase of CANDU Reactors-Government Position Hon. Mira Spivak: Honourable senators, today India announced that it had conducted two more underground nuclear tests, and President Clinton signed documents imposing punishing sanctions against New Delhi.

La Présidence a fait savoir qu'elle avait l'intention de faire approuver cette déclaration par le Sommet des chefs d'État européens qui aura lieu à Dublin au mois de décembre.
The Presidency has indicated its intention of having this declaration endorsed by the European Heads of State Summit in Dublin in December.