Vertaling van "fabricants et importateurs seront donc tenus " (Frans → Engels) :

Les États membres seront donc tenus de reconnaître tout enregistrement de médicaments traditionnels à base de plantes accordé par un autre État membre chaque fois que cet enregistrement s’appuiera sur ladite liste.
This means that Member States shall recognise registration of traditional herbal medicinal products granted by another Member State whenever it is based on the EU list.

Afin de rassembler davantage d’informations sur les ingrédients des produits du tabac, leurs effets sur la santé et sur la dépendance, les fabricants et les importateurs de produits du tabac sont tenus de déclarer les ingrédients de tous les produits qu’ils mettent sur le marché de l’UE via un modèle électronique harmonisé.
To gather more information on the ingredients contained in tobacco products and their effects on health and addiction, manufacturers and importers of tobacco products are required to report on ingredients in all products they place on the EU market through a standardised electronic format.

Les fabricants et importateurs seront donc tenus de retirer des magasins tous les produits de gelée en mini-barquettes et autres confiseries gélifiées contenant du konjac.
This implies that manufacturers and importers will have to recall all jelly mini-cups and other jelly confectionery containing konjac from shop shelves.

En fonction des risques qu’un produit fait courir, les fabricants seront tenus de constituer une documentation technique, qui devra contenir les informations prouvant que ledit produit est sûr.
Proportionate to the potential risks of their products, manufacturers will be obliged to establish a technical documentation regarding their products which shall contain the necessary information to prove that their product is safe.

Le règlement (CE) no 1907/2006 impose des obligations d’enregistrement aux fabricants et importateurs communautaires de substances, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, et prévoit que, dans le cadre du dossier d’enregistrement, les déclarants sont tenus de fournir les informations requises aux annexes VI à XI.
Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Community manufacturers or importers of substances on their own, in preparations or articles, where, as part of the registration dossier, registrants have to provide the information required under Annexes VI to XI.

En outre, le règlement (CE) no 1907/2006 établit pour les fabricants ou les importateurs de l'Union des obligations d'enregistrement des substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, selon lesquelles, dans le cadre de l'évaluation de sécurité chimique conformément à l'annexe I, les déclarants sont tenus d'effectuer une évaluation des caractères persistants, bioaccumulables et toxiques (PBT) et des caractères très persistants et très bioaccumulables (vPvB), comprenant en premier lieu une comparaison avec les critères de l'annexe XIII du même règlement.
Furthermore, Regulation (EC) No 1907/2006 establishes registration obligations of Union manufacturers or importers of substances on their own, in mixtures or articles, where, as part of the chemical safety assessment in accordance with Annex I, registrants have to do a PBT and vPvB assessment comprising, as a first step, a comparison with the criteria in Annex XIII to that Regulation.

Les États membres seront donc tenus de contrôler la quantité de piles portables nickel-cadmium rejetées dans le flux de déchets urbains solides.
Member States will thus be obliged to monitor the quantities of portable nickel-cadmium batteries discarded in the municipal solid waste stream.

Les fabricants et les importateurs sont tenus de fournir aux États membres sur une base annuelle une liste de tous les ingrédients, ainsi que des quantités utilisées dans la fabrication des produits du tabac, de même que les données toxicologiques concernant notamment les effets sur la santé et les effets de dépendance.
Manufacturers and importers are required to submit to the Member States, on a yearly basis a list of all ingredients, and quantities thereof, used in the manufacture of tobacco products, together with toxicological data on their effects on health and any addictive effects.

A partir de cette date, les Etats membres seront donc tenus d'appliquer ces modifications qui ont pour but d'adapter les Annexes de la Directive à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.
From then onwards the Member States will be bound to apply the amendments, the object of which is to update the said Annex in line with the latest scientific and technical knowledge.

A partir de cette dernière date les Etats membres seront donc tenus d'appliquer les modifications qui ont pour but d'adapter les Annexes de la Directive à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques qui sont les suivantes : - la liste des cas où la bentonite-montmorillonite peut sans risque d'interactions être mélangée à d'autres substances est complétée; - la perlite utilisée en tant qu'agent antimottant est autorisée; - l'Annexe I de la directive est adaptée pour prévoir l'utilisation de certains composés de fer et de cuivre pour la dénaturation du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux; - le délai d'autorisation du facteur de croissance nitrovine inscrit à l'Annexe II est prorogé pour une période déterminée; - la maduramicine amonium est autorisée provisoirement au plan national; - la virginiamycine et la flavophospholipol sont autorisées dans toute la Communauté; - la prorogation pour une période déterminée des substances inscrites à l'Annexe II et pouvant à ce titre être autorisée au niveau national.
From then onwards the Member States will be bound to apply the amendments, the object of which is to adapt the said Annexes to the latest scientific and technological knowledge. They are as follows: - the list of cases in which bentonite-montmorillonite may be mixed with other substances, without risk of interaction, has been extended; - the use of perlite as an anti-caking agent is authorized; - Annex I has been amended to allow the use of certain iron and copper compounds for denaturing skimmed milk powder for feeding to animals other than young calves; - the period of authorization for the growth promoter nitrovin in Annex II has been extended for a specified period; - maduramycin ammonium is authorized provisionally at national level; - virginiamycin and flavophospholipol are authorized throughout the Community; - substances listed in Annex II, thus authorized at national level, are to be maintained for a specified period.